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Produits des activités

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

gestion courante produits financiers reprises sur provisions financières transferts de charges financières produits exceptionnels reprises sur provisions exceptionnelles transferts de charges exceptionnelles charges financières dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles charges exceptionnelles participation des salariés & impôts sur bénéfices RÉSULTAT BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE CHARGES EXCEPTION-NELLES produits des activités PRODUITS D’EXPLOITATION en provenance de tiers PRODUITS FINANCIERS consommations…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…coûts techniques en charges ou à l’actif, les subventions pourront être comptabilisées : ? soit au compte de résultat, en produits : ? en produits d’exploitation au compte « Subvention d’exploitation » ? en produits exceptionnels au compte « Produits exceptionnels divers » ? soit au bilan, au passif, au compte « Subventions d’investissement » Voir pour mémoire le tableau…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…chiffre d’affaires Produits exceptionnels nets Produits exceptionnels nets en % du chiffre d’affaires = Autofinancement net HLM Autofinancement net HLM en % du chiffre d’affaires La capacité d’intervention correspond à l’autofinancement net avant prise en compte de la maintenance nette non récupérable, des produits financiers nets et enfin des produits exceptionnels nets. Il s’agit donc de l’autofinancement net des activités

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Le tableau suivant présente, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds de roulement. Nature de l’activité Principaux repères comptables de l’activité Impacts comptable et financier de l’activité Existence d’une  présence…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…long terme (dépôts de garantie des locataires…)  et enfin calcul du fonds de roulement net global en majorant/minorant le fonds de roulement à long terme des excédents/besoins de financement interne des activités de promotion-accession à la propriété et des autres activités (activités pour le compte de tiers et activités d’aménageur) ; ces activités ont une rotation plus courte dans…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…de promotion-accession à la propriété autres activités telles que aménagement, opérations pour le compte de tiers… ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Les activités de bas de bilan : activités d’exploitation courante (fournisseurs d’exploitation, créances clients…) activités de maîtrise d’ouvrage locative (fournisseurs d’immobilisation…) autres activités (aménagement, fournisseurs de stocks…) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES Méthodologie d’analyse du bilan juridique : → isoler les…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…immobilisations financières approvisionnements – dépréciation (Actif) approvisionnements – montant brut locataires et et organismes payeurs d’APL – dépréciation (Actif) locataires et organismes payeurs d’APL – montant brut clients – autres activités – dépréciation (Actif) emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – dépréciation (Actif) clients douteux ou litigieux – dépréciation (Actif) produits non encore facturés – dépréciation (Actif) charges constatées d’avance – dépréciation…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…Hlm, les produits constatés d’avance inscrits au passif du bilan concernent :  les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant)  les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements…

Corrections des tests

Corrections des tests

…par le Plan Comptable Général. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de continuité de l’exploitation : la comptabilité doit être tenue dans la perspective de la continuité des activités, sans réduction sensible dans un proche avenir ou de liquidation, sauf pour les éléments de patrimoine qui seront délibérément liquidés ou si l’arrêt ou la réduction sensible des activités

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Les comptes de régularisation concernent donc les charges à répartir sur plusieurs exercices (intérêts compensateurs, grosses réparations à étaler…), les charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance. Le bilan Hlm : équilibre et structure Principe de bonne information…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…PASSIF constructions – valeur nette des immobilisations emprunts créances sur cessions immo. COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS emprunts compte : valeur comptable des éléments d’actif cédés compte : produits des cessions éléments d’actif Le prix de vente est comptabilisé en produits exceptionnels et fait l’objet de la comptabilisation d’une créance sur cessions immobilières, dans l’attente du paiement intégral de la…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…constatés d’avance concernent : – les produits constatés d’avance au titre de l’exploitation (par exemple un loyer facturé à un client par l’entreprise Hlm, déjà comptabilisé en produits mais concernant une période relative à l’exercice suivant) – les produits des ventes sur lots en cours concernant les produits des ventes des logements non livrés – la rémunération des frais de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

PRODUITS CHARGES PRODUITS Excédent Déficit Solde créditeur = bénéfice ou excédent Solde débiteur = perte ou déficit BILAN ACTIF CHARGES > PRODUITS PRODUITS > CHARGES CHARGES BILAN PASSIF Excédent ACTIF Compte : résultat de l’exercice PASSIF Compte : résultat de l’exercice imputé en négatif Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Au passif du bilan,…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…apporteuse dans le capital de la société bénéficiaire de l’apport. Mais à la différence de la fusion, l’apport partiel d’actif laisse subsister la société apporteuse. Cette solution peut être envisagée lorsque la société apporteuse souhaite conserver : une ou des activités distinctes de celle faisant l’objet de l’apport une partie des immeubles de rapport une ou des activités qui n’entreraient…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…à la propriété…)  des résultats déficitaires d’exploitation en vue de renforcer la capacité sociale d’action de l’entreprise Hlm. Un FRNG positif est généralement la contrepartie d’une trésorerie disponible à plus ou moins long terme et génère ainsi des produits financiers comptabilisés en produits du compte de résultat. La situation présentée au schéma . ci-dessus reflète un FRNG négatif, c’est…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT charges produits COMPTE DE RÉSULTAT charges produits dotations aux provisions pour dépréciation d’actif dotations aux provisions pour risques et charges résultat bénéficiaire avant dotations aux provisions résultat bénéficiaire après dotations aux provisions Les provisions réglementées concernent : les amortissements dérogatoires tels qu’ils sont décrits au chapitre précédent la provision spéciale de réévaluation, spécifique aux SA d’Hlm dans…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…également être imputée sur le produits des loyers » pour calculer la trésorerie !  le modèle tient compte des produits financiers ou des frais financiers induits par la trésorerie générée par l’opération mais les flux de trésorerie intervenus avant la mise en service ne sont pas pris en compte ; ici encore le modèle ne tient pas compte des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…charges constatées d’avance – provisions pour risques et charges – produits des loyers – dotation aux provisions pour créances douteuses – produits constatés d’avance – stocks et en-cours – production immobilisée – subventions d’investissement – montant brut – impôts, taxes et versements assimilés – immobilisations incorporelles – montant net Le compte de résultat de l’entreprise Hlm – grosses réparations à…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…ne lui avait pas été accordée : subventions versées par une collectivité locale, par la CGLLS…  il peut s’agir enfin de subventions d’investissement octroyées à l’entreprise Hlm en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme. Les subventions d’exploitation sont comptabilisées, au compte de résultat, en produits d’exploitation et les subventions…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…l’augmentation des emplois à l’actif du bilan – augmentation des immobilisations corporelles – et des ressources en produits du compte de résultat par le biais de la production immobilisée. Schéma . : Mécanismes emplois-ressources engendrés par une immobilisation corporelle BILAN ACTIF PASSIF capital immobilisations corporelles subventions d’investissement emprunts fournisseurs d’immobilisations associés COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS production immobilisée Comme pour…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…» de la comptabilité générale. En conséquence, les produits et les charges vont être comptabilisées indépendamment du moment de leur encaissement ou de leur décaissement. Autrement dit, « produits » et « charges » sont synonymes de « recettes » et « dépenses ». C’est pour cette raison que les modes de calcul peuvent être simplifiés. Il est en effet…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…le type de mouvement correspondant aux opérations économiques décrites ci-après en indiquant comment vont évoluer éventuellement les quatre blocs (passif, actif, produits et charges). Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment Les amortissements de l’exercice sont passés en charges à la clôture de l’exercice Une provision pour risque est…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

produits financiers (compte ) et de leurs produits d’activité (compte ), à l’exclusion de la récupération des charges locatives (compte ). Ce montant et les ratios ainsi établis devront figurer dans le rapport de gestion. Le décret du juin énumère limitativement indices d’indexation ou de variation des emprunts à taux d’intérêt variables :  le taux usuel du marché interbancaire…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…approvisionnements X X X X X Créances d’exploitation créances locataires et APL créances sur acquéreurs clients – autres activités emprunteurs & loc. acquéreur-attributaire clients douteux ou litigieux produits non encore facturés autres créances d’exploitation X X X X X X X Créances diverses autres créances diverses X X X X X Valeurs mobilières de placement X opérations d’aménagement SCI ou…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…pour mener à bien les projets et activités de l’entreprise. • Contribuer à la gestion budgétaire. • Tracer de façon prévisionnelle l’activité de l’entreprise  gère le futur à court terme de l’entreprise. • Retracer les mouvements affectant le patrimoine, la situation financière et le résultat. • Elle résume les opérations économiques d’un exercice traduites dans le bilan juridique et…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution le plus souvent du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Ici encore, on reconnaîtra le mécanisme des quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat (chapitre ) ou des reprises sur provisions (chapitre ). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…clientèles et orienter les produits, les faire évoluer, jouer la différenciation  arbitrer entre réhabilitation – démolition – développement interne développement externe  arbitrer entre développement et gestion active de la dette financière (remboursements anticipés, refinancements partiels…)… En conclusion, l’entreprise Hlm n’est pas totalement captive. Elle a, à la fois, des taux de rentabilité des fonds propres investis et des…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…en compte au niveau des dépenses d’exploitation. Le régime de TVA propre aux entreprises Hlm est lui aussi pris en compte au niveau des produits et des dépenses d’exploitation. Enfin, l’impôt sur les sociétés n’est pas d’actualité pour les activités des netreprises Hlm relevant du secteur d’intérêt général. Dans le cas contraire, il viendrait diminuer le revenu net. Enfin, la…