…la clôture de l’exercice si la démolition n’a pas encore eu lieu D C Intitulé D C Produits exceptionnels divers Produits constatés d’avance x x ? en fonction du nombre de logements vacants financés et au plus tard à la démolition D C Intitulé D C Produits constatés d’avance Produits exceptionnels divers x x Ces subventions ne peuvent être étalées…
…produits financiers sont faibles et constitués essentiellement de produits de placement de la trésorerie excédentaire les produits et les charges exceptionnels sont sensiblement équilibrés si l’on ne tient pas compte des quotes-parts de subventions d’investissement virées au compte de résultat (. % du total des produits, mais % des produits exceptionnels) le résultat de l’exercice est bénéficiaire mais faible :….
…parts de SCI de ventes produits financiers des prêts accession d’autres immobilisations financières d’autres créances & valeurs mobilières de place. autres produits financiers reprises sur provisions transferts charges financières – intérêts compens. produits nets sur cessions de VMP PRODUITS EXCEPTIONNELS sur opérations de gestion produits des cessions d’éléments d’actif subventions d’investissement virées au résultat autres produits exceptionnels reprises sur amortissements…
…chiffre d’affaires Produits exceptionnels nets Produits exceptionnels nets en % du chiffre d’affaires = Autofinancement net HLM Autofinancement net HLM en % du chiffre d’affaires La capacité d’intervention correspond à l’autofinancement net avant prise en compte de la maintenance nette non récupérable, des produits financiers nets et enfin des produits exceptionnels nets. Il s’agit donc de l’autofinancement net des activités…
…PASSIF constructions – valeur nette des immobilisations emprunts créances sur cessions immo. COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS emprunts compte : valeur comptable des éléments d’actif cédés compte : produits des cessions éléments d’actif Le prix de vente est comptabilisé en produits exceptionnels et fait l’objet de la comptabilisation d’une créance sur cessions immobilières, dans l’attente du paiement intégral de la…
…provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…
…compte de résultat – soit en produits d’exploitation, soit en produits exceptionnels – ou au bilan, en subventions d’investissement, suit toujours leur objet, c’est-à-dire l’emploi dont elles sont la ressource, en tout ou partie. S’agissant des coûts techniques de démolition, plusieurs cas peuvent se présenter : il s’agit d’une démolition, sans reconstruction ou avec reconstruction ailleurs que sur…
…PRODUITS CHARGES PRODUITS Excédent Déficit Solde créditeur = bénéfice ou excédent Solde débiteur = perte ou déficit BILAN ACTIF CHARGES > PRODUITS PRODUITS > CHARGES CHARGES BILAN PASSIF Excédent ACTIF Compte : résultat de l’exercice PASSIF Compte : résultat de l’exercice imputé en négatif Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Au passif du bilan,…
…partiellement ces coûts techniques de démolition. D’une manière générale, qu’il s’agisse d’une démolition dans le cadre du renouvellement urbain, aidé ou non par l’ANRU, ou d’une démolition ponctuelle isolée, la comptabilisation de ces subventions en compte de résultat – soit en produits d’exploitation, soit en produits exceptionnels – ou au bilan, en subventions d’investissement, suit toujours leur objet, c’est-à-dire l’emploi…
…soulignons de nouveau, qu’il est fait abstraction des décalages pouvant exister entre comptabilisation (facturation) et encaissements ou décaissements. Tableau . : Simulation des produits de l’entreprise Hlm CITADIS. On distingue, d’un point de vue pédagogique, les recettes d’exploitation, donnant lieu à encaissements produits encaissables), des produits comptables, ne donnant pas lieu à mouvements de trésorerie (produits non encaissables). Ces produits…
…remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû totaux totaux – – -. Risque de démolition. Risque de remboursement de l’aide publique COMPTE DE RÉSULTAT de l’exercice j après prise en compte de la démolition charges produits dot. prov. risques et charges exceptionnels dot. prov. dépréciation exceptionnelle résultat déficitaire totaux totaux La comptabilisation de ces deux provisions va engendrer…
…d’équilibre en produits exceptionnels. Les subventions d’investissement sont comptabilisées au passif du bilan en tant que ressources longues de l’entreprise Hlm. Les subventions d’investissement, objet de l’analyse, sont de deux types : les subventions d’équipement obtenues auprès de l’État (subventions liées à l’investissement locatif accompagnant les emprunts réglementés finançant la construction neuve et l’amélioration) et auprès des collectivités locales,…
…entreprises Hlm. La différence essentielle concerne la prise en compte des charges financières des emprunts (versus comptabilité générale) au lieu de des intérêts payés (versus finance). Les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en compte et il n’y a pas d’actif cédé sauf éventuellement en fin de cycle de vie immobilier. En conséquence, on parlera indistinctement de cash-flow…
…ainsi faire face simultanément : – à une désaffection des clients en fin d’usufruit (par exemple, % de vacance en ème année d’usufruit et % de vacance en dernière année d’usufruit) – à des travaux exceptionnels de remise en ordre du groupe d’habitation avant l’extinction de l’usufruit (par exemple € engagés en dernière année d’usufruit) comme en témoigne le tableau…
…portage transite par les comptes de produits et de charges exceptionnels comme toute cession d’actif immobilisé. Le bien immobilier est donc sorti du bilan de l’entreprise Hlm, mais il est sorti temporairement, ce qui autorise le maintien de la subvention d’investissement au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Simultanément, l’entreprise Hlm consent un crédit-vendeur à la société de portage au…