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Provisions : pour gros entretien

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

est pluriannuelle ou pour la moins supérieure à un an. Sinon, ils constitueraient des dépenses d’entretien courant. Les coûts programmés de gros entretien peuvent être provisionnés (dotation aux provisions pour gros entretien) et donnent lieu à reprise (reprise sur provisions pour gros entretien). La liste indicative de dépenses de gros entretien pouvant faire l’objet de provisions pour gros entretien est…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…la retraite ou d’autres avantages postérieurs à l’emploi (assurance vie, couverture médicale…). 4. Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices du compte qui ne concernent que les provisions pour gros entretien du compte . Les autres provisions pour charges du compte qui comprennent : ? les provisions pour remise en état des biens (compte ) constituées en vue…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions sur créances douteuses Dotations aux provisions pour grosses réparations Autres dotations aux provisions Pertes sur créances irrécouvrables Redevances & charges diverses gestion courante total SOLDES INTERMÉDIAIRES Reprises sur provisions pour grosses réparations Autres reprises sur provisions d’exploitation Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante total Autres…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…maintenance du patrimoine immobilier locatif comprennent : l’entretien et réparations courants sur biens immobiliers le gros entretien sur biens immobiliers les grosses réparations sur biens immobiliers. Les travaux d’amélioration ne sont pas assimilables à de l’entretien, mais constituent un investissement. Les travaux d’entretien et de réparations courants sur biens immobiliers ont généralement une périodicité inférieure ou égale à l’année. Il…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…financières participations – apports, avances créances rattachées à des participations titres immobilisés (droits de créance) prêts participatifs prêts pour access ion et aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges provisions pour risques provisions pour gros entretien autres provisions pour charges y compris sur emprunts TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES TOTAL ACTIF IMMOBILISE…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…compensateurs) Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…et .. n° année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien P R O V IS ION P O UR GR OS EN T R ET IEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…pourraient être informés régulièrement annuellement – des interventions réalisées par l’usufruitier en matière de gros entretien et de grosses réparations. Par ailleurs, les nus-propriétaires pourraient souhaiter avoir un droit de visite – ou se faire représenter par un mandataire, homme de l’art : architecte, bureau d’études. – afin de visiter les constructions ainsi que l’état d’entretien général des parties communes…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…pour GE VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges loyers logements loyers parkings reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans la mesure où l’immeuble est vendu en fin d’exercice. La plus-value de cession (prix de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…une exonération de ans  les dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel présenté ci-après. Ces dépenses ont pour seul objet de vérifier le bon fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle initialement prévue.  la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…prolonger leur durée de vie au-delà de celle initialement prévue. • la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base du coût des dépenses de gros entretien qui sera engagé l’année suivante. La politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. Celle-ci, par souci de simplification, est décomposée en composants…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…économique : l’inflation altère de manières différentes les composantes des revenus nets. Les loyers facturés, l’entretien courant, la taxe foncière sur la propriété bâtie, les dépenses de gros entretien, les dépenses de personnel… sont soumis à des évolutions économiques différentes dont il convient de tenir compte. Il est donc préférable de prendre en compte ces évolutions différentes et l’inflation dans…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…logement social. Ces rappels sont néanmoins amendés des modifications intervenues dans les différences instructions comptables et circulaires des entreprises Hlm intervenues suite à l’adoption de l’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° – du juin relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social. Ces dispositions…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des provisions pour charges inscrites au passif et augmentation des reprises de provisions exceptionnelles. En ce qui concerne l’opération DOMUS, le terrain est revendu pour €…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…sur l’analyse des dépenses engagées. A minima, les informations suivantes doivent apparaître sur les factures :  distinction entre gros entretien, entretien courant et remplacement de composant  en cas de remplacement de composant : distinction entre éléments nouveaux et éléments remplacés  en cas d’éléments remplacés : date supposée de dernier remplacement pour pouvoir calculer la « déflation »…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…de la projection taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an durant la durée de projection avec une exonération deans dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel dotation à la provision pour gros entretien constituée sur la base…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…coût de fonctionnement moyen/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût de l’entretien courant/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût du gros entretien par logement et son/ses taux d’évolution  le renouvellement des composants : rythmes, montants et financements  le coût de la TFPB par logement et son/ses taux d’évolution  les taux/montants d’impayés…