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Provisions : pour pensions et obligations similaires

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…charges sur emprunts du compte utilisées pour enregistrer les provisions constituées pour les risques financiers sur les emprunts et sur les instruments financiers dérivés associés à ces emprunts. 3. Les provisions pour pensions et obligations similaires du compte utilisées pour enregistrer les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer les obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…bonifications d’intérêts et primes à la construction relatives à la gestion des prêts en accession à la propriété : ceci nécessite d’isoler les bonifications et primes de l’activité locative et de la gestion de prêts. Tableau. : Détails du compte « bonifications et primes » – Produits d’exploitation Le compte de résultat de l’entreprise Hlm locatif gestion de prêts autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…compensateurs) Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions pour risques sur opérations immobilières : locatif et stocks (contentieux techniques, juridiques,…) – autres provisions pour risques les provisions pour pensions et obligations similaires utilisées exceptionnellement par les SA d’Hlm Réservés aux SA d’Hlm. Voir aussi le tableau des provisions des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure la provision pour grosses réparations qui constitue une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

provisions pour risques et charges sur emprunts utilisées dès que le taux d’intérêt négocié ou échangé est susceptible de devenir très supérieur au taux que l’entreprise Hlm aurait obtenu en souscrivant à l’origine à taux fixe ou à taux variable simple  les provisions pour pensions et obligations similaires (provisions pour indemnités de départ à la retraite du personnel) …

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de roulement net global fonds de roulement net global Voir le paragraphe .. ci-dessus. La précision du « thermomètre » peut être améliorée. Les provisions dont il est question au passif du bilan concernent au minimum les provisions réglementées et certaines provisions pour risques et charges pouvant avoir un caractère…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

et non échus Charges constatées d’avance intérêts compensateurs et différés Charges différées – intérêts compensateurs et différés autres provisions pour risques et charges (pour risques, pour pensions et obligations similaires et pour charges autres que la provision pour grosses réparations) dettes financières – opérations d’aménagement dettes financières – accession à la propriété : crédits-relais Le fonds de roulement d’exploitation de…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…est pluriannuelle ou pour la moins supérieure à un an. Sinon, ils constitueraient des dépenses d’entretien courant. Les coûts programmés de gros entretien peuvent être provisionnés (dotation aux provisions pour gros entretien) et donnent lieu à reprise (reprise sur provisions pour gros entretien). La liste indicative de dépenses de gros entretien pouvant faire l’objet de provisions pour gros entretien est…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Voir le paragraphe… pour le calcul des amortissements financiers courus et non échus. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs d’amortissements, l’équilibre entre amortissements amortissements financiers tendra à se rétablir. techniques et La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…taux d’intérêt, instruments de couverture, calcul du taux actuariel, financements structurés…). Ces informations éclairent concrètement le nouveau cadre de recours aux emprunts des entreprises Hlm défini par la loi du juillet et le décret du juin . En effet l’article de la loi de juillet encadre les conditions d’emprunts des organismes d’Hlm, de leurs groupements et filiales afin de les…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…€, paiement des pénalités de remboursement anticipé pouret des intérêts courus et non échus pour €, encaissement de la subvention pour remboursement anticipé de €) : Tableau . : Bilan et compte de résultat l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la démolition de l’opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…annexe de cet ouvrage. Les organismes HLM, notamment les Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et les Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais aussi les sociétés d’économie mixte (SEM de logement social) et autres personnes morales bailleurs sociaux, ont compétence pour détenir de tels usufruits. L’article de la Loi ENL a d’ailleurs introduit cette nouvelle compétence dans l’objet social des Offices…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…Offices Publics d’Aménagement et de Construction, aux Offices Publics et aux Sociétés Anonymes d’Hlm. Il existe donc un plan comptable particulier pour les Sociétés Anonymes d’Hlm auquel s’ajoutent les obligations prévues par la loi – du er mars et le décret – du er mars sur la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises. Il existe aussi un…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

et amortissements financiers tendra à se rétablir. La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause…

Corrections des tests

Corrections des tests

…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…lieu isoler l’immeuble. Pour changer les fenêtres d’origine en simple vitrage, un appel d’offres européen a été lancé et les choses se sont faites sans l’intervention de VIAGEO. En revanche, pour l’isolation par les façades, VIAGEO a proposé un dispositif innovant qui permet d’isoler ( cm) de façon hermétique à l’air et à l’eau et de ravaler sans échafaudage. L’innovation…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

… présence d’immobilisations  augmentation des financières (prêts pour accession) à immobilisations financières et des l’actif du bilan (compte ) dettes financières.  présence de créances sur emprunteurs à l’actif du bilan pour la gestion des prêts en cours (compte )  présence de revenus des prêts principaux et complémentaires pour accession en produits du compte de résultat (compte )…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

et le compte de résultat de l’entreprise Hlm CITADIS. Enfin, il va calculer l’amortissement financier courus et non échu pour chaque fin d’exercice, information nécessaire au rapprochement des amortissements techniques et financiers. Ces calculs sont réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…réalisés ici en nombre exact de jours. Ils pourraient aussi être réalisés à partir d’une année de jours et de mois de jours. Prenons, pour exemple, l’emprunt contracté auprès de la CDC en supposant que le contrat de prêt ait été signé avec date de prise d’effet – de consolidation – le // et que les fonds aient été encaissés…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…des emprunts CDC et CIL soit € pour l’emprunt CDC etpour l’emprunt CIL au //. Les intérêts courus et non échus au // peuvent aussi se calculer de la manière suivante, à partir du bilan : ICNE au // + charges financières exercice + – intérêts payés exercice – = ICNE au // Les intérêts courus et non…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…l’évaluateur applique au revenu du bien un taux de capitalisation pour obtenir une valeur vénale du bien (méthode par capitalisation), soit il étudie, sur une période déterminée, les flux financiers, positifs et négatifs, qui seront générés par l’immeuble, et détermine la valeur du bien, supposée égale à la somme actualisée des flux nets financiers (méthode du cash flow). Cette méthode…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…= réserve de Ce supplément de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables est induit par la politique d’amortissement et l’exigence d’égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers. Dans le cas présent, les intérêts courus et non échus décroissent puisque les intérêts payés aux prêteurs décroissent au fur et à mesure du remboursement du capital des emprunts (tableaux…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…en cœur de ville, destinés aux personnes âgées défavorisées et financés par des investisseurs privés ; les sociétés VIAGEO et CR sont, en France, deux de ses partenaires. Le concept est le suivant : société en ingénierie de lieux de vie pour les seniors, VIVALIB a mis au point un label et un processus d’accompagnement et de validation de projets…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…d’un budget pour un exercice, il est possible d’y associer une gestion budgétaire spécifique pour, d’une part, les dépenses d’entretien courant et de gros entretien et pour les frais de personnel et, pour d’autre part, pour les honoraires. . Budget et gestion budgétaire Budget n+ un monde budgétaire idéal !!! Budget n-/Réalisé n- Ch Budget n Ch Pr Budget n+…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

… comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm Citadis à l’issue…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA, droits d’enregistrement)  les indemnités diverses qui doivent être payées pour utiliser le terrain La comptabilisation des immobilisations par composants  les frais de démolition dans le cas où la démolition et la reconstruction feraient l’objet d’un projet unique  les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage,…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…l’immeuble entre l’usufruitier et le nupropriétaire doit en principe être exclue, sauf accord entre eux pour vendre simultanément l’usufruit et la nue-propriété du bien pour s’en partager le prix. Mais, s’il n’y a pas d’indivision entre un nu-propriétaire et un usufruitier, il peut arriver que plusieurs nus-propriétaires et plusieurs usufruitiers exercent leurs droits sur un même bien. En cas d’indivision…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…propriété et usufruit locatif social. Usufruit et partenariat public/privé. Intérêt du démembrement de propriété. Usufruit et nue-propriété : caractères et sources. Références juridiques . Usufruit et partenariat public/privé L’intervention des organismes HLM et autres bailleurs sociaux sur le parc immobilier privé trouve son origine juridique dès avec la création du bail à réhabilitation. L’idée de développer l’offre de logements sociaux…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…d’Épargne. Il est de. % depuis le er août (pour un taux donné du Livret A à. %) pour les organismes d’HLM, les SEM de logement social et autres emprunteurs bénéficiant d’une garantie de collectivités territoriales, le coût de la ressource étant en effet égal au taux du Livret A +. %. La marge des établissements prêteurs est nulle pour

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…est égale à la différence entre le prix de cession et les transferts de financements (emprunts et subventions). Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en : soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes soldant le passif des provisions régularisant…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés extrait . Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs .. Le suivi de la situation financière de l’opération La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs permet, comme n’importe quelle comptabilité budgétaire, le suivi en temps réel des budgets de financements et d’investissements des opérations immobilières de l’entreprise Hlm,…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…phase de FAISABILITE opérations présentées : – logements – garages opérations acceptées en phase d’ENGAGEMENT : – logements – garages opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en FAISABILITE opérations ont été refusées opération a été représentée et acceptée en FAISABILITE opérations ont été acceptées immédiatement et sont passées en ENGAGEMENT opérations ont été refusées opérations ont été représentées…