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Provisions : pour pertes sur contrats

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’autres éléments 3. même en l’absence ou insuffisance de résultat, il doit être procédé aux provisions nécessaires pour que le bilan soit sincère. DOTATIONS AUX PROVISIONS DÉPRÉCIATION DE L’ACTIF AUGMENTATION DU PASSIF Provisions réglementées provision spéciale de réévaluation X Provisions pour risques et charges X litiges X amendes et pénalités X pertes de change X pertes sur contrats X risques…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations im mobilières autres provisions pour risques et charges fournis seurs de stocks imm obiliers versem ents à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm ) totaux partiels Excédent hors exploitation () totaux partiels fournis seurs débiteurs d’im mobilisations Créances…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions pour risques sur opérations immobilières : locatif et stocks (contentieux techniques, juridiques,…) – autres provisions pour risques les provisions pour pensions et obligations similaires utilisées exceptionnellement par les SA d’Hlm Réservés aux SA d’Hlm. Voir aussi le tableau des provisions des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure la provision pour grosses réparations qui constitue une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. On distingue :  les provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entreprise Hlm : − provisions pour pertes de change − provisions pour pertes sur contrats (opérations locatives et opérations d’accession à la propriété)  les…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

sont pas applicables en la matière. Autrement dit, les contrats de location ne perdurent pas à l’expiration de l’usufruit. L’ensemble de ces dispositions concernant les contrats de location pouvant être conclus avec les locataires devra être repris aussi intégralement dans la convention d’usufruit. On peut en déduire que : – le financement de l’acquisition de l’usufruit, et notamment le prêt…

Corrections des tests

Corrections des tests

…bénéficiaire (profits) ou déficitaire (pertes). On en déduit par conséquent le système d’équations suivant si l’on fait abstraction dans un premier temps du résultat de l’entreprise (profits ou pertes) : au niveau du bilan au niveau du compte de résultat EMPLOIS = RESSOURCES ACTIF = PASSIF CHARGES = PRODUITS En faisant de nouveau abstraction du résultat de l’entreprise, on retrouve…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…prudence se traduit par la réalisation de provisions nécessaires à la couverture des dépréciations ou des pertes de valeurs d’actif. D’un point de vue économique, cette règle de prudence conduit à sous-estimer le résultat comptable et par conséquent à minorer le résultat fiscal. La comptabilité doit être régulière : elle se traduit par la conformité et le respect des procédures…