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Provisions��: pour pertes de change

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…136 Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux 2.6 Les contreparties des aides de circuit À partir d’un calcul automatisé de ces ratios pour l’ensemble des organismes d’HLM1, l’ANCOLS propose de déclencher un contrôle approfondi pour les organismes d’HLM qui présentent un risque de surcompensation (organismes se situant au-delà du 3° quartile des indicateurs ci-dessus2) : • fiabilisation des…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…entre pouvoirs publics et HLM, devront prévoir la construction d’un nouveau logement socialement mixte pour chaque logement social vendu. CISION 293 Clarifier le mode de détermination des charges locatives en introduisant une plus grande transparence dans leur calcul et en mettant à disposition des locataires les coûts de gestion des offices, avec certification externe obligatoire des comptes des bailleurs. CISION…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de priorité pour accéder à un logement locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la cision intervenant aussi bien pour la signation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la cision intervenant aussi bien pour la signation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

….. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités de retard .. – Comptabilisation des remplacements par composants .. – Comptabilisation des opérations de défiscalisation .. Comptabilisation des pénalités de retard L’obligation de l’entrepreneur de livrer la chose dans le lai prévu contractuellement est…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le nouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Le volume des produits financiers pend, d’un point de vue strictement comptable : de l’existence ou non de l’activité de prêteur (pour le compte des accédants à la propriété notamment) au sein de l’entreprise Hlm de l’existence ou non de participations de l’entreprise Hlm dans d’autres entreprises ou dans des SCI de construction-vente du volume de la trésorerie quotidienne moyenne…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…amortissements des éléments sortis de l’actif (démolitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des préciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les préciations sont ventilées entre celles…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des lais d’encaissements et de décaissements qui se…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le cret du mars , elles assurent des activités d’accession à la propriété, de construction et de gestion de logements locatifs, de gestion immobilière et de prestations de services. L’unique objet de ces Sociétés Anonymes Coopératives de Location-Attribution (SCLA) consiste à gérer les programmes qu’elles ont réalisés jusqu’aux dernières attributions. Article L –…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités part en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…Cash-flow HLM des activités financières dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow dont cash-flow HLM de l’activité d’accession HLM de l’activité de prêteur HLM de l’activité de gestion locative HLM des productions diverses Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Le cash-flow des activités financières se grade sensiblement car il tient compte des remboursements des autres emprunts, sauf celui des grosses…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…surplus gagé deficit de € Compte de résultat CHARGES PRODUITS – pertes sur créances irrecouvrables – dotations pour dépréciation des créances locataires total charges – reprises sur créances locataires Résultat ficitaire total produits . Les accessoires à la vente du bien immobilier Le projet de cession de Saint-Rémy : situation de la dette financière et des retards et…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

de flux » ci-dessus. Voir le paragraphe .. « Le diagramme de flux ». Phase d’investissement Phase de désinvestissement Phase d’exploitation durée de vie de l’actif immobilier locatif liquidation de l’investissement étude préalable réinvestissements successifs Réalisation de l’investissement d’origine (croissance interne ou croissance externe) – vente – molition – changement d’usage – molition suivie d’un investissement – molition suivie d’une…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…sein de l’entreprise qui investit. Parallèlement, l’investisseur peut être amené à finir au préalable un lai de récupération maximum de son projet d’investissement (DRA). Ces deux préalables à tout investissement (définir un taux d’actualisation minimum et un lai de récupération maximum) nécessitent un travail d’analyse approfondi et indispensable de l’investisseur et de son équipe dirigeante pour poser des repères à…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Diagramme de flux monétaires- flux monétaires positifs ou négatifs fn- flux de départ et flux de dénouement nouement de l’opération financièref (entrées de fonds encaissements)+ -fif(sorties de fonds…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

DE L’OPÉRATION ORIGINE DE L’OPÉRATION f – f – pour tenir compte des flux monétaires survenus antérieurement à la date de f part de l’opération mais f f f fn aussi pour tenir compte dans le temps des coûts de fonctionnement, des divers f/ (+t) autres frais, de la valorisation f / (+t) CAPITALISATION f- x (+t’) des renouvellements de

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm ACTIF PASSIF SITUATION NETTE préciation des immobilisations, nettes de reprises résultat de l’exercice amortissements rogatoires SUBVENTIONS ACTIF IMMOBILISÉ subventions virées au résultat PROVISIONS provisions pour risques et charges, nettes de reprises amortissement des immobilisations, nets des reprises DETTES FINANCIÈRES provisions pour dépréciation, nettes de reprises provisions pour dépréciation, nettes de reprises remboursement du capital…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…fonds propres investis s’exprime en pourcentage. TRF est encore appelé taux de rendement de l’apport, taux de dividende, taux de rendement de la liquidité ou encore taux de rendement interne. On en duit un temps de récupération des fonds propres investis ou encore temps de retour des fonds propres investis. La valeur du taux de rendement des fonds propres pend…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un sinvestissement immobilier locatif

…cette date. lai de récupération actualisé des fonds propres investis FP : montant des fonds propres investis pour financer le projet d’investissement qui peut être une construction neuve ou une acquisition CFt : montant des cash-flows attendus de l’investissement pour la période annuelle t (en fin de période) ; le flux de fonds propres de la dernière période comporte les…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et mouvements de l’exercice).  le tableau des provisions indique les augmentations (dotations de l’exercice) et les diminutions (reprises de l’exercice) de provisions pour dépréciation des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.  les fiches de l’état de développement de l’actif présentent pour chacune des immobilisations : – son numéro d’immatriculation, sa signation, sa provenance, sa date de signature… –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le lai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…réseaux Changement des épingles des ballons d’eau chaude X X Remplacement des appareils de traitement d’eau X Remplacement des cuves à fuel X Appareillage Réparation des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs X Remplacement des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs Changement des têtes de robinet, flexibles de douche, cols de cygne, clapets, appareillages…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le lai moyen de commercialisation des logements est de mois ( %  = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des lais…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement La valeur actuelle nette finition de la valeur actuelle nette La prise de décision d’investissement à l’aide de la VAN La prise de décision pour un seul projet La prise de décision en cas de plusieurs projets de durées de vie différentes La valeur actuelle nette à taux double La structure des cash-flows extrait…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la termination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au but de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

changement d’usage et étroitement fonction des revenus nets anticipés. Mais la phase de désinvestissement peut aussi conduire à sortir le bien immobilier du périmètre patrimonial de l’entreprise (cession), à en changer l’usage (changement de destination), voire à le manteler totalement (déconstruction ou molition). Le schéma suivant présente les principales formes de désinvestissement du bien immobilier locatif : Schéma . :…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…le montant des intérêts courus au passif peut croître rapidement. Enfin, les intérêts courus du passif sont aussi pendants des variations des taux d’intérêt au cours de la durée de vie de l’emprunt (taux d’intérêt variables ou taux d’intérêt indexés), des stratégies financières de remboursement anticipé d’emprunts, avec ou sans substitution de nouveaux emprunts et enfin de la périodicité des…