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Provisions��: reprise sur provisions financi��res

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…et inciter à l’activité de renforcer l’attractivité et à la compétitivité de notre pays 129 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques de soutenir l’investissement et l’innovation par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, par la création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant l’impôt de solidarité sur

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…? les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations ? les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES : ? les dettes financières ? les dettes sociales ? les avances consenties aux collaborateurs de l’entreprise LES LIQUIDITÉS D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTENT LES POSTES SUIVANTS : ? les valeurs détenues par l’entreprise Hlm…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. Les provisions pour risques et charges rassemblent : les provisions pour litiges les provisions pour amendes et pénalités les provisions pour pertes de change les provisions pour risques sur opérations immobilières utilisées pour constater des risques sur les opérations locatives et sur les stocks Les autres relations…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…en profondeur le régime d’impôt sur les sociétés applicable aux organismes d’HLM. Depuis lors, les organismes d’HLM étaient partiellement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais aujourd’hui, l’exonération d’IS dont bénéficient les bailleurs sociaux repose principalement sur les activités relevant du SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL (SIEG)3. Les organismes de logement social sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm Tableau. : Détails du compte « reprises sur provisions » – Produits exceptionnels montant montant Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Total Cohérence avec le compte de résultat – reprises sur provisions du compte…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…compensateurs) Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations im mobilières autres provisions pour risques et charges fournis seurs de stocks imm obiliers versem ents à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm ) totaux partiels Excédent hors exploitation () totaux partiels fournis seurs débiteurs d’im mobilisations Créances…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…des amortissements excessifs, soit à annuler ou à réduire des provisions devenues en tout ou partie sans objet, soit enfin à compenser des charges au titre desquelles les provisions avaient été constituées : – reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour risques et charges et notamment reprises sur provisions pour grosses réparations – reprises…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

sur provisions pour dépréciation des actifs circulants : stocks, en-cours et créances douteuses Reprises sur provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation, financiers et exceptionnels Autres dotations NETTES aux provisions Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

reprise sur PGE reprise sur provisions pour gros entretien Les reprises annuelles effectuées constatent la consommation définitive d’une partie ou de la totalité de la provision pour gros entretien. Les dotations annuelles constatent donc la réalisation dans un futur immédiat du plan pluriannuel de gros entretien. Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions réglementées constitue les capitaux propres de l’entreprise Hlm. Les provisions comptabilisées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges). Les dettes de l’entreprise vis-à-vis de tiers, autres que les propriétaires de l’entreprise : organismes financiers, locataires, fournisseurs, organismes sociaux, collectivités locales, personnel de l’entreprise, État… Ces dettes sont à rembourser à plus ou…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de la quote-part de subvention qui n’aurait pas encore été reprise, puis à l’annulation des subventions d’investissement au passif du bilan. Dans le cas d’une entreprise Hlm qui dispose de nombreux immeubles de rapport dont elle démolit une petite fraction, il est légitime de s’interroger sur la nécessité de réaliser cette reprise sur provisions dans la mesure où la provision…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…Montreuil, Montrouge, Neuillysur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, SaintDenis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. 548 14 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources Les logements locatifs sociaux étant communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement, il y a donc 3 barèmes de plafonds de ressources pour les logements locatifs…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-SaintGervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuillysur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, SaintDenis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. 548 14 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources Les logements locatifs sociaux étant communément désignés par le prêt qui a contribué…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…l’entreprise à une date précise. Approche statique . Ensemble des BIENS, MOYENS et DROITS utilisés par l’entreprise C’est ce que POSSÈDE l’entreprise Ensemble des RESSOURCES mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires et par des tiers affectation C’est ce que DOIT l’entreprise Utilisation des ressources Origine des ressources ACTIF PASSIF COMPTE DE RÉSULTAT Ensemble des MOYENS CONSOMMES par…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des provisions pour charges inscrites au passif et augmentation des reprises de provisions exceptionnelles. En ce qui concerne l’opération DOMUS, le terrain est revendu pour €…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = amortissements des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour dépréciation des comptes financiers – Compte = dotations aux amortissements et aux provisions – Compte = reprises sur amortissements et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…comptabiliser une reprise sur amortissement dérogatoire de T. En conséquence, l’insuffisance d’AT-AF va donc être prise en compte de la manière suivante : une reprise sur provision pour amortissements dérogatoires de T, portant l’amortissement dérogatoire inscrit au passif à T ( – = ) une ponction de T ( = ) sur le résultat de l’exercice, lors de son affectation…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…mouvement  entre le passif et les produits pour les reprises sur provisions pour amortissements dérogatoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé.. Composition de l’actif immobilisé Les ressources longues de l’entreprise Hlm (emprunts, subventions, fonds propres) sont, en règle générale, mobilisées pour financer les immobilisations inscrites à…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – ► de couvrir les risques futurs proches de l’entreprise Hlm CITADIS par le biais des provisions pour risques et charges : dotation à la PGE – reprise sur la PGE = dotation nette de l’exercice – ► enfin, de dégager des fonds propres pour le développement futur de l’entreprise Hlm CITADIS par le biais du résultat de l’entreprise,

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce tableau, doivent correspondre intégralement et exhaustivement aux immobilisations locatives donnant lieu à amortissement. La distinction « locatif/non locatif » est ici fondamentale car une…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…l’emprunt. Il s’ensuit une nouvelle politique d’amortissement à mettre en place. Voir l’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS au paragraphe .. « La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS ». Lorsque, au titre d’un exercice donné, ce ratio est inférieur au taux de référence, le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance de l’entreprise de logement social délibère sur les causes…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…COMPTE DE RÉSULTAT charges valeur comptable des éléments d’actif cédés produits produits des cessions d’éléments d’actif reprise sur amortissements dérogatoires résultat totaux totaux La vente n’a aucun impact sur le résultat puisque le prix de vente, majoré de la reprise sur amortissements dérogatoires, et la valeur nette comptable de l’actif cédé sont identiques. Néanmoins, cette cession dégage une moins-value de…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice….

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…l’entreprise Plusieurs agents économiques décident de créer une SA immobilière (SA HLM) nommée CITADIS et apportent collectivement au capital de cette entreprise en numéraires €.Question : quelle est la situation patrimoniale simplifiée de cette entreprise au lendemain de sa création ?LE CAS CITADIS : création de l’entreprise Situation patrimoniale simplifiée de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de sa création :EMPLOISRESSOURCEStrésoreriecapitalactifpassifLE…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…l’entreprise Hlm CITADIS La politique d’amortissement retenue par l’entreprise Hlm CITADIS repose sur les hypothèses suivantes :  l’immeuble est linéairement amorti en fonction de la durée de vie de ses composants : – le composant « structure et ouvrages assimilés » est amorti sur ans – le composant « menuiserie extérieure, chauffage électricité, plomberie et sanitaire » est amorti…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

… comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm Citadis à l’issue…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de la comptabilité générale EMPLOIS BILAN Photographie de la situation financière de l’entreprise à une date précise. Approche statique. Ensemble des BIENS, MOYENS et DROITS utilisés par l’entreprise RESSOURCES Ensemble des RESSOURCES mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires et par des tiers C’est ce que POSSEDE l’entreprise C’est ce que DOIT l’entreprise Utilisation des ressources Origine des…

Corrections des tests

Corrections des tests

…financière de l’entreprise à une date précise. Approche statique. Ensemble des BIENS, MOYENS et DROITS utilisés par l’entreprise RESSOURCES Ensemble des RESSOURCES mises à la disposition de l’entreprise par ses propriétaires et par des tiers C’est ce que POSSEDE l’entreprise C’est ce que DOIT l’entreprise Utilisation des ressources Origine des ressources ACTIF PASSIF COMPTE DE RÉSULTAT Ensemble des MOYENS CONSOMMES…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…financières si l’entreprise Hlm participe à une SCI. .. Les conditions de réussite du diagnostic financier Il convient d’être clair sur l’objet de l’analyse des équilibres du bilan. La détermination des fonds de roulement d’une entreprise Hlm, à une date donnée, éclaire la surface financière de l’entreprise, permet dans certains cas de déceler les indices d’une situation financière difficile, mais…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…un excédent de ressources longues (fonds propres) de K€ ( K€ d’amortissements techniques – K€ d’amortissements financiers)  enfin, l’entreprise Hlm a remboursé par anticipation K€ sur fonds propres. Nous disposions, à l’origine, d’un besoin de fonds propres de K€ sans autre information sur les mouvements internes intervenus sur ces masses déterminantes du bilan. Algébriquement, il est maintenant possible d’écrire…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…L’imposition de la nue-propriété au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune L’acquisition de la nue-propriété par une société civile ou apport à une société civile de la nue-propriété acquise La déductibilité en matière d’impôt de solidarité sur la fortune d’un emprunt contracté parl’acquéreur de la nue-propriété d’un bien immobilier Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière Démembrement et…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…doit ainsi faire l’objet d’une reprise en produits du compte de résultat selon les modalités suivantes : o pendant la durée du contrat de crédit-bail, la reprise sur subvention peut être égale à : subvention d’ investissement part de capital de l’échéance du crédit-bail × coût total de l’ investissement o à l’issue du contrat de crédit-bail et pendant la…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…et ainsi analyser les incidences à court et moyen termes qu’auront ces flux sur la structure financière de l’entreprise Hlm (fonds de roulement net global, trésorerie, …) calculée à partir du bilan. La comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs constitue donc la principale source d’information sur les besoins de financement de l’entreprise Hlm en regard de son activité de maîtrise…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…en usufruit et versent collectivement € se subventions d’investissement en contrepartie de réservations locatives et d’une diminution de % des loyers facturés sur ces logements réservés (la surface de ces logements réservés représentent environ % de la surface habitable totale). L’état des réservations locatives est modifié et se présente maintenant comme suit : Tableau. : État des réservations locatives dans…