…étapes suivantes sont identiques à celles d’une démolition sans reconstruction : ? sortie de l’actif de l’immeuble ancien avec solde des provisions pour dépréciation des constructions ? solde des financements résiduels : capital restant dû et pénalités de remboursement anticipé, subvention d’investissement et remboursement de l’aide publique ? solde des provisions pour frais de démolition. Si l’on imagine que le…
…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…
…à réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) dépréciation des autres immoilisations financières amortissement et dépréciation des bâtiments et…
…réaliser sur bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours participations – apports et avances – dépréciation (Actif) créances rattachées à des participations – dépréciation (Actif) prêts participatifs – dépréciation (Actif) autres titres immobilisés (droits de créances) – dépréciation (Actif) autres immobilisations financières – dépréciation (Actif) amortissement et dépréciation des bâtiments et installations administratifs amortissement et dépréciation des…
…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…
…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…
…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…
…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…
…de charges Prestations de services Produits exceptionnels remboursements des emprunts Reprises sur provisions et amortissements Quotes-parts de subventions virées au résultat MÉTHODE SOUSTRACTIVE CHARGES PRODUITS… Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE L’originalité de cette première méthode de calcul consiste à partir des soldes intermédiaires de gestion, au niveau de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Le schéma ci-dessous…
…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…
…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de : la trésorerie du début de la période majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine : des opérations dues à l’exploitation…
…professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…
…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…
…amortissements des éléments sortis de l’actif (démolitions, sorties de composants remplacés, mises au rebut), des éléments transférés en actif circulant, des éléments cédés et enfin des reprises sur amortissements. Le tableau des Provisions et des dépréciations de l’Annexe retrace les mouvements ayant affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les dépréciations sont ventilées entre celles…
…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…
…et liquide les dépenses le comptable public est seul responsable de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des dépenses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des…
…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…
…La comptabilisation des immobilisations par composants DÉPRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATION dépréciation des immobilisations dépréciation des stocks et en cours dépréciation des comptes de tiers dépréciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…
L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…
…autres charges de personnel. Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan à terminaison identifient les provisions pour dépréciation de chaque classe correspondante : – Compte = provisions pour dépréciation des immobilisations – Compte = provisions pour dépréciation des stocks et en cours – Compte = provisions pour dépréciation des comptes de tiers – Compte = provisions pour…
Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…
Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…
…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…
…dépenses d’entretien entre deux méthodes : les dépenses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels les dépenses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…
… Le statut des retards et impayés de loyers En principe, le vendeur et l’acheteur font leur affaire, à la date de la cession, des charges et des produits – et des mouvements de comptes de tiers – relevant de leur gestion propre. En première conséquence de ce principe de base, l’acheteur débute sa gestion locative avec des comptes clients…
…terme et droits d’usufruit des immobilisations de structure + besoin de fonds propres induit terrains aménagés, loués bâtis des immobilisations de structure. Tout naturellement, le fonds de roulement d’exploitation augmente de K€, du montant des ACNE comme en témoigne le tableau ci-dessous. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette de…
…des dettes garanties par des biens exonérés des droits de mutation par décès, lorsqu’il est établi que le ou les emprunts ont été contractés par le de cujus ou son conjoint en vue de soustraire tout ou partie de son patrimoine à l’application de ces droits. » Seul l’article du Code général des impôts s’appliquera. En conséquence, la déductibilité de…
…de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs…
…nécessite de distinguer les amortissements des dépréciations. Réalisé à partir des annexes et de l’actif, le tableau de synthèse suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux…
…développement de l’état détaillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au détail des…
…– THEORIE FINANCIERE. Economica. définitive ou temporaire. Dans ce cas, la valeur résiduelle inclut alors tout ce qui peut produire un flux monétaire au moment où l’actif immobilier est déclassé, sous déduction de toutes les dépenses occasionnées par le déclassement. En cas de démolition, il s’agit pour l’essentiel des frais de démantèlement de l’investissement immobilier (frais de démolition et de…
Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…
…notions de base de mathématiques et analyse financières . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Conceptualisation du modèle . Exemple didactique de rentabilité économique . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Conceptualisation du modèle économique Ce modèle dit économique permet…
…et mouvements de l’exercice). le tableau des provisions indique les augmentations (dotations de l’exercice) et les diminutions (reprises de l’exercice) de provisions pour dépréciation des immobilisations inscrites à l’actif du bilan. les fiches de l’état de développement de l’actif présentent pour chacune des immobilisations : – son numéro d’immatriculation, sa désignation, sa provenance, sa date de signature… –…
…le cadre d’une ligne budgétaire. En d’autres termes, la gestion budgétaire de l’État vérifie la bonne exécution de la loi de finances. . Budget : historique Au début du ème siècle, on assiste au développement de grandes entreprises qui, du fait de leur taille, connaissent des problèmes identiques de décentralisation, de coordination et de contrôle. Ces grandes entreprises vont tout…
…enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma. : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice ENTRÉES SORTIES au bilan du dernier jour de la période…
…temporaire pour une durée de yy années portant sur xx logements. Cette réservation est équivalente à une décision favorable provisoire d’octroi de prêt PLS pour votre opération et devra être confirmée par la demande de prêt PLS de l’usufruitier. Sans information de votre part concernant l’état d’avancement de votre opération au plus tard le octobre., je me réserve la possibilité…
…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…
…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…
…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….
…de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le délai moyen de commercialisation des logements est de mois ( % = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des délais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui…
…des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…
…perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et que le délai moyen de commercialisation des logements est de mois ( % = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des délais…
…de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à…
…montant de la subvention/montant de l’immobilisation amortissable ». En ce qui concerne les subventions liées à des financements aidés de l’État pour des opérations locatives, il convient de les affecter au financement du terrain et au financement des valeurs amortissables au prorata des montants des prix de revient. Le schéma suivant résume le mécanisme général des subventions d’investissement, notamment les…
…(emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Diagramme de flux monétaires- flux monétaires positifs ou négatifs fn- flux de départ et flux de dénouement dénouement de l’opération financièref (entrées de fonds encaissements)+ -fif(sorties de fonds…
…la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit, espère réaliser une plus-value. C’est pour cette raison que la localisation est déterminante. Cette dernière est aussi importante pour le bailleur social qui pourra louer les logements à des salariés d’entreprises à des niveaux de loyers PLS, voire PLI. On n’aura donc pas de soucis de trouver des locataires que l’on espère…
…même moment : la capitalisation : les flux sont projetés en valeur de la dernière année de la séquence de flux ; on se déplace du présent vers l’avenir l’actualisation : les flux sont ramenés en valeur de départ de la séquence de flux ; on se déplace de l’avenir vers le présent. .. La capitalisation des flux…
…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…
…fonds propres investis s’exprime en pourcentage. TRF est encore appelé taux de rendement de l’apport, taux de dividende, taux de rendement de la liquidité ou encore taux de rendement interne. On en déduit un temps de récupération des fonds propres investis ou encore temps de retour des fonds propres investis. La valeur du taux de rendement des fonds propres dépend…