…Le mécanisme général des dotations aux provisions La provision pour grosses réparations Les principes de base de la provision pour grosses réparations Le calcul de la dotation annuelle Utilisation de la provision pour grosses réparations La provision pour créances douteuses Les créances locataires et l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte…
…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…
…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…
…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…
…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…
Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…
…bilan Hlm : équilibre et structure La DISPONIBILITE DE LA PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS se définit comme le rapport entre le fonds de roulement net global et la provision pour grosses réparations. Ce dernier indicateur permet de juger de la liquidité de la provision pour grosses réparations appréhendée ici comme une ressource à long terme. Autrement dit, il s’agit de…
…relogement de la charge de remboursement du capital restant dû au titre des emprunts ayant servi à la construction. Les Instructions Comptables précisent que la démolition d’un immeuble n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est gérée globalement (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)… Exemple d’une démolition de logements locatifs…
…» est déduite de la « valeur brute de la construction », minorée des amortissements cumulés… Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance au / de la huitième année de location, soit , et…
…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…
Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif Le nouveau traitement des dépenses ultérieures La provision pour gros entretien Les principes de base de la provision pour gros entretien Utilisation de la provision pour gros entretien La maintenance du patrimoine locatif HLM Définition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par…
…valeur de la nue-propriété est ainsi déterminée comme étant la valeur actualisée de la pleine propriété. De manière simplifiée, la valeur de la nue-propriété (NP) peut ainsi être déterminée à partir de la valeur de la pleine propriété (PP), de la durée de l’usufruit (n) et du taux de rendement du bien (i), par la résolution de l’équation suivante :…
…professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour…
…totalité par une reprise sur la provision disponible pour grosses réparations. Il n’est pas tenu compte de dépenses la première année de location la dotation à la provision pour grosses réparations est égale à. % de la base amortissable de l’immobilisation imputée pour la première fois l’année qui suit la mise en service des logements. Le taux d’évolution annuelle de…
L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm Définition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…
…de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES décaissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à…
…des fonds propres et de diminuer le fonds de roulement de haut de bilan. Dans ce cas, il faudra tout d’abord vérifier la cohérence des dépenses comptabilisées des immobilisations de structure : entre la somme des dépenses comptabilisées de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours) et…
…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement dérogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – détail des emprunts complexes et des financements structurés – détail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…
…grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…
…balance au / de la huitième année de location, soit , et enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente…
…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…
…à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la…
…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de : la trésorerie du début de la période majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine : des opérations dues à l’exploitation…
…que le délai moyen de commercialisation des logements est de mois ( % × = %). Pour la première année de mise en service, le taux de vacance est de % pour tenir compte des délais de commercialisation lors de la signature des premiers baux. En ce qui concerne les charges d’exploitation : • les frais de gestion (coûts directs…
…Hlm, qu’il s’agisse : de la politique de financement des immobilisations (emprunts, subventions, fonds propres) de la politique d’amortissement de ces mêmes immobilisations de la politique de dotations aux provisions (provisions pour grosses réparations…). Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse détaillée car, mêmes réglementairement définis, ils constituent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans…
Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…
…de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…
…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…
…charges différées – intérêts compensateurs » des charges à répartir sur plusieurs exercices de l’actif du bilan Comptabilisation pendant la période de décroissance des intérêts compensateurs Pendant la seconde période où le montant des intérêts compensateurs décroît, il convient, d’une part, d’amortir les charges différées d’intérêts compensateurs et, d’autre part, de procéder au paiement des intérêts. Pour l’exercice , par…
…d’une entreprise HLM, la capitalisation est utilisée à double titre : pour tenir compte des flux CAPITALISATION FIN DE L’OPÉRATIONantérieurement à la date deORIGINE DE L’OPÉRATIONf -f -monétaires survenus départ de l’opérationf pour tenir compte dans le ffffntemps des coûts de fonctionnement, des divers autres frais et de laf/ (+t)valorisation desf / (+t) f- x (+t’)renouvellements def- x (+t’)CAPITALISATIONcomposants….
Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…
…développement de l’état détaillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au détail des…
…remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou de sortir plus que le composant initial issu de la décomposition de l’immeuble. Une fois la valeur brute évaluée, pratiquement calculée en retenant le…
…de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative soit à partir de la valeur à neuf du composant, déflatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou…
…les réinvestissements postérieurs à la somme des flux de revenus nets actualisés. Soit : I : montant initial de l’investissement et des réinvestissements successifs (donnée) cft : montant de cash-flow attendu de l’investissement pour la période annuelle t (en fin de période). Le flux de la dernière période comprend éventuellement la valeur résiduelle ou valeur vénale de l’investissement, avec t…
…de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…
…deux dates ne correspondent pas – au cours de l’exploitation courante de l’opération, les annuités de l’emprunt sont majorées suite à la capitalisation des intérêts de la période de « préfinancement »…. Exemple de calcul des intérêts intercalaires Considérons un emprunt avec préfinancement consolidable de T dont la date d’effet est le //. La période de préfinancement est de mois….
…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des défauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des défauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf dégradation évidentes de l’état Réparations…
…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…
…des fonds propres investis pour financer le projet d’investissement qui peut être une construction neuve ou une acquisition CFt : montant des cash-flows attendus de l’investissement pour la période annuelle t (en fin de période) ; le flux de fonds propres de la dernière période comporte les fonds propres dégagés ou engagés par la prise en compte de la valeur…
…aussi la rapide présentation du TRI d’Excel en fin de paragraphe … « Le taux actuariel », note de bas de page. Le tableau de flux monétaires suivant permet de répondre à cette question en calculant, à l’aide de la fonction TRI d’Excel, le taux actuariel de la séquence de flux composée d’une part de la somme des capitaux empruntés…
…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement dès la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir dès sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…
…de l’opération de construction neuve locative DOMUS : EMPLOISRESSOURCES fonds propresterrainsubventionsconstructionempruntsressources internes ressources externes LE CAS CITADIS : construction Situation de l’entreprise Hlm Citadis au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve locative DOMUS : TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’opérationSORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventionsdécaissement achat de terraindécaissements fournisseurs d’immobilisationssituation de trésorerie en…
…flux de la date de calcul et, pour ce qui concerne la période brisée, à rapporter le nombre de jours exacts sur ou jours, selon le nombre de jours qui séparent les deux dates anniversaires encadrant la date de calcul. En répétant cette méthode pour chaque flux, la valeur actuelle calculée de l’opération économique concernée devient la somme des valeurs…
L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…
…l’héritier titulaire de la nue-propriété d’un bien ne peuvent être admis au passif de la déclaration d’ISF de l’usufruitier dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle du nupropriétaire supportée par celui-ci. Une mesure de tempérament visant à permettre à l’usufruitier de déduire la totalité des droits de succession dus à raison de la transmission par décès d’un bien dérogerait à…
…ont pour objet de consentir des prêts destinés à la construction ou à l’acquisition de logements et de réaliser des constructions destinées à l’accession à la propriété. Instituées par la loi du avril , les Sociétés Anonymes Coopératives d’Hlm (SCPHlm) sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Depuis le décret du…
…et liquide les dépenses le comptable public est seul responsable de la prise en charge, du recouvrement et de l’encaissement des créances, du paiement des dépenses sur ordre de l’ordonnateur ou sur présentation de titres par les créanciers. Il a le monopole de la garde des valeurs, du maniement des fonds et de la conservation des pièces justificatives et des…
…antérieurs à la construction et des réinvestissements successifs nécessaires à la vie de l’actif immobilier sous la forme de flux discontinus de travaux d’amélioration. ► DUREE DE VIE DE L’INVESTISSEMENT La durée de vie de l’investissement immobilier locatif ou encore la durée de détention du bien immobilier, c’est-à-dire l’horizon de la projection des revenus nets, correspond généralement à la durée…
…sont supérieurs aux flux de remboursement du capital. La duration est fonction du rythme de la séquence des échéances : pour cet emprunt à remboursement in fine, la duration serait de. ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la duration est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la duration serait de. ans et enfin pour un…