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Provisions pour grosses réparations : calcul de la dotation

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

cisions relatives aux aides prévues concernant la réalisation de logements ou d’immeubles situés dans le périmètre de la convention de délégation. Les légations de compétences sont donc les territoires où l’État a légué aux collectivités territoriales certaines de ses compétences en matière de logement et d’hébergement, dont la compétence de aides à la pierre, dans le cadre de délégations de

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…Le mécanisme général des dotations aux provisions La provision pour grosses réparations Les principes de base de la provision pour grosses réparations Le calcul de la dotation annuelle Utilisation de la provision pour grosses réparations La provision pour créances douteuses Les créances locataires et l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

de maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité des territoires. La qualification de SERVICE D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL1 du logement social lui permet, aux yeux du droit communautaire, de se soustraire, sous conditions et en toute ou partie, aux règles de la concurrence et de permettre la mobilisation des aides publiques de l’État au profit des…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…finançant les coûts sociaux de la démolition ? subvention finançant les pertes d’exploitation induites par la prise de décision de démolir ? subvention finançant le capital restant dû de l’immeuble moli ? subvention finançant la valeur nette comptable de l’immeuble moli. Leur comptabilisation diffère selon la nature de l’objet financé. . SUBVENTIONS FINANÇANT LES COÛTS TECHNIQUES DE LA DÉMOLITION En…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5 Critères de priorité pour accéder à un logement locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la décision intervenant aussi bien pour la désignation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…locatif social Ce système de « scoring » de la demande est un outil d’aide à la décision intervenant aussi bien pour la désignation des candidats par les réservataires que pour les cisions d’attribution des commissions d’attribution de logements (CAL). Ce système de cotation consiste à affecter des points aux dossiers de demande de logement locatif social en fonction de

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements rogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements rogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES tail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan Hlm : équilibre et structure La DISPONIBILITE DE LA PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS se finit comme le rapport entre le fonds de roulement net global et la provision pour grosses réparations. Ce dernier indicateur permet de juger de la liquidité de la provision pour grosses réparations appréhendée ici comme une ressource à long terme. Autrement dit, il s’agit de

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…relogement de la charge de remboursement du capital restant dû au titre des emprunts ayant servi à la construction. Les Instructions Comptables précisent que la démolition d’un immeuble n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est gérée globalement (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)… Exemple d’une molition de logements locatifs…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif Le nouveau traitement des penses ultérieures La provision pour gros entretien Les principes de base de la provision pour gros entretien Utilisation de la provision pour gros entretien La maintenance du patrimoine locatif HLM finition de la maintenance locative Typologie de la maintenance locative La maintenance effectuée par…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits membrés

…valeur de la nue-propriété est ainsi terminée comme étant la valeur actualisée de la pleine propriété. De manière simplifiée, la valeur de la nue-propriété (NP) peut ainsi être terminée à partir de la valeur de la pleine propriété (PP), de la durée de l’usufruit (n) et du taux de rendement du bien (i), par la résolution de l’équation suivante :…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…professionnel, social ou autre). Les immobilisations sujettes à préciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements et/ou de provisions pour dépréciation. À l’actif, c’est la valeur nette comptable des immobilisations dont il est tenu compte, c’est à dire la valeur d’entrée de l’immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise Hlm, minorée des amortissements et des provisions pour

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…totalité par une reprise sur la provision disponible pour grosses réparations. Il n’est pas tenu compte de dépenses la première année de location la dotation à la provision pour grosses réparations est égale à. % de la base amortissable de l’immobilisation imputée pour la première fois l’année qui suit la mise en service des logements. Le taux d’évolution annuelle de

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Le cas particulier des immeubles locatifs Hlm La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financier La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm finition de la production immobilisée des entreprises Hlm Valorisation de la production…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS () TRÉSORERIE situation de trésorerie au but de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente encaissements dûs aux loyers des logements ENTRÉES SORTIES caissements achats exploitation pas toujours égaux aux achats de la période annuités des emprunts pas toujours égaux à…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

des fonds propres et de diminuer le fonds de roulement de haut de bilan. Dans ce cas, il faudra tout d’abord vérifier la cohérence des penses comptabilisées des immobilisations de structure :  entre la somme des penses comptabilisées de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours)  et…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement rogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – tail des emprunts complexes et des financements structurés – tail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est crite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…prolonger leur durée de vie au-dede celle initialement prévue. • la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base du coût des penses de gros entretien qui sera engagé l’année suivante. La politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. Celle-ci, par souci de simplification, est composée en composants…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm, qu’il s’agisse : de la politique de financement des immobilisations (emprunts, subventions, fonds propres) de la politique d’amortissement de ces mêmes immobilisations de la politique de dotations aux provisions (provisions pour grosses réparations…). Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse taillée car, mêmes réglementairement finis, ils constituent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…économiques (opérations de facturation des loyers, d’achats de tous ordres, de réalisation d’emprunts, d’encaissement de subventions, d’augmentation de capital, de remboursement d’emprunts, de paiement des fournisseurs de paiement des collaborateurs, opérations de vente des logements…). Une opération économique se traduit le plus souvent par un double mouvement à l’intérieur de l’entreprise HLM : 13 1. Le principe fondamental de l’équilibre…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

de l’usufruit en % de la pleine propriété % de la PP durée de l’usufruit Ce barème fiscal n’est utilisable que pour le calcul de l’ensemble des droits de d’enregistrement de l’usufruit et de la taxe de publicité foncière. Ce mode d’évaluation forfaitaire ne peut servir de base à la détermination de la valeur économique de l’usufruit, même si le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui termine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…opérations d’aménagement – autres destinations. La ventilation par destination, qui est la même que celle du capital restant dû de l’état récapitulatif des dettes financières, va permettre de mettre en évidence les intérêts des opérations locatives, seuls intérêts à prendre en compte dans le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion. Il n’est donc pas inutile de

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…d’une entreprise HLM, la capitalisation est utilisée à double titre :  pour tenir compte des flux CAPITALISATION FIN DE L’OPÉRATIONantérieurement à la date deORIGINE DE L’OPÉRATIONf -f -monétaires survenus part de l’opérationf pour tenir compte dans le ffffntemps des coûts de fonctionnement, des divers autres frais et de laf/ (+t)valorisation desf / (+t) f- x (+t’)renouvellements def- x (+t’)CAPITALISATIONcomposants….

Démolition de l’opération DOMUS

molition de l'opération DOMUS

molition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . molition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

veloppement de l’état taillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au tail des…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, flatée à la date du dernier remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…remplacement. Les deux dernières méthodes ont pour objet de comparer la valeur à neuf des éléments remplaçants de la valeur historique selon les clés de décomposition afin d’éviter de surévaluer le montant des éléments remplacés ou de sortir plus que le composant initial issu de la décomposition de l’immeuble. Une fois la valeur brute évaluée, pratiquement calculée en retenant le…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

de la maîtrise d’ouvrage. . Exemple didactique de rentabilité économique La seconde méthode repose sur le principe que la valeur d’un actif immobilier est fonction des revenus qu’il procure à l’investisseur et, par conséquent, que la valeur résiduelle est un flux de liquidités qui correspond à la valeur actuelle des revenus nets espérés au-dede la durée de vie considérée…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

de préfinancement. Calcul des intérêts dus au terme de la période de préfinancement Le compte des intérêts se fait à partir du nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de jours. Dans la mesure où le taux d’intérêt de. % est constant durant la période de préfinancement, il existe deux méthodes, mathématiquement et financièrement équivalentes, pour calculer…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Remplacement des robinets et ustensiles de plomberie présentant des fauts d’aspect ou de fonctionnement Remplacement des chaudières individuelles qui n’ont pas été remplacées pendant la période d’usufruit Remplacement des équipements présentant des fauts de fonctionnement Réparations en cas de dysfonctionnement Remplacement dans les deux années précédant les deux dernières années de la période d’usufruit, sauf gradation évidentes de l’état Réparations

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…aussi la rapide présentation du TRI d’Excel en fin de paragraphe … « Le taux actuariel », note de bas de page. Le tableau de flux monétaires suivant permet de répondre à cette question en calculant, à l’aide de la fonction TRI d’Excel, le taux actuariel de la séquence de flux composée d’une part de la somme des capitaux empruntés…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…mentionnent dans la grande majorité des cas une clause de remboursement anticipé en cas de cession ou de démolition des logements financés. Ce remboursement anticipé n’intervient pas immédiatement s la disparition du bien alors que la modification de l’état des dettes devrait intervenir s sa sortie de l’actif. La comptabilisation des immobilisations par composants financier » sont limités à (…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…et le FRNG – le FREX – la composition de la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Question : calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice? Méthode soustractive : produits encaissables minorés des charges caissables recettes d’exploitation – penses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Méthode additive : produits comptables minorés des charges comptables+ + =dotation aux amortissementsdotation à la provisions

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

Applications de l’actualisation à d’autres opérations financières

…flux de la date de calcul et, pour ce qui concerne la période brisée, à rapporter le nombre de jours exacts sur ou jours, selon le nombre de jours qui séparent les deux dates anniversaires encadrant la date de calcul. En répétant cette méthode pour chaque flux, la valeur actuelle calculée de l’opération économique concernée devient la somme des valeurs…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir Les principales étapes de la procédure d’engagement Le fonctionnement du Comité d’Engagement extrait . L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir d’une entreprise Hlm devrait être concentrée au sein d’un Comité d’Engagement qui constituerait l’instance opérationnelle unique de décision au niveau d’une entreprise…