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Provisions pour grosses réparations : définition

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

la durée de l’emprunt. Schéma. : Mécanisme du transfert de grosses réparations à étaler BILAN ACTIF PASSIF emprunts GR encaissement d’emprunts finançant les dépenses de grosses réparations GR à répartir COMPTE DE RÉSULTAT Mouvement : amortissement des grosses réparations à étaler CHARGES PRODUITS Mouvement : transfert des grosses réparations à étaler à l’actif grosses réparations dotations aux amortissements des charges…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions sur créances douteuses Dotations aux provisions pour grosses réparations Autres dotations aux provisions Pertes sur créances irrécouvrables Redevances & charges diverses gestion courante total SOLDES INTERMÉDIAIRES Reprises sur provisions pour grosses réparations Autres reprises sur provisions d’exploitation Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante total Autres…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

(PGE) est créée. D’autre part, les dépenses de grosses réparations qui prolongeaient la durée de vie des immobilisations et qui étaient anticipées par le biais de la provision pour grosses réparations, sont désormais des dépenses de première catégorie. Elles ont un caractère d’immobilisations et bien sûr elles ne peuvent plus faire l’objet de provisions pour risques et charges. Les autres…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm, qu’il s’agisse : de la politique de financement des immobilisations (emprunts, subventions, fonds propres) de la politique d’amortissement de ces mêmes immobilisations de la politique de dotations aux provisions (provisions pour grosses réparations…). Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse détaillée car, mêmes réglementairement définis, ils constituent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…fonds propres investis dans l’opération qui constituent précisément un besoin de trésorerie  le modèle impose des provisions pour grosses réparations qui ont disparu depuis en précisant que la provision pour grosses réparations n’est qu’une manière de prendre en compte les décaissements correspondants, même si le processus comptable est différent ; le modèle ne tient donc pas compte des renouvellements…