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Provisions pour grosses réparations : disponibilité

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

provisions pour risques du compte qui comprennent : ? les provisions pour perte de change (compte ) ? les provisions pour perte sur contrats (compte ) utilisées pour constater des risques notamment sur les stocks en accession à la propriété (contentieux techniques ou juridiques) mais pas les dépréciations de la valeur d’actif des stocks. 2. Les provisions pour risques et…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions sur créances douteuses Dotations aux provisions pour grosses réparations Autres dotations aux provisions Pertes sur créances irrécouvrables Redevances & charges diverses gestion courante total SOLDES INTERMÉDIAIRES Reprises sur provisions pour grosses réparations Autres reprises sur provisions d’exploitation Transferts de charges de charges d’exploitation Autres produits de gestion courante total Autres…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…sur amortissements dérogatoires l’immeuble détruit – remboursement anticipé des emprunts – pénalités de remboursement anticipé – remboursement de l’aide publique – frais de démolition subvention pour démolition subvention pour remboursement du capital encaissement vente du terrain trésorerie amortissements dérogatoires provisions diverses pour charges – reprise sur provisions diverses pour charges – autres provisions pour charges – – reprise sur autres…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…(PGE) est créée. D’autre part, les dépenses de grosses réparations qui prolongeaient la durée de vie des immobilisations et qui étaient anticipées par le biais de la provision pour grosses réparations, sont désormais des dépenses de première catégorie. Elles ont un caractère d’immobilisations et bien sûr elles ne peuvent plus faire l’objet de provisions pour risques et charges. Les autres…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…et d’effectuer toutes les réparations qui s’avèrent nécessaires, sans qu’il y ait de distinguer entre les réparations d’entretien et les grosses réparations. Comme il sera dit ci-après, l’usufruitier ne pouvant obliger le nupropriétaire à réaliser les grosses réparations, ces dernières n’ayant qu’un caractère facultatif à l’égard du nu-propriétaire, l’usufruitier est tenu à l’égard du locataire de les effectuer. En pareil…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions pour risques sur opérations immobilières : locatif et stocks (contentieux techniques, juridiques,…) – autres provisions pour risques les provisions pour pensions et obligations similaires utilisées exceptionnellement par les SA d’Hlm Réservés aux SA d’Hlm. Voir aussi le tableau des provisions des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure la provision pour grosses réparations qui constitue une…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…Calcul de la provision pour grosses réparations : provision grosses réparations au // dotation provision GR exercice – reprise provision GR exercice = provision grosses réparations au // – Calcul des emprunts – capital restant dû : directement lisible à partir des tableaux d’amortissement fournis par les prêteurs de capitaux, soit T pour l’emprunt CDC et T pour l’emprunt CIL,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…subventions virées au compte de résultat – d’indiquer les modalités retenues (taux, différé…) pour le calcul de la provision pour grosses réparations et pour les reprises sur la provision pour grosses réparations – de mentionner les méthodes retenues pour le calcul des provisions pour risques et charges. informations complémentaires lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…à répartir… Corriger la situation nette de l’entreprise Hlm. Ces éventuelles corrections sont indispensables pour tenir compte de la réalité économique de l’actif ou de l’exploitation (provisions sous-évaluées notamment). Les divers correctifs qui pourront être effectués (provisions pour créances locataires, pour risques accession, pour dépréciation de réserves foncières, provisions pour frais de gestion PAP, corrections d’annualité en ce qui concerne…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…er août , définit les réparations locatives qui sont des « travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Un exemple de réparations à la charge du locataire est présenté en annexe ci-après. Dans le cadre du droit de la copropriété…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…projection de manière à consommer totalement la provision disponible pour grosses réparations à l’issue de la projection. Sous cette contrainte, les dépenses de grosses réparations croissent de % par an en euros constants pour tenir compte du vieillissement du patrimoine et de % supplémentaire pour tenir compte de l’évolution des prix. Ces dépenses annuelles de grosses réparations sont financées en…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…du prix d’acquisition de l’usufruit pour les organismes d’HLM et les SEM de logement social ; elle est de % pour les filiales hors HLM d’un CIL ou d’une Chambre de Commerce et pour les sociétés immobilières sous contrôle d’un CIL ou d’une Chambre de Commerce. Dans certaines circonstances, le Préfet du Département peut autoriser, pour les organismes d’HLM, le…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…suivant permet d’assurer la cohérence de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : Tableau. : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs amortissement provisions pour dépréciation montant total = baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…comptable, on parlera de charges d’intérêts ou d’intérêts des emprunts. L’amortissement du capital peut bénéficier d’un différé d’amortissement. Pendant cette période, l’emprunteur ne paie que les intérêts. À l’issue de la période de différé, le remboursement du capital commence. Le différé d’amortissement a pour objectif, pour une entreprise Hlm, de diminuer la charge de remboursement tant que l’immeuble de rapport…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le…

Corrections des tests

Corrections des tests

…montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le bilan et le compte de résultat. Exemples : facturation des…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…amortissements dérogatoires fait l’objet d’une reprise linéaire sur les trois derniers exercices, venant ainsi neutraliser, pour partie, l’amortissement exceptionnel de l’immeuble. Le montant de la reprise pour les exercices , et , calculé à partir des amortissements dérogatoires au // pour un montant de €, est donc égal à :  = € Pour les mêmes raisons, les subventions nettes…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…au moment de la cession des immobilisations concernées et pour leur valeur d’origine. Pour terminer, l’amortissement dit technique comprend, outre les amortissements cumulés des immobilisations locatives et les amortissements dérogatoires provisionnés au passif, la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables constituée au passif du bilan. Au total, pour vérifier le respect de la règle de l’équilibre des…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…de l’actif avec le tableau des amortissements techniques : La comptabilisation des immobilisations par composants Tableau . : Tableau de rapprochement des amortissements et des provisions pour dépréciation amortissements provisions pour dépréciation montant total =+ baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation terrains nus terrains aménagés, loués, bâtis agencements et aménagements de terrains immeubles de rapport (sol propre/sol d’autrui) autres…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…dispositif est applicable aux constructions pour lesquelles l’ouverture de chantier intervient à compter du er janvier. Loi de Finances pour n° – du //. Le bilan Hlm : équilibre et structure Par ailleurs, la Loi de Finances pour a prévu un abattement de % de la base d’imposition de la TFPB pour les immeubles locatifs sociaux situés dans les zones…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des provisions pour charges inscrites au passif et augmentation des reprises de provisions exceptionnelles. En ce qui concerne l’opération DOMUS, le terrain est revendu pour €…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…constitue l’ensemble des obligations de l’entreprise Hlm vis-à-vis des tiers. Il comprend trois grandes masses de nature et de volume très distinctes :  les capitaux propres  les provisions pour risques et charges  les dettes. Les capitaux propres sont constitués de ressources en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les SA ou dotation pour les Offices), en…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…fonds propres investis dans l’opération qui constituent précisément un besoin de trésorerie  le modèle impose des provisions pour grosses réparations qui ont disparu depuis en précisant que la provision pour grosses réparations n’est qu’une manière de prendre en compte les décaissements correspondants, même si le processus comptable est différent ; le modèle ne tient donc pas compte des renouvellements…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…clause limitant l’usage auquel le bénéficiaire peut affecter les lieux loués. En contrepartie d’une faible redevance, l’emphytéote prend en charge toutes les réparations nécessaires (même les grosses réparations, ce qui est encore une différence avec l’usufruit) et s’engage généralement, par une clause du bail, à faire des plantations et des constructions qui deviendront la propriété du bailleur à la fin…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…financement définitif – opérations locatives cédées ou démolies : financement définitif Pour les SA d’Hlm uniquement Pour les SA d’Hlm uniquement Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs – grosses réparations – accession à la propriété : crédits-relais et préfinancement – accession à la propriété : emprunts consolidés, financement de prêts –…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est mutualisée (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)…. Calcul et affectation en réserves des surplus La plus-value comptable, ou encore la marge brute comptable, dégagée par la cession d’un actif immobilisé locatif est égale à la différence entre : le prix de vente…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…on ne connaît pas encore la destination, certaines charges à répartir…  Corriger la situation nette de l’entreprise Hlm. Ces éventuelles corrections sont indispensables pour tenir compte de la réalité économique de l’actif ou de l’exploitation (provisions sous-évaluées notamment). Les divers correctifs qui pourront être effectués (provisions pour créances locataires, pour risques accession, pour dépréciation de réserves foncières, corrections d’annualité…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…montant net détails locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs fournisseurs d’exploitation autres dettes fiscales, sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations locatives – financements définitifs fournisseurs…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…des loyers des stationnements est identique à celui des logements • les pertes de loyers pour vacance conjoncturelle sont évaluées, aussi bien pour les logements que pour les stationnements, à % des loyers. Un taux de perte de loyers de % pour vacance conjoncturelle signifie que le taux de rotation des logements est en moyenne de % par an, et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…en charges d’exploitation en pour ce même montant. Cette première dotation à la provision pour GE de € alimente au passif la provision pour risques et charges (provision pour GE) d’un même montant. Calcul des subventions d’investissement nettes au passif : montant brut des subventions minoré des quotes-parts de subventions d’investissement virées en produits du compte de résultat. Calcul des…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

pour le CIL). Elles sont différentes des intérêts réellement décaissés, soit € pour la CDC et € pour le CIL. La charge financière est donc inférieure de € par rapport aux intérêts payés correspondant à la variation des ICNE entre et ( – = ). Ou frais financiers. Voir les tableaux . et .. Calcul de la dotation aux amortissements…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…de%, il faut utiliser%/ pour l’argument taux et * pour l’argument npm. Si vous effectuez des remboursements annuels pour le même emprunt, utilisez% pour l’argument taux etpour l’argument npm. Quel que soit l’argument, les décaissements, tels que les dépôts sur un compte d’épargne, sont représentés par un nombre négatif alors que les encaissements, tels que les paiements de dividendes, sont…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

pour les sorties de composants. La seconde méthode est aussi permise pour les sorties de composants. Prenons de nouveau l’exemple d’un programme locatif dont le prix de revient historique (valeur brute de l’immobilisation) est de dont de terrain. La construction ( ) est ventilée en composants : – composant pour (. %) – composant pour (. %) – composant pour

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

… de baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation généralement liés à la production des immobilisations locatives et uniquement pour le montant du versement initial et des frais. Les immobilisations corporelles sont des biens physiques détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, soit pour être loués à des tiers, soit enfin à…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…et mouvements de l’exercice).  le tableau des provisions indique les augmentations (dotations de l’exercice) et les diminutions (reprises de l’exercice) de provisions pour dépréciation des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.  les fiches de l’état de développement de l’actif présentent pour chacune des immobilisations : – son numéro d’immatriculation, sa désignation, sa provenance, sa date de signature… –…