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Provisions pour grosses réparations : reprise sur la provision

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

provisions pour risques du compte qui comprennent : ? les provisions pour perte de change (compte ) ? les provisions pour perte sur contrats (compte ) utilisées pour constater des risques notamment sur les stocks en accession à la propriété (contentieux techniques ou juridiques) mais pas les dépréciations de la valeur d’actif des stocks. 2. Les provisions pour risques et…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

reprise sur PGE reprise sur provisions pour gros entretien Les reprises annuelles effectuées constatent la consommation définitive d’une partie ou de la totalité de la provision pour gros entretien. Les dotations annuelles constatent donc la réalisation dans un futur immédiat du plan pluriannuel de gros entretien. Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm Tableau. : Détails du compte « reprises sur provisions » – Produits exceptionnels montant montant Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Total Cohérence avec le compte de résultat – reprises sur provisions du compte…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…compensateurs) Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan Hlm : équilibre et structure La DISPONIBILITE DE LA PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS se définit comme le rapport entre le fonds de roulement net global et la provision pour grosses réparations. Ce dernier indicateur permet de juger de la liquidité de la provision pour grosses réparations appréhendée ici comme une ressource à long terme. Autrement dit, il s’agit de…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

provision grosses réparations reprise sur provision grosses réparations PROVISION POUR GROSSES REPARATIONS Par construction, la provision est nulle à la dernière année de projection. Autrement dit, la somme des dotations annuelles est égale à la somme des reprises annuelles. Graphique. : Evolution de la provision pour grosses réparations Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…des amortissements excessifs, soit à annuler ou à réduire des provisions devenues en tout ou partie sans objet, soit enfin à compenser des charges au titre desquelles les provisions avaient été constituées : – reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles – reprises sur provisions pour risques et charges et notamment reprises sur provisions pour grosses réparationsreprises…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…de la quote-part de subvention qui n’aurait pas encore été reprise, puis à l’annulation des subventions d’investissement au passif du bilan. Dans le cas d’une entreprise Hlm qui dispose de nombreux immeubles de rapport dont elle démolit une petite fraction, il est légitime de s’interroger sur la nécessité de réaliser cette reprise sur provisions dans la mesure où la provision

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…valeur de la nue-propriété est ainsi déterminée comme étant la valeur actualisée de la pleine propriété. De manière simplifiée, la valeur de la nue-propriété (NP) peut ainsi être déterminée à partir de la valeur de la pleine propriété (PP), de la durée de l’usufruit (n) et du taux de rendement du bien (i), par la résolution de l’équation suivante :…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…subventions virées au compte de résultat – d’indiquer les modalités retenues (taux, différé…) pour le calcul de la provision pour grosses réparations et pour les reprises sur la provision pour grosses réparations – de mentionner les méthodes retenues pour le calcul des provisions pour risques et charges. informations complémentaires lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner une…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…ils seront amortis, en pratique, sur la durée du composant « structure ». Dans tous les cas, les provisions antérieurement constituées pour faire face aux coûts techniques de démolition devront être reprises : diminution des provisions pour charges inscrites au passif et augmentation des reprises de provisions exceptionnelles. En ce qui concerne l’opération DOMUS, le terrain est revendu pour €…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…à répartir… Corriger la situation nette de l’entreprise Hlm. Ces éventuelles corrections sont indispensables pour tenir compte de la réalité économique de l’actif ou de l’exploitation (provisions sous-évaluées notamment). Les divers correctifs qui pourront être effectués (provisions pour créances locataires, pour risques accession, pour dépréciation de réserves foncières, provisions pour frais de gestion PAP, corrections d’annualité en ce qui concerne…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…l’exercice – ► de couvrir les risques futurs proches de l’entreprise Hlm CITADIS par le biais des provisions pour risques et charges : dotation à la PGE – reprise sur la PGE = dotation nette de l’exercice – ► enfin, de dégager des fonds propres pour le développement futur de l’entreprise Hlm CITADIS par le biais du résultat de l’entreprise,…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…totalité par une reprise sur la provision disponible pour grosses réparations. Il n’est pas tenu compte de dépenses la première année de location la dotation à la provision pour grosses réparations est égale à. % de la base amortissable de l’immobilisation imputée pour la première fois l’année qui suit la mise en service des logements. Le taux d’évolution annuelle de…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

la possibilité d’utiliser la vente en l’état futur d’achèvement pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Mais l’article de la loi n° – du juillet d’Orientation pour la L’usufruit qui porte sur un immeuble est un droit réel immobilier dont la constitution (à titre onéreux ou gratuit) est donc soumise à la publicité foncière. Le défaut de publication de la

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…dans la limite des valeurs amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…diminution de € par rapport à la simulation sans prise en compte de ces accessoires. Cette dégradation tient à la prise en compte : – en charges des créances irrecouvrables de € – compensées partiellement en produits par la reprise sur la provision pour créances douteuses de € – en charges, la comptabilisation d’une dotation à la provision pour créances…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à l’aide des taux nominaux présentés ci-dessus. La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la balance des comptes au / de la première année de location, soit l’exercice , et enfin des comptes financiers pour l’exercice . Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…de la projection taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) :€ par an et par logement géré à la date de mise en service ; taux d’évolution : .% par an durant la durée de projection avec une exonération deans dépenses de gros entretien font l’objet d’un programme pluriannuel dotation à la provision pour gros entretien constituée sur la base…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…du CGI. Article de la Loi n° – du janvier de Programmation pour la Cohésion Sociale. Voir la circulaire n° – du février qui fait application de l’article de la loi n° – du / / portant Engagement National pour le Logement qui porte à ans la durée d’exonération de la TFPB pour les constructions de logements sociaux neufs à…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…prolonger leur durée de vie au-de de celle initialement prévue. • la dotation à la provision pour gros entretien est constituée sur la base du coût des dépenses de gros entretien qui sera engagé l’année suivante. La politique d’amortissement de l’immeuble est fonction de la ventilation par composants de la construction. Celle-ci, par souci de simplification, est décomposée en composants…

Corrections des tests

Corrections des tests

…montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le bilan et le compte de résultat. Exemples : facturation des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…L’imposition de la nue-propriété au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune L’acquisition de la nue-propriété par une société civile ou apport à une société civile de la nue-propriété acquise La déductibilité en matière d’impôt de solidarité sur la fortune d’un emprunt contracté parl’acquéreur de la nue-propriété d’un bien immobilier Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière Démembrement et…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est mutualisée (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)…. Calcul et affectation en réserves des surplus La plus-value comptable, ou encore la marge brute comptable, dégagée par la cession d’un actif immobilisé locatif est égale à la différence entre : le prix de vente…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

la constitution obligatoire de dotations exceptionnelles au compte d’amortissements dérogatoires en complément des dotations aux amortissements prévues initialement et dans la limite des valeurs amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…sa disposition : c’est le taux d’intérêt. La date d’effet du contrat d’emprunt est la date qui détermine le point de départ de l’emprunt. Il peut s’agir : de la date de versement du capital de la date du dernier signataire du contrat de prêt de la date de signature du prêteur de capitaux de la date de fin de…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…sont supérieurs aux flux de remboursement du capital. La duration est fonction du rythme de la séquence des échéances : pour cet emprunt à remboursement in fine, la duration serait de. ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la duration est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la duration serait de. ans et enfin pour un…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…passif L’exemple de l’entreprise Hlm CITADIS dont l’actif immobilisé est réduit à une seule opération, l’immeuble DOMUS, conduit le responsable financier de l’entreprise à ne pas réaliser, en prévision de la vente, de provision pour gros entretien dans la mesure où l’absence d’actif immobilisé ne justifie plus la présence d’une provision pour gros entretien. .. Vente sans transfert des financements…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…plan comptable et ses commentaires. On peut notamment mentionner : − la nouvelle définition des dépenses entrant dans le calcul de la provision pour gros entretien − les précisions sur la dépréciation des locataires douteux − les précisions sur la comptabilisation des opérations d’accession à la propriété, sur la comptabilisation du droit d’usufruit locatif social, sur la comptabilisation des certificats…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm La fiscalité générale des entreprises Hlm L’impôt sur les sociétés La taxe professionnelle La taxe foncière sur les propriétés bâties La TVA sur les recettes d’exploitation La taxe sur les salaires La fiscalité des opérations de construction Régime fiscal des acquisitions de biens Régime fiscal des opérations de construction Régime fiscal des opérations…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…– amortissements courants – amortissements dérogatoires = valeur amortissable nette – – Il y a donc lieu de comptabiliser une reprise exceptionnelle sur la provision aux amortissements dérogatoires de € puisque la provision constituée par le passé à cet effet ( €) ne se justifie plus en totalité. Après comptabilisation de cette reprise, l’égalité des AT et AF est ainsi…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…pas faire obstacle à l’exercice de l’usufruit. Article du Code Civil. Article du Code Civil. À l’instar de la distinction entre usufruit et bail, la différenciation avec les autres droits personnels assurant la jouissance de la chose semble claire. Pour autant, il est nécessaire d’attirer l’attention des praticiens sur le fait que la seule qualification d’un droit par ses titulaires…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…vente, le notaire du vendeur doit purger le droit de préemption de la collectivité locale d’implantation du bien. Pour cela, il établit une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la collectivité locale, laquelle a deux mois pour exercer son droit de préemption au profit d’une entreprise Hlm pour création de logements sociaux. Durant ce délai de mois, la collectivité locale consulte…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…déstructure ni le compte de résultat (charges = produits), ni le bilan (dettes = créances) de l’entreprise Hlm. L’écriture de transfert de charges annule l’impact des intérêts compensateurs sur le résultat et concomitamment sur le bilan. Pendant la période où le montant des intérêts compensateurs augmente, les mêmes opérations sont passées pour la variation des intérêts compensateurs d’une année sur

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants  la valeur d’entrée ou valeur brute de l’immobilisation, évaluée selon la méthode du prix de revient présenté ci-dessus  la valeur actuelle de cette même immobilisation, définie en application de la règle de prudence. La valeur actuelle d’une immobilisation est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur…

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

…on ne connaît pas encore la destination, certaines charges à répartir…  Corriger la situation nette de l’entreprise Hlm. Ces éventuelles corrections sont indispensables pour tenir compte de la réalité économique de l’actif ou de l’exploitation (provisions sous-évaluées notamment). Les divers correctifs qui pourront être effectués (provisions pour créances locataires, pour risques accession, pour dépréciation de réserves foncières, corrections d’annualité…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…créditeurs fournis seurs d’exploitation autres dettes fiscales , sociales et autres dettes d’exploitation produits constatés d’avance au titre de l’exploitation et autres rémunération des frais de gestion PAP intérêts courus provisions pour autres pensions et obligations similaires provisions pour gros entretien remboursements d’emprunts courus non échus – opérations totaux partiels Excédent sur exploitation () détails Excédent sur activités hors exploitation…