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Provisions pour grosses réparations : utilisation

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

la durée de l’emprunt. Schéma. : Mécanisme du transfert de grosses réparations à étaler BILAN ACTIF PASSIF emprunts GR encaissement d’emprunts finançant les dépenses de grosses réparations GR à répartir COMPTE DE RÉSULTAT Mouvement : amortissement des grosses réparations à étaler CHARGES PRODUITS Mouvement : transfert des grosses réparations à étaler à l’actif grosses réparations dotations aux amortissements des charges…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…relogement de la charge de remboursement du capital restant dû au titre des emprunts ayant servi à la construction. Les Instructions Comptables précisent que la démolition d’un immeuble n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est gérée globalement (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)… Exemple d’une démolition de logements locatifs…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

(PGE) est créée. D’autre part, les dépenses de grosses réparations qui prolongeaient la durée de vie des immobilisations et qui étaient anticipées par le biais de la provision pour grosses réparations, sont désormais des dépenses de première catégorie. Elles ont un caractère d’immobilisations et bien sûr elles ne peuvent plus faire l’objet de provisions pour risques et charges. Les autres…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions pour risques sur opérations immobilières : locatif et stocks (contentieux techniques, juridiques,…) – autres provisions pour risques les provisions pour pensions et obligations similaires utilisées exceptionnellement par les SA d’Hlm Réservés aux SA d’Hlm. Voir aussi le tableau des provisions des documents annuels légaux. Le bilan Hlm : équilibre et structure la provision pour grosses réparations qui constitue une…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Hlm, qu’il s’agisse : de la politique de financement des immobilisations (emprunts, subventions, fonds propres) de la politique d’amortissement de ces mêmes immobilisations de la politique de dotations aux provisions (provisions pour grosses réparations…). Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse détaillée car, mêmes réglementairement définis, ils constituent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…administratifs agencements et aménagements des constructions VRD et ouvrages d’infrastructure installations techniques, matériel et outillage matériel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier Charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées frais d’acquisition des immobilisations frais d’émission des emprunts grosses réparations à étaler autres charges à étaler DURÉE D’AMORTISSEMENT ans maximum ans maximum ans maximum non amortissable amortissement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le bilan et le compte de résultat. Exemples : facturation des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…