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Provisions pour risques et charges : dotation aux provisions

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

provisions pour risques du compte qui comprennent : ? les provisions pour perte de change (compte ) ? les provisions pour perte sur contrats (compte ) utilisées pour constater des risques notamment sur les stocks en accession à la propriété (contentieux techniques ou juridiques) mais pas les dépréciations de la valeur d’actif des stocks. 2. Les provisions pour risques et

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…amortissements des charges d’exploitation à répartir Autres dotations aux amortissements Dotations aux amortissements des charges financières Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts Les charges d’intérêts Les intérêts courus et non échus au passif Les intérêts compensateurs Le mécanisme financier des intérêts compensateurs Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges différées Les intérêts compensateurs comptabilisés en charges d’exploitation Comptabilisation des intérêts compensateurs en cas de remboursement anticipé de l’emprunt Intérêts et annuités locatifs Les intérêts compensateurs et l’autofinancement net Hlm…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…démolition, il conviendrait de provisionner le risque éventuel de remboursement des aides de l’État qui correspond à la fraction reprise des subventions d’investissement. La constatation comptable de ce risque se traduit par une provision diverse pour charges inscrite au passif du bilan (provisions diverses pour charges) et par une dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles inscrite en charges

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices les autres provisions pour charges enregistrent, par exemple : – les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer – les provisions pour charges sur opérations immobilières, notamment pour les opérations d’accession à la propriété – les provisions diverses pour charges : indemnités de retraite, de préretraite, de licenciement… La…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

provisions pour risques et charges sur emprunts utilisées dès que le taux d’intérêt négocié ou échangé est susceptible de devenir très supérieur au taux que l’entreprise Hlm aurait obtenu en souscrivant à l’origine à taux fixe ou à taux variable simple  les provisions pour pensions et obligations similaires (provisions pour indemnités de départ à la retraite du personnel) …

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…uniquement le montant des provisions disponibles pour gros entretien.. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Schéma . : Mécanisme général de la provision pour gros entretien BILAN actif + passif provision GE compte : provisions pour gros entretien – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien dotation aux provisions pour gros entretien dotation PGE…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

provisions Une telle liaison a aussi été établie pour un certain nombre de comptes de charges et de produits. Exemples : autres charges de gestion courante autres produits de gestion courante charges financières produits financiers charges exceptionnelles produits exceptionnels dotations aux amortissements et aux provisions reprises sur amortissements et provisions Dans les comptes à trois chiffres et plus, la terminaison…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

… les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de démolition sont provisionnés. En effet,…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…n- n dotation annuelle dotations cumulées valeur nette comptable D’un point de vue juridique, aucune méthode n’est conseillée ni interdite pour appréhender de façon satisfaisante la dépréciation des immobilisations. Toutefois, lorsqu’une méthode a été choisie, elle doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique de la dépréciation du bien et par conséquent être identique pour une même catégorie de…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…de risques attachés à l’immeuble et à son environnement qui fait l’objet du projet. En résumé, le taux d’actualisation intègre un élément financier correspondant à la rémunération des capitaux investis, corrigé de primes au titre des risques généraux liés à l’immobilier proprement dit et notamment à l’immobilier locatif social et des risques spécifiques attachés à l’immeuble en projet. Il est…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Tableau de la dotation aux amortissements des composants DÉTAIL DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS n° année composant composant composant composant R composant R composant dotation R am ortissem ent Pour mémoire, le composant est remplacé en avant sa fin d’amortissement qui était théoriquement . Il va donc manquer deux exercices de dotation aux amortissements, l’un pouret l’autre pour

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

aux charges ou travaux qui seraient à réaliser. Renvoi doit donc être naturellement opéré aux articles du Code Civil et au paragraphe «. Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nupropriétaire » ci-dessus. Les obligations des parties à la convention d’usufruit, d’une part le nu-propriétaire et d’autre part l’usufruitier – en l’occurrence un bailleur social – sont régies…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une situation données. Elle est exprimée hors charges et hors taxes. Dans le cas d’un immeuble locatif social, la valeur locative est donc très dépendante du loyer plafond réglementaire qui se substitue ici au loyer de marché. Pour ce…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et obligations de l’usufruitier Droits de l’usufruitier Prérogatives de l’usufruitier Obligations et charges incombant à l’usufruitier Droits et obligations du nu-propriétaire Droits du nu-propriétaire Obligations du nu-propriétaire…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…financement des opérations vendues et démolies). Arrêté du décembre fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R – et R – du Code de la Construction et de l’Habitation. L’autofinancement net se dégrade aussi mécaniquement suite aux changements de méthode comptable concernant par exemple :  la comptabilisation en charges depuis…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…logements locatifs appartenant aux entreprises Hlm est défini par l’article la loi n° – du décembre , dite loi « Méhaignerie », tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière. Le décret n° – du er juillet modifiant le CCH relatif aux cessions, aux transformations d’usage et aux démolitions du…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations ont été assimilées à l’actif immobilisé…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : TABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIERTABLEAU D’AMORTISSEMENT FINANCIER annéetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûdatetotauxcapital rembourséintérêts payéséchéancecapital restant dûLE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux financiers d’amortissement : exemple de l’emprunt principal Tableau d’amortissement financier capital rembourséintérêts payéséchances totalesLE CAS CITADIS : gestion courante La prise en compte des charges financières et non des intérêts payés :…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires Principes généraux des frais financiers intercalaires Exemple de calcul des frais financiers intercalaires Principes généraux de comptabilisation des frais financiers intercalaires Le cas particulier des prêts locatifs aidés avec préfinancement Principes généraux et calculs Exemple de calcul des intérêts intercalaires Principes généraux

Les points-clés du bilan Hlm

Les points-clés du bilan Hlm

aux provisions pour risques et charges et pour dépréciations. Chacun de ces points devra faire l’objet d’une analyse détaillée car, mêmes réglementairement définis, ils constituent encore bien souvent la marge de manœuvre de l’entreprise qui n’est pas sans effet sur la physionomie du bilan. Le législateur l’a bien compris, puisque la plupart des informations complémentaires contenues dans les annexes concernent…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété Fiscalité de l’investissement en nue-propriété Investissement en nue-propriété et impôt de plus-value La déductibilité des dépenses supportées par le nu-propriétaire Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la nue-propriété L’Impôt de Solidarité sur la Fortune…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…sont croissants, de % point de taux d’intérêt sur la période, soit encorepoints de base. Les taux d’intérêts faciaux ou nominaux (taux exprimé en % applicable pour une année entière à un capital donné) sont donc multiples et croissants. Le taux de rendement actuariel ou taux actuariel  Le taux effectif global d’un emprunt C’est le taux actuariel de l’emprunt…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

… comptabilisant la vente de l’opération et les transferts de financements externes (emprunts et subventions)  soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et construction)  soldant le passif des provisions si elles existent  régularisant les intérêts courus et non échus au //. Tableau . : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm Citadis à l’issue…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

dotation amortissement composant en dotation amortissement composant en dotation amortissement composant remplacé amortissement cumulé composant fin amortissement cumulé à fin + + + – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Pour l’exercice , l’égalité entre les AT et les AF se présente de la manière suivante : = amortissements cumulés remboursement du capital des…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…une réflexion prospective sur :  l’évolution du marché des taux d’intérêt et notamment du taux du Livret A (emprunts à taux variables)  l’évolution de l’environnement économique (taux d’inflation, indice du coût de la construction, indice de la revalorisation des loyers, taux d’évolution de … et non de produits et de charges au sens de la comptabilité générale et

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…avances et acomptes versés Immobilisations financières X X X X X X participations et créances rattachées titres immobilisés prêts principaux pour accession prêts complémentaires pour accession prêts aux SCCC autres immobilisations financières intérêts courus Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations X X Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…les charges d’intérêts comptabilisées en charges financières du compte de résultat ont pour contrepartie : un compte de passif du bilan intitulé « intérêts courus non échus » sur emprunts en cours d’amortissement, lorsque les intérêts ne sont pas payés un compte de trésorerie, lorsque les intérêts sont payés. Autrement dit, les intérêts comptabilisés en charges d’intérêts ne correspondent généralement…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

et amortissements financiers tendra à se rétablir. La modification des modalités d’amortissement des emprunts, notamment pour les emprunts indexés sur le Livret A des Caisses d’Épargne et non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…l’équilibre entre les AT et les AF qui s’impose aux entreprises Hlm. Seules sont concernées, pour ce rapprochement, les immobilisations locatives comptabilisées au / de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de charges locatives ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Système de la LASM Les travaux éligibles sont les travaux de réparation ENTRETIEN COURANT facturation directe au taux réduit par le fournisseur facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble d’ancienneté ayant ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Les principaux éléments constitutifs du prix de revient…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…taux de rendement et sur une durée jugés acceptables par l’investisseur) est plus risquée que celle des prêteurs de capitaux :  Les fonds propres dégagés par l’exploitation courante de l’immeuble (autofinancement net) constituent des flux monétaires résiduels après paiement des échéances d’emprunts et de l’éventuel impôt sur les sociétés (IS) : ce sont les flux de trésorerie qui restent…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails intérêts courus des immobilisations financières approvisionnements – montant net locataires et organismes payeurs d’APL – montant net clients – autres activités – montant net emprunteurs et locataires acquéreurs attributaires – montant net clients douteux ou litigieux – montant net produits non encore facturés – montant net autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance –…