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Provisions réglementées

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…financiers .. – Comptabilisation de la production immobilisée .. – Comptabilisation des transferts de charges .. – Comptabilisation des provisions .. Comptabilisation des provisions Il existe, au bilan, types de provisions dont les objets et les mécanismes comptables et financiers diffèrent : 1. les provisions réglementées comptabilisées au passif. 2. les provisions pour risques et charges représentatives d’un risque futur…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…Hlm Tableau. : Détails du compte « reprises sur provisions » – Produits exceptionnels montant montant Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) dont reprises sur amortissements dérogatoires dont reprises sur provision spéciale de réévaluation Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Total Cohérence avec le compte de résultat – reprises sur provisions du compte…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations im mobilières autres provisions pour risques et charges fournis seurs de stocks imm obiliers versem ents à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm ) totaux partiels Excédent hors exploitation () totaux partiels fournis seurs débiteurs d’im mobilisations Créances…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…compensateurs) Dotations aux amortissements exceptionnels Reprises sur amortissements Autres dotations NETTES aux amortissements Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur stocks et en-cours Dotations aux provisions pour créances douteuses Autres dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions des charges financières Dotations aux provisions exceptionnelles Autres reprises sur provisions d’exploitation Reprises sur provisions financières Reprises sur…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Hlm – dotations aux amortissements des charges à répartir : frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts, grosses réparations, autres charges à étaler – dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation : provisions pour risques, provisions pour grosses réparations… – dotations aux provisions pour dépréciation immobilisations incorporelles et corporelles – dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

provisions réglementées constitue les capitaux propres de l’entreprise Hlm. Les provisions comptabilisées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges). Les dettes de l’entreprise vis-à-vis de tiers, autres que les propriétaires de l’entreprise : organismes financiers, locataires, fournisseurs, organismes sociaux, collectivités locales, personnel de l’entreprise, État… Ces dettes sont à rembourser à plus ou…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…subventions provisions provisions immobilisations immobilisations dettes financières dettes financières fonds de roulement net global fonds de roulement net global Voir le paragraphe .. ci-dessus. La précision du « thermomètre » peut être améliorée. Les provisions dont il est question au passif du bilan concernent au minimum les provisions réglementées et certaines provisions pour risques et charges pouvant avoir un caractère…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

affecté les comptes de provisions ou de dépréciation au cours d’un exercice. Les provisions relatives au passif sont ventilées en provisions réglementées et en provisions pour risques et charges. Les mouvements concernent soit les augmentations de provisions par le jeu des dotations de l’exercice, soit les diminutions de provisions par l’intermédiaire des reprises de l’exercice. La provision pour gros entretien…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…dans la limite des valeurs amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

provisions réglementées et des titres participatifs constituent les capitaux propres de l’entreprise Hlm. Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées par l’entreprise en raison même du principe de prudence. Elles sont comptabilisées parce qu’une obligation de l’entreprise Hlm à l’égard d’un tiers existe et qu’il est probable ou certain qu’elle se traduira par une sortie de ressources au bénéfice…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…amortissables. La comptabilisation de cette provision exceptionnelle vient dégrader le résultat de l’exercice. Les amortissements dérogatoires constituent, au passif du bilan, des provisions réglementées. Comme toute provision, les amortissements dérogatoires pourront faire l’objet de reprises en produits du compte de résultat lorsque, ultérieurement, par le jeu normal des dotations aux amortissements résultant des plans initiaux d’amortissements, l’équilibre entre amortissements techniques…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de l’exercice indiquent les augmentations de provisions et les diminutions de l’exercice indiquent les reprises de provisions pour amortissements des immobilisations locatives inscrites à l’actif (amortissements) ou au passif (amortissements dérogatoires). Les comptes d’actif, repris dans ce…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…production d’Hlm, dont l’activité de base consiste à faire construire, à aménager, à attribuer et à gérer des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementées et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes ou défavorisées. La caractéristique commune de ces entreprises est de conserver à l’actif, plus…

Corrections des tests

Corrections des tests

…à aménager, à attribuer et à gérer des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant à des caractéristiques techniques et de prix de revient réglementées et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes ou défavorisées. La caractéristique commune de ces entreprises est de conserver à l’actif, plus ou moins longtemps, ces immeubles de rapport. Cet ouvrage s’adresse…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…le compte de résultat Hlm – amortissements courus et non échus = AT – AF : – Les provisions réglementées pour amortissements dérogatoires se sont donc accrues au passif de T, pour atteindre T ( T + T) au //. On veillera dans tous les cas à ce que la somme des amortissements courants et des amortissements dérogatoires ne dépasse…