perte de valeur de l’investissement attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d’utilité du bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction. Ceci se traduit par une dégradation du rendement de l’investissement à un niveau ne permettant plus de répondre aux exigences requises en matière de service et à laquelle il…
Région d’Outre-Mer) c’est-à-dire de territoires français d’outre-mer qui constituent à la fois un département et une région. Avec la LODEOM, la défiscalisation au titre du logement social regroupait deux dispositifs correspondant à deux articles du Code Général des Impôts : un dispositif de réduction d’impôt sur les revenus (IR) pour les personnes physiques : l’Article undecies C issu de…
à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…
Évaluation des droits démembrés Détermination de la valeur économique de droits démembrés Évaluation économique de la nue-propriété Évaluation économique de l’usufruit L’évaluation fiscale des droits démembrés Évaluation de l’usufruit viager Évaluation de l’usufruit à durée fixe Champ d’application de l’article 669 du Code Général des Impôts Analyse critique Répartition des droits, charges et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire Droits et…
– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…