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Réparations d'entretien

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…dépenses d’entretien entre deux méthodes :  les dépenses d’entretien qui font l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien peuvent faire l’objet de provisions pour gros entretien constituées sur la base des coûts des programmes pluriannuels  les dépenses d’entretien qui ne font pas l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien en application de lois, règlement ou pratiques de l’entreprise…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…maintenance du patrimoine immobilier locatif comprennent : l’entretien et réparations courants sur biens immobiliers le gros entretien sur biens immobiliers les grosses réparations sur biens immobiliers. Les travaux d’amélioration ne sont pas assimilables à de l’entretien, mais constituent un investissement. Les travaux d’entretien et de réparations courants sur biens immobiliers ont généralement une périodicité inférieure ou égale à l’année. Il…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien. » Il apparaît à la lecture de cet article que pour les rédacteurs du Code Civil, la notion de réparation d’entretien est, en quelque sorte, résiduelle et négative. La réparation d’entretien est celle qui n’entre pas dans la notion de grosse réparation, telle que délimitée…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…er août , définit les réparations locatives qui sont des « travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Un exemple de réparations à la charge du locataire est présenté en annexe ci-après. Dans le cadre du droit de la copropriété…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…– les descentes d’eaux pluviales et gouttières – débouchage des canalisations. réparation et Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de travaux d’entretien courants Exemples de contrats spécifiques d’entretien : Chaudières individuelles gaz Accumulateurs eau chaude sanitaire VMC Station de relevage des eaux Réseau TV – réseau câblé Vérification périodique annuelle et intervention en cas de besoin Quote part des…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à l’exploitation Entretien et réparations courants Gros entretien sur biens immobiliers Grosses réparations sur biens immobiliers Autres travaux d’entretien Redevances de crédit-bail Primes d’assurances Personnel extérieur à la société Rémunération d’intermédiaires, honoraires Publicité, publications et relations publiques Déplacements, missions et réceptions Redevances Autres consommations en provenance de tiers Impôts, taxes et versements assimilés total non récupérables Subventions pour travaux de…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’exploitation. Cette dernière possibilité est limitée à la valorisation des avantages en nature. Cette possibilité n’est pas ouverte pour les travaux d’entretien effectué en régie, les achats et les charges de personnel correspondant ne doivent pas être transférés par le jeu du compte cers un compte « Entretien et réparations ». Le montant des charges à transférer ne peut souvent…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…passif installations techniques, matériel et outillage et autres immobilisations corporelles montant net provision pour grosses réparations primes de remboursement des obligations dépôts de garantie reçus des locataires charges à répartir sur plusieurs exercices : grosses réparations à étaler redevances reçues en matière de location accession différence de conversion – actif autres dépôts reçus autres charges à répartir sur plusieurs exercices…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…poids respectif des activités courantes, des produits financiers et des produits exceptionnels dans l’autofinancement net Hlm…. De l’autofinancement net au cash-flow Hlm La maintenance nette non récupérable est ici égale à la somme des dépenses d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations minorée des subventions pour travaux et réparations et des transferts de grosses réparations. Le compte de…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…immeubles loués pour les besoins propres de l’entreprise Hlm (siège social, bureaux, ateliers…) – l’entretien et les réparations relatifs aux immeubles proprement dits, à l’exclusion des prestations liées à leur exploitation locative : entretien et réparations courants sur biens immobiliers, gros entretien sur biens immobiliers, grosses réparations sur biens immobiliers et enfin maintenance – les autres charges relatives à l’exploitation…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…année dotation provision entretien reprise sur provision gros entretien PROVISION POUR GROS ENTRETIEN Par hypothèse, la dotation à la provision pour gros entretien d’une année n est égale à la dépense de gros entretien de l’année n+. QUESTION : Calculer la capacité d’autofinancement de cette huitième année d’exploitation. A quoi sert-elle ? La capacité d’autofinancement de l’entreprise Hlm CITADIS en…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…l’article dudit Code – les dépenses d’entretien et de réparation normalement à la charge de l’usufruitier par application de l’article – les intérêts de l’emprunt contracté pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés…. Les grosses réparations ou les dépenses d’entretien et de réparation effectivement supportées par le nu-propriétaire DU PRINCIPE … En régime réel d’imposition,…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…an et par logement géré entretien courant € /par an et par logement géré Gros entretien : voir ci-après ICC Taux d’évolution annuelle € /par an et par logement géré frais de gestion TFPB , € /m² mensuel ,% Taux d’évolution : ICC Taux d’évolution annuelle Exonération deans ,% . Exemple didactique de rentabilité économique n° année loyers logements loyers…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…s’est substituée à la provision pour grosses réparations. Elle est réservée à des dépenses de ème catégorie prévues dans un programme pluriannuel de gros entretien ou de grandes révisions.  tout d’abord, il s’agit de distinguer les provisions qui pourraient avoir un caractère de réserves et donc seraient assimilables, de ce point de vue financier, à des capitaux propres destinés…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…– en produits gestion locative pour le compte de tiers hors syndic Existence d’autres prestations de service Existence d’une régie de maintenance Existence d’une régie d’entretien des parties communes  présence d’autres dettes – opérations pour le compte de tiers – à l’actif et/ou au passif  voir le tableau des informations générales des états réglementaires (autres activités)  présence…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l’usufruitier. Tout empiétement du nu-propriétaire sur les droits de l’usufruitier est prohibé, et vice-versa. Dans la même logique, l’usufruitier est en principe tenu aux réparations d’entretien , définies par opposition aux grosses réparations à la charge du nu-propriétaire. LA REPARTITION DU PRIX EN CAS DE VENTE…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction met à la charge du preneur l’obligation de construire et pas seulement la simple faculté de le faire comme c’est le cas de l’emphytéose. Le bail à réhabilitation, conclu par acte authentique…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…n’entraîne aucune reprise sur la provision pour grosses réparations dans la mesure où celle-ci est mutualisée (principe de fongibilité de la provision pour grosses réparations)…. Calcul et affectation en réserves des surplus La plus-value comptable, ou encore la marge brute comptable, dégagée par la cession d’un actif immobilisé locatif est égale à la différence entre : le prix de vente…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…coût de fonctionnement moyen/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût de l’entretien courant/marginal par logement et son/ses taux d’évolution  le coût du gros entretien par logement et son/ses taux d’évolution  le renouvellement des composants : rythmes, montants et financements  le coût de la TFPB par logement et son/ses taux d’évolution  les taux/montants d’impayés…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Sont donc exclus de ce poste les travaux d’entretien courant, de gros entretien et de grosses réparations. Néanmoins, ils doivent être appréhendés globalement même si la réalisation de l’amélioration a pour effet d’éviter des travaux de réparation de l’existant. Les autres ensembles immobiliers concernent les foyers, résidences sociales, résidences universitaires, locaux commerciaux et professionnels…, propriétés de l’entreprise Hlm et donnés…