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Réparations locatives

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

et réparations courants entretien et réparations courants sur biens immobiliers loyers EC effectué en régie charges gros entretien produits subventions d’exploitation pour travaux gros entretien sur biens immobiliers GE effectué en régie charges grosses réparations reprise sur provision pour grosses réparations loyers produits subventions d’exploitation pour travaux grosses réparations sur biens immobiliers GR effectuées en régie emprunts par le biais…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

pour grosses réparations provision GR – COMPTE DE RÉSULTAT charges produits gros entretien grosses réparations dotation PGR reprise sur PGR compte : reprises sur provisions pour grosses réparations compte : dotation aux provisions pour grosses réparations Dans l’exemple ci-dessous d’une entreprise Hlm sans régie d’entretien, la reprise sur la provision pour grosses réparations effectuée pour financer les dépenses de gros…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…de l’exercice. Tableau. : Détails du compte « charges d’intérêts » – Charges financières intérêts comptabilisés Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Structure…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

ANTÉRIEURS EXERCICE CUMUL AU / Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts Dépôts reçus Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Intérêts…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Les informations suivantes sont données dans un désordre indigne d’un responsable comptable d’une entreprise Hlm performante. Reconstituer le bilan et le compte de résultat de l’exercice. Attention, des informations peuvent manquer ou sont à déduire. – dotation aux provisions pour grosses réparations – transferts de charges d’exploitation (grosses réparations) – emprunts et dettes assimilées – capital, réserves et report à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Opérations locatives – crédits relais Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances, préfinancements Accession – emprunts consolidés, gestion de prêts Opérations d’aménagement Autres destinations Total emprunts financières relatives aux opérations d’aménagement ni celles relatives aux opérations d’accession à la propriété : crédits relais….

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…= = = Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires) Subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires dotations NETTES aux amortissements des immobilisations locatives Dotations aux provisions pour grosses réparations Reprise sur provisions pour grosses réparations dotations NETTES aux provisions pour grosses réparations Dotations aux…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…dépenses est récupérable auprès des locataires occupants dans le cadre du décret – du // relatif aux réparations locatives en parties privatives. Ces travaux d’entretien et de réparations courants peuvent être analysés à trois niveaux : Les travaux d’entretien courant et de menues réparations sur les locaux et équipements à usage privatif du locataire occupant. Ils sont à la charge…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…et dettes assimilées – réserves foncières – opérations locatives (neuf et amélioration) : crédit relais et avances – opérations locatives (neuf et amélioration) : financement définitif – opérations locatives démolies ou cédées – grosses réparations – accession à la propriété (crédit relais et préfinancement) – accession à la propriété (gestion de prêts) – opérations d’aménagement – autres destinations état récapitulatif…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…: charges et prestations communes (frais Comptabilisées en produits exceptionnels. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm relatifs aux parties communes de l’immeuble, éclairage, ascenseurs, espaces verts…), impôts, taxes locatives et droits (droit de bail quand il existait encore), fournitures individuelles (chauffage, eau chaude, eau froide…), frais de poursuite et réparations locatives effectuées par l’intermédiaire de l’entreprise Hlm pour des…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…en usufruit et versent collectivement € se subventions d’investissement en contrepartie de réservations locatives et d’une diminution de % des loyers facturés sur ces logements réservés (la surface de ces logements réservés représentent environ % de la surface habitable totale). L’état des réservations locatives est modifié et se présente maintenant comme suit : Tableau. : État des réservations locatives dans…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…aux réparations locatives en parties privatives. Ces travaux d’entretien et de réparations courants peuvent être analysés à trois niveaux :  les travaux d’entretien courant et de menues réparations sur les locaux et équipements à usage privatif du locataire occupant. Ils sont à la charge de l’occupant en tant que réparations locatives. Ils peuvent être engagés par le gestionnaire pour…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…construire un tableau annexe représentant le détail des intérêts des emprunts comptabilisés et ventilés par destination : Tableau. : Les intérêts des emprunts par destination charges d’intérêts Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations démolies ou cédées Grosses réparations étalées en charges à répartir Accession – crédits relais, avances,…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…emprunts : souscriptions (ouvertures de crédit), réalisations (encaissement des emprunts contractés) et remboursements d’emprunts (échéances courantes et remboursements anticipés). Le classement par destination est réalisé selon la nomenclature d’emplois obligatoire suivante :  réserves foncières  opérations locatives (construction, remplacements de composants, baux, terrain d’assiette relatif aux immeubles de rapport) : crédit-relais et avances  opérations locatives (construction, remplacements de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…er août , définit les réparations locatives qui sont des « travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Un exemple de réparations à la charge du locataire est présenté en annexe ci-après. Dans le cadre du droit de la copropriété…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…production immobilisée (compte ) de l’annexe légale voir le tableau de financement (comptabilisation de subventions d’investissement augmentation des dettes financières – locatif et grosses réparations et les immobilisations – terrains et constructions)  voir l’état récapitulatif des dettes financières (opérations locatives – financements définitifs – montants réalisés au cours de l’exercice)  voir le tableau des informations générales des états…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…transférées (quotes-parts de subventions virées au résultat) et les subventions nettes en retenant la même typologie de destinations que celles des emprunts. Tableau. : Classement des subventions d’investissement par destinations SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT montants bruts quotes-parts virées au résultat montants nets = – Réserves foncières Opérations locatives – crédits relais, avances, préfinancements Opérations locatives – financements définitifs Opérations locatives – opérations…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…grosses réparations comptabilité des emprunts créances acquéreurs trésorerie dettes fournisseurs CHARGES PRODUITS comptabilité fournisseurs achats frais de personnel omptabilité des provisions pour grosses réparations dotation à la provision pour grosses réparations comptabilité des investissements dotations aux amortissements loyers journal de facturation (voir comptabilité clients) La comptabilité des achats et des charges regroupe aussi le traitement des charges récupérables auprès des…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…besoin ponctuel de trésorerie. Au passif du bilan, ces concours bancaires sont néanmoins regroupés au sein des dettes financières. Les dettes financières font l’objet d’un quadruple classement :  classement par prêteurs : PEEC, emprunts obligataires, emprunts auprès des établissements de crédit (CDC, CGLLS, ex-Caisse des Prêts Hlm…)  classement par destination : réserves foncières, opérations locatives crédits-relais-avances, opérations locatives

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…projection de manière à consommer totalement la provision disponible pour grosses réparations à l’issue de la projection. Sous cette contrainte, les dépenses de grosses réparations croissent de % par an en euros constants pour tenir compte du vieillissement du patrimoine et de % supplémentaire pour tenir compte de l’évolution des prix. Ces dépenses annuelles de grosses réparations sont financées en…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…vie de l’entreprise Hlm sauf pour la fraction distribuée aux détenteurs du capital ou au personnel Provisions réglementées Durée de vie des immobilisations locatives Certaines provisions risques et charges Délai courant jusqu’à l’arrivée de l’événement qui a motivé leur constitution pour Subventions d’investissement Durée de vie prévisionnelle de l’immobilisation qu’elles ont contribué à financer Emprunts à long terme Durée de…

Corrections des tests

Corrections des tests

…montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le bilan et le compte de résultat. Exemples : facturation des…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même montant. Exemple : reprise sur la provision pour grosses réparations (la provision pour grosses réparations diminue au passif et les reprises sur provisions augmentent en produits du même montant). Les mouvements  et  conduisent à une variation simultanée et identique des ressources et des emplois mettant en jeu le…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…à la TVA…. Régime fiscal des travaux de maintenance Le régime fiscal des travaux de maintenance (grosses réparations, gros entretien et entretien courant) des entreprises Hlm est appréhendé ici encore au regard de la TVA. Les gros travaux non subventionnés par l’État (travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement) ainsi que les travaux d’entretien autres que l’entretien des espaces verts et…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…il est question ici et qui permet de calculer l’autofinancement net Hlm correspond aux emprunts finançant les immobilisations locatives correspondant à la rubrique « opérations locatives – financement définitif », donc hors composants sortis, de l’état récapitulatif des dettes financières. Tableau . : Evolution de l’autofinancement net de l’entreprise Hlm CITADIS – méthode additive Les autres relations entre le bilan…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…– récupération des charges locatives, évolution des loyers…-, fiscalité – TVA, Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB), IS, taxe sur le potentiel financier…-). . Finance d’entreprises et entreprises HLM En conséquence, les fonds propres :  ne sont pas gratuits (coût d’opportunité, par exemple arbitrage avec placements de trésorerie sans risque…)  étant plus risqués, ils devraient être mieux…