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Réservation de logements

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

droit de réservation sur les logements HLM lors d’une mise en service initiale ou ultérieure…. Réservations préfectorales En général, le préfet peut exercer un droit de réservation au profit des personnes prioritaires (mal logées ou défavorisées) lors de la première mise en location des logements ou au fur et à mesure qu’ils se libèrent. Le total des logements réservés à…

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

Usufruit et nue-propriété : caractères et sources

…des programmes de logements sociaux en usufruit locatif. Lorsqu’il vous saisit de son projet de réaliser une opération PLS selon le dispositif de l’usufruit locatif social, le promoteur doit vous indiquer, outre le nombre de logements concernés et leur localisation, l’identité et les coordonnées de l’organisme d’HLM qui acquiert l’usufruit temporaire de ces logements. Valant décision favorable provisoire accordée à…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…bonifications d’intérêts, primes à la construction, subventions pour travaux de gros entretien et de grosses réparations, subventions reçues au titre de l’allégement conjoncturel PLA, indemnités d’inoccupation versées dans le cadre d’une convention de réservation…  il peut s’agir aussi de subventions d’équilibre versées à l’entreprise Hlm pour compenser, totalement ou partiellement, la perte globale qu’elle aurait constatée si cette subvention…