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Réservation de logements : collectivités locales

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

de réservations préfectorales. Le Préfet peut donc exercer les droits de réservation relatifs aux logements sociaux réalisés par les organismes d’HLM et financés en PLS. Néanmoins, les loyers maxima du PLS ne sont généralement pas accessibles aux personnes susceptibles de bénéficier du contingent préfectoral…. Réservations des collectivités locales Le total des logements locatifs réservés aux collectivités locales, aux Établissements Publics…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…d’équilibre en produits exceptionnels. Les subventions d’investissement sont comptabilisées au passif du bilan en tant que ressources longues de l’entreprise Hlm. Les subventions d’investissement, objet de l’analyse, sont de deux types :  les subventions d’équipement obtenues auprès de l’État (subventions liées à l’investissement locatif accompagnant les emprunts réglementés finançant la construction neuve et l’amélioration) et auprès des collectivités locales,…