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Réserve légale : définition

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT ORIGINES: Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice AFFECTATIONS: Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Réserve de prévoyance Réserve en couverture de déficit Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Réserves divers Dividendes Report à nouveau TOTAUX Il faut tout d’abord souligner que les plus-values de cessions immobilières…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…DU RÉSULTAT O R I G I N E S : 11 – Report à nouveau antérieur 12 – Résultat de l’exercice Prélèvements sur les réserves A F F E C T A T I O N S : Affectation aux réserves – Réserve légale Autres réserves – Réserves statutaires ou contractuelles – Réserves sur cessions immobilières – Réserves diverses…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…des entreprises privées : ère définition C’est un instrument de gestion prévisionnelle reposant sur une procédure d’allocation des ressources autorisant ainsi la décentralisation, la coordination et le contrôle de la gestion opérationnelle. À l’intérieur de l’entreprise, elle est à l’usage de la gouvernance, mais aussi des responsables de services, d’agences, d’établissements ou de filiales. ELLE DOIT DONC ÊTRE PERTINENTE ET…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…de vente du bien immobilier  Rappel : valeur vénale et valeur locative Valeur vénale dans le cas d’une acquisition ou d’une cession : Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale, mais la jurisprudence en propose la définition suivante : la valeur vénale d’un bien est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves s tatutaires ou contractuelles (SA HLM) excédents d’exploitation affectés à l’investis sement (OPH) autres réserves Immobilisations financières (prêts) prêts pour accession et aux SCCC Immobilisations de structure et financières baux à long terme des immobilisations de s tructure terrains aménagés, loués, bâtis des immobilisations de structure bâtiments et installations administratifs dépenses à…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de capital à l’appui du certificat de dépôt des fonds émis par l’intermédiaire. Ce compte de dotations concerne aussi les Fondations d’Hlm. Comptes liés au capital social de l’entreprise donc réservés aux SA d’Hlm.  les réserves sont des bénéfices affectés durablement à l’entreprise Hlm, mouvementées lors de l’affectation du résultat de l’exercice. Elles comprennent : − la réserve légale,…