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Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables : mécanisme comptable

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement des avantages fiscaux et des avantages de taux qui constituent des aides indirectes, émanant le plus souvent de l’État  aides à l’investissement et à l’équilibre d’exploitation des bailleurs sociaux (aides à la pierre) des prestations sociales qui visent à couvrir une partie des dépenses courantes de…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…(Caisse de Garantie du Logement Social et Crédit Foncier de France) sont mises en place pour éviter une faillite systémique et un rapport est commandé à l’Inspection Général des Finances dont les grands principes (disparition des aides à la pierre au profit des aides à la personne, indexation des prêts sur le Livret A et non plus sur l’inflation) seront…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…3.4 Situation des ménages français par rapport aux plafonds de ressources 70% des emménagés récents ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS et relèvent donc des plafonds PLAI. 60% des locataires du parc social ont un revenu inférieur à 60% des plafonds PLUS et relèvent des plafonds PLAI. 587 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…de roulement à long terme à terminaison des opérations  analyse du bilan à terminaison. 34 17 « Évaluer » la surface financière d’un organisme du logement social 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois 2. Le bilan et le financement des opérations locatives 3. Les équilibres du bilan juridique 4. Du bilan juridique au bilan…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…au bilan, pour alimenter la réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, portant ces réserves à T. En conséquence, AT-AF du ème exercice se calcule de la manière suivante : = amortissement cumulé amortissements dérogatoires réserve pour couverture remboursement du capital des emprunts subventions virées au compte de résultat amortissements courus et non échus AT-AF : – – – A…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Rappel des mécanismes comptables fondamentaux Exercices d’application Schémas d’écritures comptables extrait COMPRENDRE LES PRINCIPAUX MÉCANISMES COMPTABLES DES ENTREPRISES HLM Plan 1. Rappel des mécanismes comptables fondamentaux 2. Exercices d’application 3. Schémas d’écritures comptables . Rappel des mécanismes comptables fondamentaux La comptabilité générale est simplement bâtie sur postulats er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de structure) – immobilisations destinées à d’autres usages. Les immobilisations

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(déplacement des administrateurs, déplacements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements dérogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…compte de réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables qui sera utilisé pour assurer la règle d’équilibre des amortissements techniques et financiers. Autrement dit, dès que le terrain est financé par des ressources externes, il est constitué au passif du bilan après amortissement de la construction, une réserve qui correspond à l’amortissement financier de la part des financements…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…au moment de la cession des immobilisations concernées et pour leur valeur d’origine. Pour terminer, l’amortissement dit technique comprend, outre les amortissements cumulés des immobilisations locatives et les amortissements dérogatoires provisionnés au passif, la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables constituée au passif du bilan. Au total, pour vérifier le respect de la règle de l’équilibre des

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

immobilisations locatives et les immobilisations non locatives peut se faire à partir du tableau suivant : Tableau . : La distinction des immobilisations locatives / non locatives La comptabilisation des immobilisations par composants ACTIF IMMOBILISÉ Locatif Non locatif Immobilisations incorporelles X frais d’établissement baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation X X autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrains nus terrains…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…composées de XX logements locatifs situées (adresses)NATURE DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : financement principal ou financement complémentaire ou financement-relais. Applications du mécanisme de l’actualisation Taux brut actuariel d’un emprunt = ème conséquenceMONTANT DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX XXX XXX d’eurosDURÉ DU FINANCEMENT SOUHAITÉ : XX années si financement principal ou complémentaire ; XXX mois si financement-relaisRÉPONSE DE LA BANQUE À L’APPEL…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

des financements externes ». Voir le tableau . ci-dessus. Voir le tableau . ci-dessus. Voir le paragraphe .. « Contrôle des financements externes ».  entre la somme des emprunts contractés de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours)  et la somme des montants des emprunts réalisés finançant…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…éléments qui les composent : – immobilisations incorporelles – immobilisations corporelles – immobilisations financières selon leur destination dans l’entreprise Hlm : – immobilisations à usage professionnel (immobilisations destinées à être utilisées par l’entreprise Hlm pour la production de biens ou services : les immobilisations locatives) – immobilisations à usage social (immobilisations destinées à l’administration de l’entreprise : les immobilisations de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT ORIGINES: Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice AFFECTATIONS: Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Réserve de prévoyance Réserve en couverture de déficit Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Réserves divers Dividendes Report à nouveau TOTAUX Il faut tout d’abord souligner que les plus-values de cessions immobilières…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

pour les Offices d’Hlm uniquement (partie des excédents antérieurs affectés spécialement par le Conseil d’Administration pour assurer le financement des investissements) − les réserves sur cessions immobilières correspondant aux surplus dégagés par les opérations de cession (différence entre les produits des cessions d’éléments d’actif et les valeurs nettes comptables des biens cédés, le montant des travaux de remise en état…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…Plan Comptable Général s’impose aujourd’hui à toutes les entreprises Hlm. S’y ajoutent des plans comptables particuliers qui constituent des adaptations qui ne dérogent pas aux dispositions générales du Textes résultant des articles à – de la loi – du // modifiés et des articles à du décret d’application – du // modifiés. Textes résultant de l’arrêté ministériel du // mis…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…aides de l’État destinées à une bonification des prêts accordés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de l’immeuble vendu. L’aide de l’État est estimée entre et % du capital restant suivant les générations de prêts attribués en vue du financement des logements vendus. Dans le cas d’une vente d’un logement amélioré avec l’aide de l’État depuis moins de ans,…

Corrections des tests

Corrections des tests

…S’y ajoutent des plans comptables particuliers qui constituent des adaptations qui ne dérogent pas aux dispositions générales du Textes résultant des articles à – de la loi – du // modifiés et des articles à du décret d’application – du // modifiés. Textes résultant de l’arrêté ministériel du // mis à jour par un arrêté du //. Le bilan Hlm…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…cours de construction mais non encore utilisés au règlement des factures des entreprises. Le montant du fonds de roulement net global est révélateur à la fois : de la politique suivie par l’entreprise Hlm au cours des exercices antérieurs en matière de financement des immobilisations (poids relatif des financements extérieurs : emprunts et subventions) et en matière de désendettement (remboursements…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…douteuses (compte ) des soldes locataires résiduels du compte (les locataires sont partis) avec complément de provision pour dépréciation à % pour € . Les accessoires à la vente du bien immobilier  Le statut des retards et impayés de loyers Situation de l’impayé au bilan après cession ACTIF PASSIF – locataires cession des créances locataires – dépréciation des comptes…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…et d’accession à la propriété – la réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables utilisée dans le cadre de la politique d’amortissement de l’entreprise Hlm – les réserves diverses le report à nouveau constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Il peut être positif (solde créditeur) ou négatif (solde débiteur) le…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…dettes financières locatives subventions d’investissement amortissements dérogatoires BESOIN DE FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS DE STRUCTURE ET DES IMMOBILISATIONS LOCATIVES immobilisations financières dettes financières activité de prêteur BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ DE PRÊTEUR montants SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES SITUATION NETTE APRÈS FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS TOTALES provisions pour grosses réparations dépôts et…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…en direction du bilan des OLS, la nouvelle instruction comptable introduit, par exemples, les novations suivantes :  au niveau du plan de comptes : − suppression au passif du bilan, au niveau des capitaux propres, des comptes de « réserve pour couverture des immobilisations non amortissables » et « emprunts obligataires convertibles » − réorganisation au passif du bilan,…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm Les ressources externes Les ressources internes Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs extrait Les immobilisations locatives et leur financement Le financement des immobilisations locatives Hlm Objectifs de la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs Les fiches de situation financière et comptable Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable États…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…(encaissements des loyers, règlements des achats, des frais financiers…)  des opérations dues aux mouvements des comptes de bilan (règlements des entreprises, remboursement du capital des emprunts, encaissements des prêts, des subventions…). De plus, ces mouvements monétaires s’effectuent le plus souvent avec des décalages dans le temps qu’il faudra analyser et maîtriser pour optimiser la gestion de trésorerie au jour…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…La nécessaire traçabilité des dettes financières oblige donc à recourir à des tableaux annexes pour connaître le montant d’origine du capital emprunté, le montant du capital remboursé et enfin le capital restant . L’amortissement du capital est un mouvement de trésorerie : diminution des dettes financières au passif égale à la diminution des disponibilités à l’actif. Le mécanisme comptable de…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

des opérations locative terminées, il y a nécessité d’approcher le FRNG tout à la fois à partir des valeurs brutes, tant à l’actif qu’au passif, pour les immobilisations locatives, mais aussi des valeurs brutes des financements externes de ces immobilisations locatives et tenir compte par ailleurs des amortissements et des remboursements du capital des emprunts et de quotesparts de subventions…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…– et R – du CCH, des subventions de l’État assorties aux prêts aidés et enfin des prêts consentis au titre du » % logement ». La Loi de Finances pour prévoit de prolonger la durée d’exonération de la TFPB de ans en la portant à ans pour les constructions qui répondent à certains critères de qualité environnementale. Le texte…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…Remaniement des gravillons, enlèvement des mousses, nettoyage des chêneaux X X FAÇADES Ravalement des façades et peinture des menuiseries extérieures en bois ou métal X Reprise partielle des revêtements céramiques X Rejointoiement des briques de parement X Peinture de propreté des soubassements, édicules divers, loggias, etc… X Traitement d’étanchéité des façades X Traitement des protections mécaniques des façades X Isolation…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

des intérêts compensateurs du passif du bilan. Certains analystes financiers ajoute à cette définition les loyers des baux à long terme des programmes locatifs. Si l’on souhaite être encore plus « comptable », il est possible de tenir compte des amortissements financiers courus et non échus pour définir le remboursement du capital des emprunts à l’échéance : ANNUITE COMPTABLE =…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…de l’état récapitulatif des dettes financières extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. L’état récapitulatif des dettes financières La comptabilisation des immobilisations par composants présente assez peu d’impact sur les dettes financières inscrites au passif du bilan, mais induit quelques novations sur le classement de la dette financière par destination, notamment en ce qui concerne l’état récapitulatif des dettes financières…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…d’Excel Veillez à utiliser la même unité pour les arguments taux et npm. Par exemple, si des remboursements mensuels sont effectués pour un emprunt sur quatre ans à un taux d’intérêt annuel de%, il faut utiliser%/ pour l’argument taux et * pour l’argument npm. Si vous effectuez des remboursements annuels pour le même emprunt, utilisez% pour l’argument taux etpour l’argument…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…aux SEM de logement social.  Caractéristiques financières du PLS La quotité du prêt PLS ne peut être inférieure à % du prix de revient de l’opération pour une opération neuve, le coût d’acquisition de l’usufruit tenant alors leu du prix de revient de l’opération. Le taux d’intérêt du PLS est étroitement dépendant du taux du Livret A des Caisses…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…cette dotation est égal à % pour toute la durée de projection l’immeuble est amorti sur une durée de ans en paliers de ans (. % pendant ans, puis %, % et enfin. %). En cas de besoin, l’entreprise Hlm procédera à des amortissements dérogatoires et constituera des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. On ne tient…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

…investissements immobiliers locatifs Le suivi de la situation financière de l’opération Les soldes disponibles au niveau des investissements Les soldes disponibles au niveau des financements Les deux équilibres majeurs de la fiche de situation financière et comptable La détermination du besoin de financement interne des immobilisations locatives L’impact sur les fonds propres actualisés des intérêts de préfinancement consolidés non immobilisés…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…d’augmentation CAF CAF en % du chiffre d’affaires Capacité d’intervention Capacité d’intervention en % du chiffre d’affaires – Maintenance nette non récupérable Maintenance nette non récupérable en % du chiffre d’affaires = Autofinancement d’activité Autofinancement d’activité en % du chiffre d’affaires Produits financiers nets Produits financiers nets en % du chiffre d’affaires = Autofinancement courant Autofinancement courant en % du

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

pour couverture du financement des immobilisations non amortissables puisque le terrain est financé par une quote-part d’emprunts variant, suivant les hypothèses entre € et €. La politique d’amortissement de la société CITADIS doit dans tous les cas respecter la règle de l’égalité minimum des amortissements techniques et financiers sachant qu’il est tenu compte des amortissements courus et non échus. Les…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…– – Montant brut des emprunts non comptabilisés au passif ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés au passif Montant des emprunts non comptabilisés dans les fiches ——————————————————————————————Total des emprunts non comptabilisés dans les fiches L’analyse des écarts du tableau ci-dessus consiste à indiquer dans lequel des deux états se situe l’anomalie (fiches de situation financière et comptable ou état récapitulatif des

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs La réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, comptabilisé pour la première fois au / de l’exercice , vient en diminution du report à nouveau. Le report à nouveau de l’exercice est égal à – T : report à nouveau exercice résultat exercice – variation des réserves…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…de HP et de HO . Le vocabulaire de la gestion budgétaire (IKOS) Budget d’origine, budget destination et arborescence budget origine Entretien courant PÈRE Affectation budgétaire budget destination du budget d’origine duHO Entretien courant des bâtiments Transfert budgétaire budget destination HO du – Entretien courant des bâtiments de l’Agence – – Entretien courant des bâtiments de l’Agence Entretien courant suite…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…de trésorerie de l’opération peut être différente si l’on tient compte des financements-relais ou d’attente encaissés temporairement et des décaissements au lieu de la comptabilisation des factures. .. L’équilibre des fiches de situation financière et comptable … L’équilibre des dépenses préliminaires Lorsqu’il s’agit de réserves foncières et de dépenses préliminaires, généralement, seule la colonne de dépenses comptabilisées (colonne du tableau…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…résultat intermédiaire : CF = charges du résultat financier du compte de résultat PF = produits du résultat financier du compte de résultat CE = charges du résultat d’exploitation du compte de résultat PE = produits du résultat d’exploitation du compte de résultat CX = charges du résultat exceptionnel du compte de résultat PX = produits du résultat exceptionnel du

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…décembre de la Loi de Finances pour , codifié à l’Article quater X du Code Général des Impôts, réforme de nouveau le régime de défiscalisation des investissements outre-mer. Il est en effet institué un crédit d’impôt en faveur des entreprises Hlm pour les investissements qu’elles effectuent dans le secteur du logement social. S’agissant des investissements dans le secteur du logement…