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Réserve pour plus-values nettes sur cessions immobilières : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…décision de l’AGO/CS lors de l’affectation du résultat. ou comptes de réserves sont possiblement mouvementés lors de l’affectation du résultat : – compte « Réserve légale » – compte « Réserves statutaires ou contractuelles » – compte « autres réserves » – compte « réserves sur cessions immobilières » Exemple : hypothèses – résultat R de l’exercice = € –…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » est inférieur à la moins-value à affecter. Il y a dans ces conditions affectation : – de la moins-value au compte de réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » à hauteur du solde du compte ; ce compte de réserve devient nul – du résultat de l’exercice, majoré du solde de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT ORIGINES: Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice AFFECTATIONS: Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Réserve de prévoyance Réserve en couverture de déficit Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Réserves divers Dividendes Report à nouveau TOTAUX Il faut tout d’abord souligner que les plus-values de cessions immobilières

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

résultat de l’entreprise Hlm des dotations aux provisions nettes de reprises un résultat de l’exercice net de plus-values de cessions immobilières. Au total, seuls les charges et produits calculés sont retenus pour évaluer l’autofinancement net de l’exercice. Les charges et produits ayant des contreparties financières immédiates ou différées ne sont pas pris en compte. Le schéma suivant présente cette méthode,…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(prévoyance, couverture de déficit) pour les SA d’Hlm ou la réserve de compensation pour les Offices, constituées pour faire face à des éventuelles pertes futures – les plus-values nettes sur cessions immobilières correspondant aux plus-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles de ventes…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…