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Réserve pour plus-values nettes sur cessions immobilières : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Dividendes à payer – Report à nouveau de l’exercice – ? Écritures d’affectation du résultat de l’exercice – exemple D C Intitulé D C Résultat déficitaire de l’exercice Réserves sur cessions immobilières Associés – Dividendes à payer Report à nouveau Affectation du résultat – exemple ? Exercices sur l’affectation du résultat de l’exercice cas cas cas cas cas Résultat

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

résultat intermédiaire : CF = charges du résultat financier du compte de résultat PF = produits du résultat financier du compte de résultat CE = charges du résultat d’exploitation du compte de résultat PE = produits du résultat d’exploitation du compte de résultat CX = charges du résultat exceptionnel du compte de résultat PX = produits du résultat exceptionnel du

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » est inférieur à la moins-value à affecter. Il y a dans ces conditions affectation : – de la moins-value au compte de réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » à hauteur du solde du compte ; ce compte de réserve devient nul – du résultat de l’exercice, majoré du solde de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT ORIGINES: Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice AFFECTATIONS: Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Réserve de prévoyance Réserve en couverture de déficit Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Réserves divers Dividendes Report à nouveau TOTAUX Il faut tout d’abord souligner que les plus-values de cessions immobilières

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…D’EXPLOITATION Quotes-part de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Reprises sur amortissements dérogatoires Reprises sur la provision spéciale de réévaluation Pertes sur créances irrécouvrables Redevances et charges diverses de gestion courante (non récupérables) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Intérêts sur opérations accession (relais et préfinancement) Intérêts sur autres opérations Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…: du tableau indiquant les résultats de l’entreprise Hlm pour les cinq derniers exercices du tableau précisant l’affectation du résultat de l’exercice du tableau de ventilation des charges et des produits répartissant le résultat global par activités (gestion locative, activité de promotion…) du tableau des soldes intermédiaires de gestion permettant de calculer successivement différents résultats : résultat d’exploitation, résultat courant…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm QUESTION :…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…concernées. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable de la cession ACTIF PASSIF Réserve sur cessions immobilières Compte de résultat de la vente CHARGES PRODUITS Travaux de remise en état en vue de la commercialisation Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport Remboursement de l’aide publique Valeur nette comptable actif cédé…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…nomme intérêts compensateurs ou indemnités compensatrices, n’est qu’en cas de remboursement anticipé du capital de l’emprunt. Le paiement des intérêts compensateurs oblige ainsi l’emprunteur à payer pendant la durée de l’emprunt une rémunération du capital égale au taux réel de l’emprunt tandis que le paiement du capital restant « forcé », inférieur au capital restant « naturel…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…valeur comptable des éléments d’actif cédés produits des cessions d’éléments d’actif quote-part de subventions virée au CR frais de démolition remboursement de l’aide publique reprise sur autres provisions pour charges reprise sur provisions diverses pour charges résultat excédentaire reprise sur provision pour dépréciation totaux totaux reprise sur amortissements dérogatoires. Reprise sur provision pour emboursement de l’aide publique Les comptes financiers…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…de l’exercice. + + = dotation aux amortissements dotation à la provisions pour GE quotes-parts de subventions virées au résultatrésultat de l’exercice – capacité d’autofinancement : – Les deux méthodes conduisent, évidemment, au même résultat. L’autofinancement net se déduit de la capacité d’autofinancement par soustraction du remboursement du capital des emprunts locatifs au cours de l’exercice. Dans le…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…charges probables pour accession à caractère de réserves montant total = pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes de change pour risques des opérations immobilières autres provisions pour risques pour grosses réparations pour charges sur congés à payer pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour charges Totaux Cohérence avec le passif – provisions pour risques et charges Deux…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…amortissements dérogatoires fait l’objet d’une reprise linéaire sur les trois derniers exercices, venant ainsi neutraliser, pour partie, l’amortissement exceptionnel de l’immeuble. Le montant de la reprise pour les exercices , et , calculé à partir des amortissements dérogatoires au // pour un montant de €, est donc égal à :  = € Pour les mêmes raisons, les subventions nettes

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves montant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations similaires pour gros entretien pour charges sur opérations immobilières pour risques et charges sur emprunts autres provisions pour risques…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…de € à fin pour un montant brut de €. L’entreprise Hlm va donc de nouveau :  procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti  simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…subventions virées au compte de résultat – d’indiquer les modalités retenues (taux, différé…) pour le calcul de la provision pour grosses réparations et pour les reprises sur la provision pour grosses réparations – de mentionner les méthodes retenues pour le calcul des provisions pour risques et charges. informations complémentaires lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner une…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs La réserve pour couverture des immobilisations non amortissables, comptabilisé pour la première fois au / de l’exercice , vient en diminution du report à nouveau. Le report à nouveau de l’exercice est égal à – T : report à nouveau exercice résultat exercice – variation des réserves…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…passif – emprunts ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES classement des provisions pour risques et charges du passif provisions pour risques et charges probables provisions pour accession provisions à caractère de réserves m ontant total des provisions =++ pour litiges pour amendes et pénalités pour pertes sur contrats pour indemnités départ en retraite et médailles du travail pour autres pensions et obligations…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…ne génère pas de recettes. Les intérêts payés sont calculés à partir de taux d’intérêt qui, au cours du temps, peuvent être fixes ou variables. L’intérêt est la rémunération qu’un emprunteur verse au prêteur du capital pour disposer des fonds pendant la durée du prêt. Pendant toute cette durée, l’emprunteur verse une somme fixée en % du capital mis à…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…amortissement des immobilisations provisions pour dépréciation des immobilisations provisions pour dépréciation des stocks et en cours provisions pour dépréciation des comptes de tiers provisions pour dépréciation des comptes financiers DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la provision pour dépréciation n’est pas nécessairement…

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation

…– – – – – – – – – – – – – – CAPACITÉ AUTOFIN. – remboursement du capital des emprunts locatifs AUTOFIN. NET remboursement du capital des emprunts des CASH-FLOW composants sortis – – Les deux méthodes de calcul de l’autofinancement net sont algébriquement équivalentes sur toute la durée de projection du compte de résultat. La capacité d’autofinancement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…bénéficiaire (profits) ou déficitaire (pertes). On en déduit par conséquent le système d’équations suivant si l’on fait abstraction dans un premier temps du résultat de l’entreprise (profits ou pertes) : au niveau du bilan au niveau du compte de résultat EMPLOIS = RESSOURCES ACTIF = PASSIF CHARGES = PRODUITS En faisant de nouveau abstraction du résultat de l’entreprise, on retrouve…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

réserve des plus-values sur cessions immobilières prévue à l’article L – du CCH. Ce second avenant complète ou substitue la nomenclature des comptes, complète ou substitue des commentaires de comptes et décrits de nouveaux schémas d’écritures comptables, notamment la comptabilisation des suppléments de loyers sur le prix de vente des logements locatifs et la comptabilisation des factures de travaux des…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire • l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de €. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif….

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…exclusivement réservée aux SA d’Hlm, qui cesse d’être abondée lors de l’affectation du résultat lorsqu’elle atteint le / du capital social − les réserves statutaires ou contractuelles (prévoyance, couverture de déficit) pour les SA d’Hlm ou la réserve de compensation pour les Offices, constituées pour faire face à des éventuelles pertes futures − les excédents d’exploitation affectés à l’investissement locatif…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire l’affectation du résultat (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables) et le résultat distribuable. En conséquence, la rubrique « baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation » ne comprend que les baux relevant des immobilisations…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…sont supérieurs aux flux de remboursement du capital. La duration est fonction du rythme de la séquence des échéances : pour cet emprunt à remboursement in fine, la duration serait de. ans pour un remboursement à échéances croissantes de %, la duration est de. ans pour un remboursement à échéances constantes, la duration serait de. ans et enfin pour un…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

du composant. L’entreprise Hlm va donc : • procéder à la sortie du montant brut du composant et de ses amortissements de l’actif et inscrire en charges du compte de résultat la valeur nette comptable du composant ainsi sorti • simultanément, elle va inscrire en produits du compte de résultat le montant net des subventions d’investissement ayant financé à l’origine…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(prévoyance, couverture de déficit) pour les SA d’Hlm ou la réserve de compensation pour les Offices, constituées pour faire face à des éventuelles pertes futures – les plus-values nettes sur cessions immobilières correspondant aux plus-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles de ventes…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

résultat et d’un tableau de financement prévisionnels à fin d’exercice. Le compte de résultat prévisionnel est présenté comme le compte de résultat prévu à l’article L – du Code de Commerce. Le budget présente un caractère évaluatif. » . Budget et gestion budgétaire Le budget est donc clairement constitué d’un compte de résultat prévisionnel et d’un tableau de financement prévisionnel…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…subventions d’investissement restant à notifier sur bâtiments et installations administratifs autres dettes diverses provisions pour litiges provisions pour amendes et pénalités provisions pour pertes sur contrats provisions pour charges sur opérations immobilières autres provisions pour risques et charges fournisseurs de stocks immobiliers versements à effectuer sur titres non libérés (SA Hlm) dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…de maintenance de l’entreprise Hlm sur son résultat d’exploitation en tenant compte, outre de la dotation aux provisions pour gros entretien et des reprises sur provisions pour gros entretien, des subventions encaissées au cours de l’exercice pour travaux d’entretien. Schéma . : Impact global de la maintenance sur le résultat d’exploitation Entretien courant de l’exercice A Gros entretien de l’exercice…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…immobilier direct et indirect et aux besoins de logements sociaux en France. La durée du démembrement qui est généralement de ans. Cette durée est courte au regard de la gestion d’un bilan de bailleur social. Une durée supérieure à ans serait plus intéressante pour le bailleur, mais en France les particuliers redoutent d’investir en nue-propriété sur une durée aussi longue….

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…emprunts – capital restant trésorerietotal actif – intérêts courus non échus total passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GEPRODUITSfrais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissementsdotation provision pour GEtotal chargesloyers logements loyers parkingsreprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CRRÉSULTAT – déficittotal produitsLE CAS CITADIS : vente des logements…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…de simplification pédagogique ne sont pas provisionnés. Enfin, les subventions nettes inscrites au passif sont virées au compte de résultat de façon linéaire pour atteindre un montant nul au passif à fin . Le montant des quotes-parts de subventions inscrites au résultat pour les exercices , et , calculé à partir des subventions nettes au // pour un montant de…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de GE TFPB PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE loyers logements loyers parkings VNC actifs cédés RÉSULTAT – bénéfice total charges reprise sur PGE subventions virées CR prix de vente actifs cédés total produits On considère que la dotation à la provision pour gros entretien n’a pas lieu d’être constituée en dans…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…à cette même date  les capitalisations et les actualisations sont faites annuellement sur la base d’un taux unique ou de taux multiples sur la durée d’analyse  les résultats sont toujours approximatifs et les montants arrondis. Pour les flux ou valeurs, on pourra même se contenter de travailler en milliers d’euros en fonction de la volumétrie du projet d’investissement…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés, ces entreprises bénéficient aussi d’une exonération de la taxe d’apprentissage…. La taxe professionnelle Article — du Code Général des Impôts (CGI). Article – du CGI. Article — du CGI. Le bilan Hlm : équilibre et structure Pour les mêmes raisons d’exonération évoquées pour l’impôt sur les sociétés, les Offices Publics d’Hlm, les OPAC…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…Hlm est mise en perspective sur une longue période de temps. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Création de l’entreprise Hlm CITADIS Plusieurs agents économiques (collectivités territoriales, collecteurs du % logement, prêteurs de capitaux…) décident de créer, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires, une entreprise Hlm – dénommée CITADIS – et apportent collectivement…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…le compte de résultat Hlm BILAN actif passif capital trésorerie totaux totaux On remarquera que :  l’égalité fondamentale RESSOURCES = EMPLOIS, bien que simplifiée, est vérifiée  le fonds de roulement net global (FRNG), défini comme l’excédent des ressources longues (le capital) sur les emplois longs (inexistants dans ce cas de figure), bien que réduit à sa plus simple…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…de Réserve pour les Retraites (FRR) devrait jouer un rôle très important dans la production de logements sociaux en portant la nue-propriété sur des durées de ans, voire de ans et que cela pourrait être très bénéfique pour les bailleurs sociaux qui détiendraient l’usufruit. Or le FRR est absent du monde du logement. Comment expliquez-vous cela ? Christophe ZELLER :…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

…de tout titre d’occupation sur le logement à l’expiration de l’usufruit. Voir annexe du présent ouvrage. Schéma . : Procédure d’information du locataire sur l’extinction de son contrat de location dans le cadre d’une convention d’usufruit mois minimum mois minimum mois minimum l’usufruitier rappelle au nu-propriétaire la procédure de relogement du locataire le nu-propriétaire doit : – proposer run nouveau…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…l’Habitat Durable. Voir la circulaire n° – du octobre , annexe I, du Ministère du Logement et des Transports et la circulaire du n° – du mai , annexe IV, du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Voir par exemple la note technique du avril commentée par Actualités Habitat n° du juin . Elle fut précédée d’une note technique…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…