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Réserves : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…décision de l’AGO/CS lors de l’affectation du résultat. ou comptes de réserves sont possiblement mouvementés lors de l’affectation du résultat : – compte « Réserve légale » – compte « Réserves statutaires ou contractuelles » – compte « autres réserves » – compte « réserves sur cessions immobilières » Exemple : hypothèses – résultat R de l’exercice = € –…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

résultat de l’exercice est bénéficiaire et supérieur à la plus-value à affecter. Il y a dans ces conditions affectation : – de la plus-value au compte de réserves « plus-values nettes sur cessions immobilières » qui augmente du montant de la plus-value – du solde de résultat (résultat de l’exercice minoré de la plus-value) en autres réserves obligatoires et en…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

le mécanisme d’affectation d’un résultat bénéficiaire aux différents postes du passif du bilan. Schéma. : Le mécanisme d’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN BILAN AVANT affectation du résultat de l’exercice APRÈS affectation du résultat de l’exercice ACTIF ACTIF PASSIF dotation ou capital et réserves dotation ou capital…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

le calcul de l’autofinancement net à partir de l’EBE, ne sont donc pas retenus les éléments ne comportant pas de contrepartie financière, immédiate ou future. Schéma. : De l’EBE à l’autofinancement net Hlm AUTOFINANCEMENT NET HLM EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS LOCATIFS RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER Quotes-parts de résultat sur opérations…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au passif du bilan affecté d’un signe négatif. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm QUESTION :…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Au //, le bilan et le compte de résultat présentent la structure suivante, issue directement du tableau ci-dessus présentant les ICNE calculés à partir du tableau d’amortissement de l’emprunt (en euros) : BILAN AU // ACTIF PASSIF intérêts courus non échus COMPTE DE RÉSULTAT DE…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investissement (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de l’exercice totaux partiels Situation nette frais d’établissement – montant net autres immobilisations incorporelles – montant net différence de conversion – Actif provis ion spéciale de réévaluation (SA…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions. La maintenance du patrimoine locatif Hlm. Le cash-flow et le bilan Hlm. L’affectation du résultat

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

roulement net global. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs MONTANTS RÉALISES n° de compte … …. …. …. … … … … … MONTANT DES AU COURS DES OUVERTURES EXERCICES DE CRÉDIT ANTÉRIEURS NATURES D’AFFECTATION Réserves foncières Opérations locatives – (crédit relais -avances) Opérations locatives – (financement définitif) Opérations locatives démolies…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…qu’elle met en œuvre. Le passif est établi avant l’affectation du résultat le compte de résultat qui enregistre les produits et les charges de l’exercice et dégage le résultat, bénéficiaire ou déficitaire, provenant de l’enregistrement de ces mouvements. Les comptes sont organisés de telle sorte qu’ils permettent de calculer directement d’autres documents de synthèse (soldes intermédiaires de gestion, capacité d’autofinancement…)….

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’ém ission, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm ) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investis sem ent (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de capital à l’appui du certificat de dépôt des fonds émis par l’intermédiaire. Ce compte de dotations concerne aussi les Fondations d’Hlm. Comptes liés au capital social de l’entreprise donc réservés aux SA d’Hlm.  les réserves sont des bénéfices affectés durablement à l’entreprise Hlm, mouvementées lors de l’affectation du résultat de l’exercice. Elles comprennent : − la réserve légale,…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…nouveau, qui représente l’accumulation des résultats antérieurs non distribués et non incorporés en réserves, peut être positif ou négatif le résultat de l’exercice peut être positif (bénéfices) ou négatif (pertes) un renvoi indique, au pied du passif et de l’actif, pour l’ensemble des dettes, la répartition des dettes à plus d’un an et celles à moins d’un an un renvoi…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette réserve est indisponible tant que la ou les immobilisations concernées restent dans le patrimoine locatif de l’entreprise Hlm. Elle se trouve libérée…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…brut agencements et aménagements de terrains – montant brut constructions locatives (sol propre et d’autrui) – montant brut immeubles en location-vente, location-attribution et affectation montant brut terrains en cours – montant brut droits des locataires attributaires autres droits sur immobilisations subventions réserves foncières – montant net subventions opérations locatives – financement définitif montant brut dettes financières nettes – réserves foncières…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions d’investissement)  de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges et notamment de la provision pour gros entretien)  des dettes de l’entreprise vis à…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…susceptible de fausser l’analyse financière de l’entreprise Hlm, voire le résultat comptable de l’exercice par le biais de l’amortissement dérogatoire. L’état récapitulatif des dettes financières présente la structure suivante et nécessite plusieurs précisions complémentaires. Tableau . : L’état récapitulatif des dettes financières MONTANTS RÉALISÉS n° de compte MONTANT DES OUVERTURES DE CRÉDIT NATURES D’AFFECTATION Réserves foncières Opérations locatives – (crédit…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm : équilibre et structure Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment L’entreprise reçoit une facture d’entretien courant qu’elle paiera dans jours Une quote-part de subvention d’investissement est virée au résultat de l’exercice Une subvention pour travaux d’exploitation est encaissée L’entreprise Hlm constate le résultat déficitaire de l’exercice L’entreprise…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…et accessoirement des bâtiments administratifs et des réserves foncières. La méthode développée ci-dessous est parfois un peu plus large que celle présentée dans les Instructions Comptables des Offices et SA d’Hlm. Néanmoins, le lecteur retrouvera le cadre de travail définit par sa propre Instruction Comptable, version . Les fiches de situation financière et comptable ont tout d’abord pour objet d’enregistrer…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…provenance de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves) ou des tiers (subventions d’investissement). À ces ressources s’ajoutent aussi des provisions réglementées et des titres participatifs. Le capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm), les réserves, le report à nouveau et le résultat (non distribué) de l’exercice constituent la situation nette de l’entreprise Hlm. La situation nette, majorée des subventions, des…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…transfert des subventions au compte de résultat Le classement des subventions d’investissement extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives, c’est à dire les immeubles de rapport et leurs terrains d’assise, constituent des immobilisations corporelles, support durable de l’activité de gestion locative de l’entreprise Hlm. Les Instructions Comptables des entreprises Hlm prévoient l’emploi de…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…« quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ». En effet, ces subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. Deux cas de figure se présentent alors :  l’immobilisation subventionnée est amortissable (il s’agit des constructions : composants…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…de revient de l’opération. Ils sont directement comptabilisés en charges financières du compte de résultat. Tableau . : Les dépenses préliminaires (colonnes activées) PREVISIONS ACTUALISEES EMPLOIS RESSOURCES Financements Investissements Prix de revient Besoin / Fonds Emprunts Subventions total propres (–) EMPLOIS Investissements SITUATION FINANCIERE RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées X…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…sur les sociétés en présence de résultats bénéficiaires – puis, en cas de flux monétaires résiduels, à dégager du cashflow, nécessaire soit à la reconstitution des éventuels fonds propres investis, soit à constitution de réserves utiles à la couverture de risques futurs. Paiement des échéances d’emprunts : le revenu net est d’abord utilisé à rembourser les prêteurs de capitaux sous…