…: 11 – Report à nouveau antérieur 12 – Résultat de l’exercice Prélèvements sur les réserves A F F E C T A T I O N S : Affectation aux réserves – Réserve légale Autres réserves – Réserves statutaires ou contractuelles – Réserves sur cessions immobilières – Réserves diverses – Associés – Dividendes à payer – Report à nouveau…
…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’ém ission, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm ) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investis sem ent (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de…
…en commun : d’être attribuées sous conditions de ressources du ménage d’être attribuées conformément à des plafonds d’aides variant en fonction de la composition du foyer (composition familiale1, nombre de personnes à charges), du montant du loyer2 et des dépenses accessoires ou des échéances d’emprunt(s) et de la localisation géographique du logement (zone de résidence) d’être attribuées pour des logements…
…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…
…ressources disponibles d’un ménage pour les autres dépenses que celles liées au logement en tenant compte de la composition familiale, exprimée en « Unité de Consommation » (UC). L’UC est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer par exemple les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes….
…intermédiaire (LLI) – financement PLI -) et de 3 autres CRITÈRES : le revenu annuel de chacune des personnes vivant au foyer la composition du ménage (ensemble des personnes qui vivent au foyer) la localisation géographique du logement. 532 6 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.2 Définition des plafonds de ressources 1ER CRITÈRE : LE MONTANT DES…
…brut agencements et aménagements de terrains – montant brut constructions locatives (sol propre et d’autrui) – montant brut immeubles en location-vente, location-attribution et affectation montant brut terrains en cours – montant brut droits des locataires attributaires autres droits sur immobilisations subventions réserves foncières – montant net subventions opérations locatives – financement définitif montant brut dettes financières nettes – réserves foncières…
…tendance à autofinancer une part importante des travaux et/ou de renouvellement de composants ? y-a-t-il une activité importante en matière de réserves foncières locatives et de dépenses préliminaires qui mobilise toutes les ressources financières disponibles ? Les réserves foncières dont la destination n’est pas encore connue ou celles destinées à supporter des opérations d’aménagement ou de promotion devraient être…
…vocation sociale du patrimoine locatif : • Il fixe les plafonds de loyers en fonction de la nature du prêt et de la localisation des logements • Il fixe les plafonds de ressources pour les ménages qui vont occuper les logements locatifs en fonction du prêt, de la localisation des logements et de la composition du ménage • Il ouvre…
…(emprunts et subventions) représentent environ % du passif des entreprises Hlm et les emprunts seuls %. La proportion d’emprunts est prépondérante dans le financement des immobilisations, mais les subventions d’investissement ne sont pas quantité négligeable, notamment pour les offices d’Hlm. Schéma. : Composition des ressources externes des entreprises Hlm en % du total du passif – exercice Les fonds propres…
Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…
…rattachés qui a pour but d’assurer le recensement de toutes les opérations se rapportant au même agent économique. Exemples : – Compte = dotations et réserves – Compte = immobilisations incorporelles – Compte = fournisseurs et comptes rattachés – Compte = valeurs mobilières de placement – Compte = achats – Compte = produits des activités. Dans les comptes à deux…
…année d’exploitation. En déduire la composition de la trésorerie. Le fonds de roulement net global de l’entreprise Hlm CITADIS en est égal à la différence entre les capitaux permanents et l’actif immobilisé : = capital report à nouveau résultat de l’exercice subventions nettes provision pour grosses réparations dettes financières terrain bâti constructions – montant net fonds de roulement net global…
…mise en réserves et pas de distribution de dividendes). Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est égal, quant à lui, à la somme algébrique des résultats jusqu’en . Les « subventions nettes » d’un exercice sont déduites des…
…cette dotation est égal à % pour toute la durée de projection l’immeuble est amorti sur une durée de ans en paliers de ans (. % pendant ans, puis %, % et enfin. %). En cas de besoin, l’entreprise Hlm procédera à des amortissements dérogatoires et constituera des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. On ne tient…
…et constituera des réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. Le remplacement des composants. Les composants et sont remplacés en totalité au cours de la durée de simulation. La dépense est immobilisée, le composant remplacé est sorti de l’actif et le remplacement de ces composant est financé exclusivement sur fonds propres : le composant « menuiserie… »…