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Réserves : sur cessions immobilières

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…DU RÉSULTAT O R I G I N E S : 11 – Report à nouveau antérieur 12 – Résultat de l’exercice Prélèvements sur les réserves A F F E C T A T I O N S : Affectation aux réserves – Réserve légale Autres réservesRéserves statutaires ou contractuelles – Réserves sur cessions immobilièresRéserves diverses…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » est inférieur à la moins-value à affecter. Il y a dans ces conditions affectation : – de la moins-value au compte de réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » à hauteur du solde du compte ; ce compte de réserve devient nul – du résultat de l’exercice, majoré du solde de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…ressources à long terme () III. FONDS DE ROULEMENT LONG TERME A TERMINAISON (II+) dépenses préliminaires et réserves foncières locatives stocks de terrains à aménager – montant brut remboursements cumulés d’emprunts (échéances et par anticipation) – réserves foncières subventions affectées aux réserves foncières – inscrites au résultat totaux partiels dépréciation des terrains nus (Actif) dépréciation des terrains à aménager (Actif)…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…DES AFFECTATIONS DU RÉSULTAT ORIGINES: Report à nouveau antérieur Résultat de l’exercice AFFECTATIONS: Affectation aux réserves Réserve légale Autres réserves Réserve de prévoyance Réserve en couverture de déficit Plus-values nettes sur cessions immobilières Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables Réserves divers Dividendes Report à nouveau TOTAUX Il faut tout d’abord souligner que les plus-values de cessions immobilières

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…tient pas compte des plus-values de cessions immobilières bien qu’elles constituent un flux d’exploitation exceptionnelle ; il ne s’agirait pas d’une activité courante d’exploitation mais d’un désinvestissement affectant l’actif immobilisé il assimile la « dotation aux amortissements des charges différées : intérêts compensateurs » à une charge décaissable il tient compte des variations du compte de bilan « intérêts compensateurs…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…pour les Offices d’Hlm uniquement (partie des excédents antérieurs affectés spécialement par le Conseil d’Administration pour assurer le financement des investissements) − les réserves sur cessions immobilières correspondant aux surplus dégagés par les opérations de cession (différence entre les produits des cessions d’éléments d’actif et les valeurs nettes comptables des biens cédés, le montant des travaux de remise en état…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…(prévoyance, couverture de déficit) pour les SA d’Hlm ou la réserve de compensation pour les Offices, constituées pour faire face à des éventuelles pertes futures – les plus-values nettes sur cessions immobilières correspondant aux plus-values réalisées sur la cession des immeubles de rapport et des terrains les supportant qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles de ventes…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…Les produits d’exploitation courante comprennent : les produits des activités de l’entreprise Hlm tels que : – les ventes d’immeubles construits et de terrains à l’exclusion des ventes de logements locatifs et des réserves foncières qui constituent des cessions d’immobilisations – la récupération des charges locatives effectivement facturées aux locataires en place (à l’exclusion des charges locatives des logements vacants)…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…n’a-t-elle pas tendance à autofinancer une part importante des travaux d’amélioration ? y-a-t-il une activité importante en matière de réserves foncières et de dépenses préliminaires qui mobilise toutes les ressources financières disponibles ? l’acquisition de réserves foncières n’a-t-elle pas été effectuée exclusivement sur fonds propres ? une fois les contrats de prêts signés et les notifications de subventions reçues, n’y-a-t-il…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…rattachés qui a pour but d’assurer le recensement de toutes les opérations se rapportant au même agent économique. Exemples : – Compte = dotations et réserves – Compte = immobilisations incorporelles – Compte = fournisseurs et comptes rattachés – Compte = valeurs mobilières de placement – Compte = achats – Compte = produits des activités. Dans les comptes à deux…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de cessions de biens Régime fiscal des achats pour revendre Régime fiscal des travaux de maintenance La fiscalité de l’urbanisme Taxes acquittées dans les conditions de droit commun Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La comptabilisation de la livraison à soi-même La comptabilisation des opérations de construction La comptabilisation des opérations de maintenance locative Annexe : Tests de…