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Réserves : sur cessions immobilières

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…et inciter à l’activité de renforcer l’attractivité et à la compétitivité de notre pays 129 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.2 Brefs rappels historiques de soutenir l’investissement et l’innovation par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, par la création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant l’impôt de solidarité sur

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » est inférieur à la moins-value à affecter. Il y a dans ces conditions affectation : – de la moins-value au compte de réserves « Plus-values nettes sur cessions immobilières » à hauteur du solde du compte ; ce compte de réserve devient nul – du résultat de l’exercice, majoré du solde de…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…n’a-t-elle pas tendance à autofinancer une part importante des travaux d’amélioration ? y-a-t-il une activité importante en matière de réserves foncières et de dépenses préliminaires qui mobilise toutes les ressources financières disponibles ? l’acquisition de réserves foncières n’a-t-elle pas été effectuée exclusivement sur fonds propres ? une fois les contrats de prêts signés et les notifications de subventions reçues, n’y-a-t-il…