logements locatifs -. Si la différence demeure positive, on parle de surplus ou de plus-value nette comptable. On notera que la plus-value comptable et le surplus comptable sont exclusivement calculés à partir du compte de résultat. Calcul de la plus-value comptable et du surplus : Produits des cessions d’éléments d’actif – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés / immobilisations corporelles…
avant activités exceptionnelles. Bien souvent, le résultat financier de l’entreprise Hlm contribue pour l’essentiel à dégager un résultat courant excédentaire. Un résultat courant déficitaire, situation financièrement dangereuse s’il s’agit d’une situation structurelle, trouve généralement ses origines dans l’insuffisance de résultat d’exploitation…. La formation du résultat de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Partant du résultat courant, le résultat…
trésorerie + Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des délais de règlement aux fournisseurs a pour effet d’améliorer, toute chose égale par ailleurs, la trésorerie disponible à court terme, mais en aucun cas n’améliore la santé financière…
). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs intérêts compensateurs au passif. La constatation de l’impact sur le compte de résultat est réalisée parallèlement par l’écriture d’amortissement. Les Instructions Comptables précisent enfin que la mention suivante doit obligatoirement figurer dans l’annexe concernant les produits et charges à répartir sur plusieurs exercices :…
L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…
immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm.. Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Les immeubles administratifs, les immeubles de rapport, les immobilisations incorporelles et les autres immobilisations des entreprises Hlm sont…
en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…
Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse financière du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif immobilisé = fonds de roulement net global…
d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…
par la circulaire du août et complétées par la circulaire du février relative à la transparence des opérations immobilières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm l’entrée de l’immeuble dans le patrimoine Hlm : il s’agit de la date de déclaration d’achèvement des travaux ou de la…
passif du bilan affecté d’un signe négatif. Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : Les autres relations entre le…
courtes. Tableau. : Evolution de la composition de la trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm n° année FRNG FREP TRÉSORERIE Ce fonds de roulement net global de T trouve son origine dans : le renouvellement de l’outil de travail de l’entreprise Hlm CITADIS par le biais de l’amortissement…
l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions. La maintenance du patrimoine locatif Hlm. Le cash-flow et le bilan Hlm. L’affectation du résultat…
comptabilisés au passif du bilan, c’est à dire au capital restant dû. Cette ventilation par destination est essentielle pour l’analyse financière Hlm : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs elle permet le calcul du fonds de roulement net global par secteur d’activité elle permet le calcul de l’autofinancement net Hlm par…
L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…
Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Situation financière de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année d’exploitation La situation de l’entreprise Hlm CITADIS est de nouveau décrite successivement sous l’angle de la trésorerie, de la…
La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…
€, soit au total € constituant la valeur nette comptable du composant lors de son remplacement. Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants et de leurs renouvellements composant n° année valeur brute amortissements cumulés composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés renouvellement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette composant n° année valeur brute amortissements cumulés renouvellement…
le site de l’immeuble démoli – soit la démolition a pour conséquence une augmentation de la valeur actuelle du terrain et alors les coûts de démolition sont incorporés dans le coût du terrain de l’immeuble démoli, dans la limite de cette valeur actuelle et sont comptabilisés au-delà en charges exceptionnelles diverses – soit la démolition n’entraîne pas d’augmentation de la…
Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm .. Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS L’entreprise CITADIS souhaite remplacer en totalité les composants «…
de comptabilisation Annexe : Exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Annexe : Exercices d’application sur les frais financiers extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative.. Principes généraux, calculs et comptabilisation des frais financiers intercalaires… Principes généraux…
Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…
aspect comptable et financier, et que l’on espère le plus élevé possible parce qu’il constitue une ressource qui alimente le potentiel financier de l’entreprise HLM. Le surplus comptable est clairement déterminé par l’instruction comptable des entreprises HLM. Le surplus financier constitue un solde de flux financiers. . La problématique du prix de vente du bien immobilier Surplus comptable prix de…
Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…
Réglementation et organisation comptables Hlm La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm Le cadre comptable des entreprises Hlm Les différentes entreprises Hlm Le contrôle des entreprises Hlm Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général Les règles de la comptabilité Les obligations comptables Les principes généraux de la comptabilité Le système de la comptabilité générale Le mécanisme emplois-ressources Typologie des…
d’Hlm et à la loi n° – du juillet pour les SA d’Hlm instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables o immeubles en location-attribution non amortissables o immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un…
organismes HLM. Elle a une valeur légale. Résultat Solde budgétaire éventuel pour les opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Résultat patrimonial. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilités auxiliaires • Disposer d’un suivi détaillé et individuel qui alimente la comptabilité générale Objectifs et finalités Règles de fonctionnement • Améliorer le suivi des historiques clients et fournisseurs. Principe…
l’équilibre des amortissements techniques et financiers », s’adresse à l’ensemble des immobilisations locatives et exclusivement à celles-ci. Seules sont concernées pour calculer et vérifier la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation…
L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…
étapes : calcul des intérêts courus et non échus calcul de la charge financière calcul de l’amortissement financier couru et non échuLE CAS CITADIS : gestion courante Calcul de la charge financière : exemple de l’emprunt principal joursjours //charge financière//exercice //exercice //exercice LE CAS CITADIS : gestion courante Les tableaux comptables d’amortissement : TABLEAU COMPTABLE annéetotauxICNEcharge financière TABLEAU COMPTABLEAFCNEdate totauxICNEcharge…
Charges relatives à l’exploitation : part assimilable à du gros entretien locatif Gros entretien réalisé en régie Total gros entretien TOTAL Charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif total total + Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Enfin, la dernière partie de cette annexe conduit tout naturellement à évaluer l’impact global de l’effort…
Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS Le premier renouvellement du composant Le renouvellement du composant Le second renouvellement du composant La politique d’amortissement de l’entreprise Hlm CITADIS extrait Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour effet de modifier le fonds de roulement d’exploitation et la trésorerie, mais pas le fonds de roulement net global. L’allongement des…
Occupation Sociale (PALULOS). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Le mécanisme général des subventions d’investissement au bilan fonctionne différemment de celui des emprunts : en premier lieu, le fait générateur de la comptabilisation de la subvention est la notification et non l’encaissement comme pour les emprunts en second lieu,…
Le calcul des fonds de roulement Le calcul du fonds de roulement net global Méthodologie de calcul L’exemple de la SA d’Hlm Citadis Le calcul du fonds de roulement d’exploitation Le calcul de la trésorerie Indicateurs synthétiques de bilan Annexe : Règles particulières concernant le capital social des SA d’Hlm Annexe : à qui appartiennent les Hlm ? Annexe :…
masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…
Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…
= résultat au // après la vente + + Le bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente est donc très simplifié : Tableau . : Bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF trésorerie total actif capital report à nouveau résultat de l’exercice – total…
bilan, c’est à dire au capital restant dû. Cette ventilation par destination est essentielle pour l’analyse financière Hlm : elle permet le calcul du fonds de roulement net global par secteur d’activité elle permet le calcul de l’autofinancement net Hlm par la prise en compte des seuls emprunts locatifs de l’exercice elle permet, en conséquence, le calcul…
Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…
DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES PRODUITS frais de gestion TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL pénalités remboursement anticipé charge exceptionnelle diverse dotation provision exceptionnelle dotation amortissements exceptionnels total charges loyers logements loyers parkings subvention exceptionnelle subventions virées CR reprise amortissements dérogatoires reprise sur provision exceptionnelle reprise sur dépréciation exceptionnelle RÉSULTAT – déficit total produits La démolition physique de l’immeuble…
Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…
les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État… la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…
et les Sociétés Anonymes d’Hlm sont exonérés de taxe professionnelle. Dès lors qu’elles sont exonérées de la taxe professionnelle, les entreprises Hlm deviennent redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent (siège social, agences, antennes…) et dont elles ont un usage privatif (exclusion des surfaces affectées à l’accueil du public : salle d’attente, hall d’accueil…)…. La taxe foncière…
réparties selon leur état d’avancement (terminées soldées, terminées non soldées et en cours), y compris les réserves foncières locatives et les opérations préliminaires locatives. Seuls apparaissent les soldes utiles à l’analyse financière de bilan. Le tableau proposé est le suivant : Tableau . : Fiche de situation financière et comptable récapitulative des constructions locatives prix de revient prévisionnel actualisé emprunts…
Étude de l’entreprise Hlm Citadis Création de l’entreprise Hlm Citadis Construction de l’opération locative Domus extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Étude de l’entreprise Hlm CITADIS. Création de l’entreprise Hlm CITADIS. Construction de l’opération locative DOMUS. Gestion courante des logements locatifs familiaux. Vente de l’opération DOMUS. Démolition de l’opération DOMUS Les autres relations…
T). l’excédent des ressources longues sur les emplois longs – c’est à dire le fonds de roulement net global – qui constitue la marge du haut de bilan, est nul : capitaux permanents – actif immobilisé = fonds de roulement net global Voir le tableau .. – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm…
Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…
en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI, LLS, LLTS et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés majoritairement à l’aide d’emprunts réglementés dans leur durée, dans leur taux d’intérêt et dans leur quotité (LLS, LLTS,…
limite très vite au constat de l’évolution en masse de certains postes. Seul le TABLEAU DE FINANCEMENT (ou tableau des emplois et ressources) de l’exercice permet une telle approche analytique. Ce tableau est parfois difficile à comprendre, souvent complexe à construire mais il est incontournable pour expliquer l’évolution entre deux bilans juridiques et donc l’évolution du fonds de roulement net…
de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs . Le financement des immobilisations locatives Hlm Le principe de l’analyse des équilibres de bilan développée au paragraphe . ci-après induit tout naturellement que les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm appréhendées comme emplois longs et stables soient financées en…