…– charges d’intérêts Par ailleurs, on connaît les soldes suivants : – solde débiteur : (dotations amortissements) – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur…
…résultat de l’exercice par activités… La formation du résultat à partir des soldes intermédiaires de gestion La formation du résultat de l’exercice, réalisée à partir de la méthode dite des soldes intermédiaires de gestion, consiste à regrouper, par natures d’activité, les flux de charges et de produits du compte de résultat, indépendamment des délais d’encaissements et de décaissements qui se…
…frais de gestion de l’exercice + dépense de gros entretien de l’exercice + + intérêts payés emprunt CDC exercice + + intérêts payés emprunt AL exercice + = décaissements d’exploitation exercice Les encaissements d’exploitation de l’exercice comprennent : loyers des logements de l’exercice + loyers des stationnements de l’exercice + = encaissements d’exploitation exercice Pour les mêmes raisons de simplification…
…longs minorés des intérêts payés au cours de l’exercice , soit. T. Au paragraphe précédent, on a défini la charge d’intérêts de l’exercice n (ChIn) comme la résultante algébrique suivante : INTERETS PAYES de l’exercice n (IPn) – ICNE de l’exercice n- (ICNEn-) ICNE de l’exercice n (ICNEn) Soit encore : ChIn = IPn – ICNEn- ICNEn On en déduit…
…des soldes intermédiaires de gestion sont composés de deux parties : une première partie qui définit l’autofinancement courant Hlm qui tient compte des remboursements du capital des emprunts locatifs effectués dans l’exercice – qui viennent en déduction des ressources d’autofinancement de l’exercice – avant prise en compte des produits et charges exceptionnelles une seconde partie qui définit l’autofinancement net Hlm…
…D’AMORTISSEMENT Prix de revient amortissable : euros Durée d’amortissement : ans linéaire Date de départ de l’amortissement : / /année rang valeur nette comptable exercice n F emprunts F COMPTE DE RESULTAT de l’exercice n CHARGES PRODUITS emprunts amortissement exercice n F La dotation aux amortissements des immobilisations de l’exercice constate la dépréciation des immobilisations survenue au cours de l’exercice…
…en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…
…/ de l’exercice n- cash-flow de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n intérêts courus et non échus de l’exercice n- décaissements de fonds propres investis dans le renouvellement de composants de l’exercice n Par exemple, la trésorerie au / de l’exercice est égale : trésorerie au // + cash-flow de l’exercice + Les autres relations entre…
…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…
…dépôts de garantie versés marché de travaux des entreprises liste des associations syndicales état des taxes foncières décompte général des travaux, s’il y a des travaux en cours contrats de maintenance et d’entretien charges communes. Transfert des documents à la CDC copie de la délibération du Conseil d’Administration du cédant décidant de la cession des biens copie de la délibération…
…a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…
…enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma. : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice ENTRÉES SORTIES au bilan du dernier jour de la période…
…de la maintenance locative de l’exercice : = gros entretien de l’exercice grosses réparations de l’exercice dotation à la provision pour grosses réparations reprise sur provision de l’exercice coût net de la maintenance de l’exercice T T T – T = T Des normes de niveau de la provision pour grosses réparations disponible par logement existent dans les différentes fédérations…
…financement de l’exercice calcul de l’autofinancement net et du cah-flow de l’exercice renvoi de l’état des dettes rapprochement des amortissements techniques et financiers La colonne « ouvertures de crédit » correspond aux montants contractés des emprunts. La colonne « diminutions » des montants réalisés au cours de l’exercice ne doit pas être confondue avec le remboursement des dettes. Elle doit…
…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…
…balance au / de la huitième année de location, soit , et enfin des comptes financiers à l’issue de cet exercice. Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la huitième année de location de l’opération DOMUS TRÉSORERIE situation de trésorerie au début de l’exercice au bilan du dernier jour de la période précédente…
…de vie. Elles constituent donc des charges d’exploitation. Exemples de dépenses de grosses réparations : – réfection des couvertures, souches de cheminées, conduits de fumées – consolidation des soubassements, reprise en sous-œuvre des bâtiments – réfection des gros de murs, des murs extérieurs, et des murs de refend – réfection des charpentes, escaliers, planchers, solivages – réfection des descentes d’eaux…
…locatives, des dépôts de garantie des locataires ni des retards de loyers. La subvention d’investissement de € qui finance le terrain est virée linéairement en produits du compte de résultat de l’exercice ( ans). On considère que la subvention d’investissement de € finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat…
Vente de l’opération DOMUS Vente avec transfert des financements à l’acquéreur Vente sans transfert des financements Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait…
…des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Total après reclassement des emprunts montants des ouvertures de crédit Opérations locatives – financements définitifs Composants sortis de l’actif Total montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– montants réalisés remboursements cumulés exercices antérieurs remboursement exercice montants nets des dettes =– … Le renouvellement du composant…
…deux dates ne correspondent pas – au cours de l’exploitation courante de l’opération, les annuités de l’emprunt sont majorées suite à la capitalisation des intérêts de la période de « préfinancement »…. Exemple de calcul des intérêts intercalaires Considérons un emprunt avec préfinancement consolidable de T dont la date d’effet est le //. La période de préfinancement est de mois….
…début de l’exercice n doivent correspondre aux soldes des comptes d’amortissements au / de l’exercice n- et les montants figurant au / de l’exercice en cours doivent correspondre à ceux figurant à l’actif du même exercice. le tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice spécifie les diminutions d’amortissements de l’exercice mentionnées au tableau précédent : – éléments transférés…
…capital total emplois de l’opération total ressources de l’opération Compte de résultat de la vente CHARGES Créances irrecouvrables Dotation provision créances douteuses Valeur nette comptable actif cédé – PRODUITS Reprise sur dépréciation de créances Prix de cession Subvention virée au résultat Résultat de l’exercice – Le projet de cession de Saint-Rémy : Le prix de vente est égal à la…
…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…
…/ de l’exercice n- au cours de l’exercice n au / de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période…
…tableau permet d’expliquer l’évolution des soldes des comptes de réserves et de report à nouveau au cours d’un exercice. Pour les Offices d’Hlm, il s’agit du résultat dégagé au cours de l’exercice précédent et pour les SA d’Hlm, il s’agit du résultat de l’exercice clos. au compte « Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport »….
…de l’exercice. L’intérêt de cette actualisation progressive est de pouvoir comparer en base annuelle (surmois) les estimations initiales avec la part de réalisé tel que connu au fur et à mesure de l’avancement de l’exercice. . La procédure budgétaire v. Analyse des écarts L’analyse des écarts fournit des indications sur l’existence de décalages plus ou moins importants entre le prévu…
…de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains…
…brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains Constructions locatives TOTAL Amortissements dérogatoires Total amortissements comptabilisés (dits techniques) – Issues des tableaux des amortissements et des dépréciations et provisions, les dotations de…
…pour GEquotes-parts de subventions virées au résultat – résultat de l’exercice – capacité d’autofinancement : – LE CAS CITADIS : gestion courante Question : quelle est la situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS à la fin de la ème année de gestion (//) ? TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’exercice au bilan du dernier jour de la…
…de maintenance de l’entreprise Hlm sur son résultat d’exploitation en tenant compte, outre de la dotation aux provisions pour gros entretien et des reprises sur provisions pour gros entretien, des subventions encaissées au cours de l’exercice pour travaux d’entretien. Schéma . : Impact global de la maintenance sur le résultat d’exploitation Entretien courant de l’exercice A Gros entretien de l’exercice…
…compte de résultat de l’exercice ( ans). • Les subventions finançant les composants sont virées linéairement en produits du compte de résultat, au même rythme que celui de l’amortissement des composants respectifs, soit ans, ans et ans suivant les cas La société CITADIS n’est plus tenue de respecter la règle de l’égalité minimum des amortissements techniques et financiers. En conséquence,…
…des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l’exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Le mécanisme de transfert des subventions d’investissement au…
…livret de Caisse d’Épargne, majoré de. point et diminué des dividendes versés pendant la même période. Le prix de cession dépend donc de la durée de détention des actions, avec limitation à ans, de l’évolution du taux d’intérêt du livret A des Caisses d’Épargne et des versements ou non de dividendes. Il s’agit d’un prix maximum de cession des actions…
…moins long terme en fonction de leur échéance. On distingue généralement deux types de dettes : les dettes financières (emprunts auprès des établissements de crédit) qui feront l’objet d’une analyse approfondie au cours de la ème partie de cet ouvrage les dettes nées à l’occasion de la production des investissements locatifs ou des cycles d’exploitation courante de l’entreprise (gestion locative…
…: les montants d’amortissements cumulés figurant au début de l’exercice n doivent correspondre aux soldes des comptes d’amortissements au / de l’exercice n- et les montants figurant au / de l’exercice en cours doivent correspondre à ceux figurant à l’actif du même exercice. le tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice spécifie les diminutions d’amortissements de l’exercice…
…financières en cours au //, moyennant une pénalité de remboursement anticipé de €. Le compte de résultat et le bilan de l’exercice vont tenir compte de cette vente en : comptabilisant la vente de l’opération, le remboursement des dettes financières et le paiement des pénalités de remboursement anticipé soldant l’actif immobilisé de la vente du patrimoine (terrain et…
…= +- AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS AU COURS DE L’EXERCICE MONTANT NET DES DETTES TOTAL échéances remb. anticipés échéances remb. anticipés échéances remb. anticipés = + = + = — … …. TOTAL GÉNÉRAL calcul du tableau de financement de l’exercice calcul de l’autofinancement net et du cash-flow de l’exercice emprunts au passif du bilan + état des dettes…
… de respecter une règle de prudence quant à l’évaluation du FRNG, autrement dit, ne pas surévaluer le FRNG de respecter la même nature de ressources et d’emplois au niveau de la sectorisation des activités. .. Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Les FONDS DE ROULEMENT de bas de bilan sont définis comme la…
Démolition de l’opération DOMUS Conséquences financières et comptables de la dégradation de l’opération DOMUS et de la décision de démolition Incidences avant la phase de démolition Incidences de la décision de démolition Conséquences financières et comptables induites par la démolition de l’opération DOMUS extrait . Démolition de l’opération DOMUS La démolition de l’opération DOMUS constitue pour l’entreprise Hlm CITADIS une…
…tension) suppression de la règle AT-AF et suppression corrélative des comptes de réserves et de provision réglementées (amortissement dérogatoire) nouvel état des dettes financières : – suppression de la terminaison . (sorties de composants) – détail des emprunts complexes et des financements structurés – détail des instruments de couverture – présentation des AFCNE INSTRUCTION COMPTABLE DE Au niveau du bilan…
…développement de l’état détaillé des emprunts avec mention de la devise d’emprunt, de la nature du taux d’intérêt, du taux d’intérêt initial, du taux d’intérêt actuariel, des modalités de remboursement anticipé du capital, de la périodicité des remboursements, des conditions de remboursement anticipé, des opérations éventuelles de couverture, des niveaux de risque création de états supplémentaires relatifs au détail des…
…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…
…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…
…CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’opération SORTIES encaissement des emprunts encaissement des subventions décaissement achat de terrain décaissements fournisseurs d’immobilisations On remarquera que la trésorerie de l’entreprise Hlm à la fin de l’opération de construction DOMUS s’est sensiblement dégradée. Partant d’une situation Les autres relations…
…(règlement de la facture). Schéma . : Situation de trésorerie de l’entreprise CITADIS au lendemain de la terminaison de l’opération de construction neuve DOMUS Voir le tableau .. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début de l’opération encaissement des emprunts SORTIES encaissement des subventions décaissement achat de terrain…
…de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en début de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – DÉPENSES décaissements des salaires et charges sociales décaissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital décaissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients décaissements dus aux remboursements des clients…
…notions de base de mathématiques et analyse financières . Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements . Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs . Conceptualisation du modèle . Exemple didactique de rentabilité économique . Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux . Conceptualisation du modèle économique Ce modèle dit économique permet…
…III). Comptabilisation des subventions d’investissement, augmentation des dettes financières locatives, augmentation des immobilisations corporelles… Fvoir Fiche – État récapitulatif des emprunts de l’État IV- États des dettes financières. Opérations locatives – financements définitifs montants réalisés au cours de l’exercice Nature de l’activité Existence d’une activité de gestion de prêts Principaux repères comptables Impacts comptable et financier de l’activité de l’activité…
…« quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ». En effet, ces subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. Deux cas de figure se présentent alors : l’immobilisation subventionnée est amortissable (il s’agit des constructions : composants…