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Résultat de l'exercice : affectation au bilan

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice Subvention d’équipement Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Traitement de la subvention suite à immobilisation sortie de l’actif . Cycle investissement .. – Comptabilisation des subventions d’investissement ; transfert des subventions au compte de résultat .. – Comptabilisation des factures de travaux des opérations de

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…CAPITAL COURU AU / DE L’EXERCICE ET ECHU A L’ECHEANCE DES EMPRUNTS CAPITAL COURU ET NON ECHU AU EMPRUNTS / DE L’EXERCICE DES CHARGES D’INTERETS L’EXERCICE – INTERETS COURUS ET NON ECHUS AU / DE L’EXERCICE INTERETS COURUS ET NON ECHUS AU PRECEDENT DOTATION DE L’EXERCICE AUX AMORTISSEMENTS DES INTERETS COMPENSATEURS A ETALER – QUOTE-PART DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou ficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…l’affectation du résultat (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables) et le résultat distribuable. Le total des amortissements cumulés au / de l’exercice devra être reporté au tableau de rapprochement ci-dessous. La cohérence avec l’actif immobilisé locatif nécessite de distinguer les amortissements des provisions pour préciation. Réalisé à partir des annexes et de l’actif, le tableau de synthèse…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm contrat d’assurance dommages-ouvrages lorsque l’immeuble vendu est achevé depuis moins de ans permis de construire claration d’achèvement des travaux description des bâtiments : nombre de bâtiments, nombre de niveaux, nombre de logements… et les plans certificat de conformité copies des contrats de prêts et des tableaux d’amortissement des emprunts ayant…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…virées au résultat de l’exercice. + + = dotation aux amortissements dotation à la provisions pour GE quotes-parts de subventions virées au résultat résultat de l’exercice capacité d’autofinancement : – – – Les deux méthodes conduisent, évidemment, au même résultat. L’autofinancement net se duit de la capacité d’autofinancement par soustraction du remboursement du capital des emprunts locatifs au cours de

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…amortissements du capital opérés soit au titre des échéances contractuelles prévues au niveau des tableaux d’amortissement des emprunts (amortissement financier), soit au titre des remboursements anticipés…. L’état des dettes L’objet de ce tableau de synthèse est de présenter l’état des échéances de l’ensemble des dettes en ventilant ces dettes suivant leur échéance : à un an au plus à plus…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…méthodes comptables tableau des engagements hors bilan tableau des affectations du résultat de l’exercice tableau des mouvements des postes de l’actif immobilisé tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice tableau des provisions tableau de l’état des dettes tableau de l’état des créances tableau des filiales et participations tableau des…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm. La vente de logements locatifs Hlm. La molition de logements locatifs Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Cette troisième et dernière partie consacrée aux relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm va d’abord s’attacher aux mécanismes des dotations aux provisions qui s’appuient sur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…virées au résultatrésultat de l’exercice – = capacité d’autofinancement : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les deux méthodes conduisent, évidemment, au même résultat. L’autofinancement net se duit de la capacité d’autofinancement par soustraction du remboursement du capital des emprunts locatifs au cours de l’exercice. Dans le cas présent, le capital remboursé…

La démolition de logements locatifs Hlm

La molition de logements locatifs Hlm

…réseaux Changement des épingles des ballons d’eau chaude X X Remplacement des appareils de traitement d’eau X Remplacement des cuves à fuel X Appareillage Réparation des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs X Remplacement des robinets d’arrêt, de puisage, des mélangeurs et des mitigeurs Changement des têtes de robinet, flexibles de douche, cols de cygne, clapets, appareillages…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : finition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm crit l’ensemble :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

but de l’exercice n doivent correspondre aux soldes des comptes d’amortissements au / de l’exercice n- et les montants figurant au / de l’exercice en cours doivent correspondre à ceux figurant à l’actif du même exercice. le tableau des amortissements – ventilation des diminutions de l’exercice spécifie les diminutions d’amortissements de l’exercice mentionnées au tableau précédent : – éléments transférés…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…retenu au passif correspond aux montants bruts des subventions minorés des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat les provisions réglementées comprenant : – l’amortissement rogatoire utilisé dans le cadre de la politique d’amortissement de l’entreprise Hlm – la provision spéciale de réévaluation réservée exclusivement aux SA d’Hlm Voir le tableau des affectations du résultat de l’exercice des documents annuels…

Corrections des tests

Corrections des tests

…/ de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période cumul des CONSOMMATIONS des PRODUCTIONS COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…/ de l’exercice n- au cours de l’exercice n au / de l’exercice n ANALYSE STATIQUE ANALYSE DYNAMIQUE ANALYSE STATIQUE à une date au cours de la période à une date situation variation situation des EMPLOIS des RESSOURCES des RESSOURCES des EMPLOIS TABLEAU DE FINANCEMENT BILAN ACTIF des EMPLOIS PASSIF des RESSOURCES BILAN ACTIF PASSIF au cours de la période

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

… de respecter une règle de prudence quant à l’évaluation du FRNG, autrement dit, ne pas surévaluer le FRNG  de respecter la même nature de ressources et d’emplois au niveau de la sectorisation des activités. .. Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Les FONDS DE ROULEMENT de bas de bilan sont finis comme la…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…tableau permet d’expliquer l’évolution des soldes des comptes de réserves et de report à nouveau au cours d’un exercice. Pour les Offices d’Hlm, il s’agit du résultat dégagé au cours de l’exercice précédent et pour les SA d’Hlm, il s’agit du résultat de l’exercice clos. au compte « Frais de montage et de commercialisation sur vente d’immeubles de rapport »….

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

de trésorerie d’une entreprise Hlm ENTRÉES – RECETTES Trésorerie en but de période encaissements des emprunts et des subventions SORTIES – PENSES caissements des salaires et charges sociales caissements dus aux paiements des fournisseurs encaissements dus aux augmentations de capital caissements dus aux remboursements des emprunts encaissements des loyers et charges facturés aux clients caissements dus aux remboursements des clients…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

de trésorerie de l’entreprise Hlm CITADIS à la fin de la première année de location (//) TRÉSORERIE ENTRÉES situation de trésorerie au début d’exercice au bilan du premier jour de la période encaissements dûs aux loyers des logements SORTIES pas toujours égaux aux achats de la période pas toujours égaux à la facturation encaissements dûs aux loyers des parkings caissements…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…(placement des administrateurs, placements du personnel), suppression de comptes (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables, amortissements rogatoires… ), comptes inutilisables (travaux d’amélioration…) juge… évolution/création des documents annuels : compte de résultat, bilan, engagements hors bilan, capacité d’autofinancement et autofinancement net, ventilation des charges et produits, ventilation des comptes clients, résultats de la société au cours des dernières…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs brutes amortissements cumulés au / de l’exercice précédent a dotations de l’exercice diminutions de l’exercice amortissements cumulés au / de l’exercice b c d = a+b-c Baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation Agencements, aménagements de terrains…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

de l’exercice et les financements de celles-ci, d’où l’intérêt de définir correctement le périmètre des immobilisations locatives et le périmètre des financements locatifs et notamment d’exclure les financements des opérations locatives sorties de l’actif pour cause de démolition, de cession ou encore de remplacement de composants. Tableau . : Tableau des amortissements techniques La comptabilisation des immobilisations par composants valeurs…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…l’état de trésorerie en fin de période, est aussi la résultante de :  la trésorerie du but de la période  majorée des entrées de flux monétaires au cours de la période  minorée des sorties de flux monétaires au cours de la période. Ces mouvements de flux monétaires ont pour origine :  des opérations dues à l’exploitation…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…à ce seuil d’exigence, les fonds de roulement de bas de bilan, dans une perspective de continuité soutenue des activités, peuvent, en partie seulement, contribuer à répondre temporairement aux besoins de ressources internes des opérations d’investissement. Il revient ici de déroger au principe de base de l’équilibre des ressources et des emplois dans des conditions strictes de continuité des activités…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…le cadre d’une ligne budgétaire. En d’autres termes, la gestion budgétaire de l’État vérifie la bonne exécution de la loi de finances. . Budget : historique Au début du ème siècle, on assiste au développement de grandes entreprises qui, du fait de leur taille, connaissent des problèmes identiques de décentralisation, de coordination et de contrôle. Ces grandes entreprises vont tout…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

au niveau des dettes financières, des comptes d’emprunts auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), auprès de l’ex-Caisse des Prêts Hlm (CPHLM), auprès des autres établissements de crédit et enfin auprès des autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières (emprunts participatifs, avances d’organismes d’Hlm…) − création à l’actif du bilan, au niveau des immobilisations incorporelles,…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…: – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde débiteur : – solde créditeur : – solde débiteur : – solde créditeur : Le bilan Hlm : équilibre et structure – solde débiteur : – solde débiteur : Trouver le résultat de l’exercice et reconstituer le…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…tableau des amortissements – situation et mouvements de l’exercice. Partant du montant des amortissements cumulés au début de La comptabilisation des immobilisations par composants l’exercice pour l’ensemble des immobilisations, ce tableau indique les dotations aux amortissements de l’exercice et les minorations d’amortissement de ce même exercice consécutives aux sorties d’actifs immobilisés et aux reprises exceptionnelles. Contrôle de cohérence à effectuer…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…= +- AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS AU COURS DE L’EXERCICE MONTANT NET DES DETTES TOTAL échéances remb. anticipés échéances remb. anticipés échéances remb. anticipés = + = + = — … …. TOTAL GÉNÉRAL calcul du tableau de financement de l’exercice calcul de l’autofinancement net et du cash-flow de l’exercice emprunts au passif du bilan + état des dettes…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

de l’équilibre des emplois et des ressources, ces ACNE sont affectés en ressources au niveau du fonds de roulement d’exploitation comme indiqué dans le tableau suivant de calcul des fonds de roulement de bas de bilan. Tableau . : Calcul des fonds de roulement de bas de bilan et de la trésorerie nette à partir du bilan juridique et normalisé…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…la fois une augmentation des subventions inscrites au passif du bilanaugmentation des ressources – et une augmentation d’un compte de tiers (État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir) – augmentation des emplois -. Lors de l’encaissement de la subvention généralement postérieure à la notification, on observera une augmentation de la trésorerie à l’actif du bilan –…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

…La comptabilisation des immobilisations par composants PRÉCIATION physique, technique, juridique circonstances exceptionnelles AMORTISSEMENT PRÉCIATION préciation des immobilisations préciation des stocks et en cours préciation des comptes de tiers préciation des comptes financiers amortissement des immobilisations DIMINUTION DES VALEURS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ DIMINUTION DE TOUTES LES VALEURS DE L’ACTIF DIMINUTION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’amortissement est jugé irréversible. Par contre, la…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…(emplois) et des financements longs (ressources) Une opération financière se traduit à l’aide d’un diagramme de flux monétaires et/ou à l’aide d’un tableau de flux monétaires. Les flux monétaires dans l’entreprise Hlm Diagramme de flux monétaires- flux monétaires positifs ou négatifs fn- flux de départ et flux de dénouement nouement de l’opération financièref (entrées de fonds encaissements)+ -fif(sorties de fonds…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La cision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…le mole propre des entreprises HLM lorsqu’il s’agit de juger de l’opportunité d’un investissement immobilier locatif social = on parlera alors de mole financier de rentabilité . La seconde situation est celle de tous les autres investisseurs immobiliers locatifs non sociaux (compagnies d’assurance, mutuelles, caisses de retraite, banques…), mais aussi celle des organismes d’HLM pour juger de l’opportunité d’un investissement…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires. Colonne des fiches de l’état récapitulatif général des fiches de situation financière et comptable de la comptabilité de programme des états réglementaires….

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…compte de résultat. Les charges financières (intérêts des emprunts) ne sont pas non plus prises en compte à ce stade de l’analyse. Ces penses d’exploitation sont souvent estimées à partir des comptabilités analytiques des organismes d’HLM, sinon à partir des centrales de bilans professionnelles (Fération des Entreprises Sociales pour l’Habitat, Fération des Offices Publics de l’Habitat…). Le Revenu Net correspond…