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Résultat de l'exercice : affectation au bilan

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

logements locatifs -. Si la différence demeure positive, on parle de surplus ou de plus-value nette comptable. On notera que la plus-value comptable et le surplus comptable sont exclusivement calculés à partir du compte de résultat. Calcul de la plus-value comptable et du surplus : Produits des cessions d’éléments d’actif – Valeurs comptables des éléments d’actif cédés / immobilisations corporelles…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

). Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs intérêts compensateurs au passif. La constatation de l’impact sur le compte de résultat est réalisée parallèlement par l’écriture d’amortissement. Les Instructions Comptables précisent enfin que la mention suivante doit obligatoirement figurer dans l’annexe concernant les produits et charges à répartir sur plusieurs exercices :…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

en partie sur l’affectation du cash-flow au bilan de l’entreprise Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. L’affectation du résultat de l’exercice au bilan de l’entreprise Hlm Le résultat de l’exercice, excédentaire ou déficitaire, est constaté simultanément au compte de résultat et au passif du bilan de l’entreprise Hlm. Au bilan, le résultat de…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm.. Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Les immeubles administratifs, les immeubles de rapport, les immobilisations incorporelles et les autres immobilisations des entreprises Hlm sont…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

par la circulaire du août et complétées par la circulaire du février relative à la transparence des opérations immobilières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm l’entrée de l’immeuble dans le patrimoine Hlm : il s’agit de la date de déclaration d’achèvement des travaux ou de la…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse financière du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : capitaux permanents – actif immobilisé = fonds de roulement net global…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

L’autofinancement de l’exercice L’autofinancement net Hlm Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir de l’EBE Le calcul de l’autofinancement net Hlm à partir du résultat Signification et limites de l’autofinancement net Hlm Interprétation de l’autofinancement net Hlm De l’autofinancement net au cash-flow Hlm L’exemple de la SA d’Hlm Domus Calcul de l’autofinancement net Hlm à partir des soldes intermédiaires…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

comptabilisés au passif du bilan, c’est à dire au capital restant dû. Cette ventilation par destination est essentielle pour l’analyse financière Hlm : Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs elle permet le calcul du fonds de roulement net global par secteur d’activité elle permet le calcul de l’autofinancement net Hlm par…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

L’organisation comptable Hlm La classification des opérations comptables Les classes de comptes La signification des terminaisons principales L’organisation comptable Hlm Les états financiers Les documents annuels légaux Les autres documents de synthèse Les états réglementaires extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. L’organisation comptable Hlm.. La classification des opérations comptables… Les classes de comptes Le plan comptable des entreprises…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

l’estimation du risque de non-recouvrement La provision pour créances douteuses et la constatation de la perte extrait Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm. Les dotations aux provisions. La maintenance du patrimoine locatif Hlm. Le cash-flow et le bilan Hlm. L’affectation du résultat

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

passif du bilan affecté d’un signe négatif. Analyser la structure du bilan au / de la première année de location. L’analyse du bilan repose sur le calcul du fonds de roulement net global, du fonds de roulement d’exploitation et enfin sur la composition de la trésorerie. Calcul du fonds de roulement net global (FRNG) : Les autres relations entre le…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

d’une entreprise Hlm extrait Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure. La formation du résultat de l’exercice. L’autofinancement de l’exercice Le compte de résultat de l’entreprise Hlm. Le compte de résultat : définition et structure Le compte de résultat d’une entreprise Hlm décrit l’ensemble :…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’évaluation de l’actif immobilisé. Les immobilisations locatives Hlm. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm. La production d’immobilisations par l’entreprise Hlm. Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative Les relations…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

masses bilantielles d’une entreprise Hlm extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche globale. Les équilibres du bilan Hlm. La structure comparée du bilan Hlm. Les points-clés du bilan Hlm. Le calcul des fonds de roulement Le bilan Hlm : équilibre et structure. Le bilan Hlm : approche…

Corrections des tests

Corrections des tests

Corrections des tests extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm : équilibre et structure. La réglementation comptable applicable aux entreprises…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

mouvements comptables L’intégration du temps dans la comptabilité générale L’enregistrement des opérations économiques extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Réglementation et organisation comptables Hlm. La réglementation comptable applicable aux entreprises Hlm. Principes, règles et obligations du Plan Comptable Général. Le système de la comptabilité générale. L’organisation comptable Hlm. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Le bilan Hlm…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement Méthodologie de calcul Le calcul du fonds de roulement net global à partir du bilan juridique Le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique Le calcul de la trésorerie nette L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS extrait . Le calcul des fonds de roulement Les fonds de roulement, notamment les fonds…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

d’Hlm et à la loi n° – du juillet pour les SA d’Hlm instituant la location-accession à la propriété. Ces immeubles ne sont pas amortissables o immeubles en location-attribution non amortissables o immeubles reçus en affectation : l’affectation résulte de la décision unilatérale d’une collectivité publique, l’affectant, qui donne à un tiers public ou privé, appelé l’affectataire, la jouissance d’un…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global Le fonds de roulement d’exploitation La trésorerie La structure comparée du bilan Hlm Les points-clés du bilan Hlm La sectorisation des activités Les conditions de réussite du diagnostic financier Les points-clés du bilan Hlm extrait Le…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

€, soit au total € constituant la valeur nette comptable du composant lors de son remplacement. Tableau . : Tableaux d’amortissement des composants et de leurs renouvellements composant n° année valeur brute amortissements cumulés composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés renouvellement du composant valeur nette valeur brute amortissements cumulés valeur nette composant n° année valeur brute amortissements cumulés renouvellement…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISÉ immobilisations incorporelles ACTIF CAPITAUX PROPRES . BILAN JURIDIQUEDE CITADIS Com ptes de régularisation BILAN JURIDIQUEDE CITADIS ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles PASSIF Totaux Immobilisations corporelles en cours Immobilisations financières Capital et réserves Report à nouveau Résultat de…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

l’équilibre des amortissements techniques et financiers », s’adresse à l’ensemble des immobilisations locatives et exclusivement à celles-ci. Seules sont concernées pour calculer et vérifier la règle de l’équilibre, les immobilisation locatives en comptabilité au / de l’exercice et leurs financements externes (emprunts et subventions d’investissement). Autrement dit, la règle doit être respectée globalement pour l’ensemble des immeubles de rapport. L’obligation…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Définition d’un actif amortissable Définition du plan d’amortissement Le cas particulier des immeubles locatifs HLM extrait La comptabilisation des immobilisations par composants. La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives .. la règle de l’équilibre AT/AF Les Instructions Comptables Hlm exigent que…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

Les équilibres du bilan Hlm Le principe de l’analyse des équilibres du bilan Les équilibres du bilan Hlm Le fonds de roulement net global (FRNG) Le fonds de roulement d’exploitation (FRE) La trésorerie Exemples simplifiés de bilans extrait . L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm . Les équilibres du bilan Hlm . Les points-clés du bilan Hlm ….

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

réparties selon leur état d’avancement (terminées soldées, terminées non soldées et en cours), y compris les réserves foncières locatives et les opérations préliminaires locatives. Seuls apparaissent les soldes utiles à l’analyse financière de bilan. Le tableau proposé est le suivant : Tableau . : Fiche de situation financière et comptable récapitulative des constructions locatives prix de revient prévisionnel actualisé emprunts…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

organismes HLM. Elle a une valeur légale. Résultat Solde budgétaire éventuel pour les opérations qui ont fait l’objet d’une autorisation budgétaire formelle. Résultat patrimonial. . Les comptabilités des bailleurs sociaux Comptabilités auxiliaires • Disposer d’un suivi détaillé et individuel qui alimente la comptabilité générale Objectifs et finalités Règles de fonctionnement • Améliorer le suivi des historiques clients et fournisseurs. Principe…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan extrait Le bilan Hlm : rappels Le passif du bilan L’actif du bilan La représentation comptable du bilan Hlm Les rappels concernant plus particulièrement le bilan des entreprises de logement social, font référence aux « Principes de base » de l’ouvrage sur la gestion financière des entreprises de…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

et les Sociétés Anonymes d’Hlm sont exonérés de taxe professionnelle. Dès lors qu’elles sont exonérées de la taxe professionnelle, les entreprises Hlm deviennent redevables de la taxe d’habitation pour les locaux qu’elles occupent (siège social, agences, antennes…) et dont elles ont un usage privatif (exclusion des surfaces affectées à l’accueil du public : salle d’attente, hall d’accueil…)…. La taxe foncière…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

bilan, c’est à dire au capital restant dû. Cette ventilation par destination est essentielle pour l’analyse financière Hlm :  elle permet le calcul du fonds de roulement net global par secteur d’activité  elle permet le calcul de l’autofinancement net Hlm par la prise en compte des seuls emprunts locatifs de l’exercice  elle permet, en conséquence, le calcul…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

emprunts Dans le détail, le calcul du fonds de roulement net global « explicite » conduit au tableau analytique suivant dans lequel les rubriques grisées font référence aux tableaux de ventilation précédemment présentés et analysés. Tableau . : Calcul du fonds de roulement net global « explicite » à partir du bilan juridique et normalisé Hlm Voir la « Fiche…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs . Le financement des immobilisations locatives Hlm Le principe de l’analyse des équilibres de bilan développée au paragraphe . ci-après induit tout naturellement que les immobilisations locatives de l’entreprise Hlm appréhendées comme emplois longs et stables soient financées en…

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants

La comptabilisation des immobilisations par composants L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé extrait La comptabilisation des immobilisations par composants . La comptabilisation des immobilisations par composants . L’évaluation de l’actif immobilisé . Les immobilisations locatives Hlm La comptabilisation des immobilisations par composants Le règlement n° – du novembre relatif à la définition,…

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

Les renseignements fournis par la comptabilité budgétaire des investissements immobiliers locatifs

néanmoins pas trop d’illusion : la quote-part d’intérêts consolidés non immobilisés (dans le cas présent €) est comptabilisée en charges d’exploitation de l’exercice et vient donc diminuer, toutes choses égales par ailleurs, le résultat de l’exercice de € et donc les capitaux propres de l’entreprise du même montant. Au total, la situation financière globale de l’entreprise Hlm reste inchangée. 1…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

Rappel de quelques notions de base sur les flux monétaires en entreprise Hlm Application du mécanisme de l’actualisation à des investissements immobiliers locatifs Le modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs Le modèle financier de la rentabilité des investissements immobiliers locatifs sociaux extrait LES PRINCIPES DE L’ANALYSE DES FLUX MONÉTAIRES DANS L’ENTREPRISE HLMPLAN . Les flux monétaires dans…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

en quotité, en taux d’intérêt voire en durée (emprunts PLUS, PLAI, LLS, LLTS et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Il s’agit de logements locatifs familiaux sociaux et de résidences collectives sociales financés majoritairement à l’aide d’emprunts réglementés dans leur durée, dans leur taux d’intérêt et dans leur quotité (LLS, LLTS,…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

dans l’ensemble d’analyser les incidences, à court et moyen terme, qu’auront globalement ces flux sur les équilibres de la structure financière de l’entreprise Hlm, entre autres les écarts entre les ressources longues et les emplois longs et le niveau de la trésorerie Enfin, de façon extracomptable, on peut aussi suivre la situation de trésorerie appréhendée ici comme la différence algébrique…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

et les villes nouvelles de la région Île de France. Zone : le reste de la région Île de France, les agglomérations et les communes urbaines de plus de habitants au dernier recensement connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors Île de France, les îles non reliées au Tableau. : Loyers plafonds PLS en €/m² SU/mois Période d’application…