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Report à nouveau

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un compte de réserves autre que la « Réserve sur cessions immobilières » ou que la « Réserve légale », sont enfin virés au compte « Report à nouveau ». Le report à nouveau est donc constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Le compte , qu’il soit créditeur (compte ) ou débiteur…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…supérieures de T au résultat de l’exercice. Après affectation obligatoire des plus-values de cessions immobilières pour un montant de T, le report à nouveau antérieur majoré du reliquat de résultat non encore affecté ( – = T) est affecté : pour T en réserve légale et pour T en report à nouveau. Le report à nouveau après affectation du résultat…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…mise en réserves et pas de distribution de dividendes). Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est égal, quant à lui, à la somme algébrique des résultats jusqu’en . Les « subventions nettes » d’un exercice sont déduites des…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…que le report à nouveau de l’exercice est égal à T : fonds propres exercice résultat exercice = report à nouveau exercice : – Le report à nouveau de l’exercice est égal à – T : report à nouveau exercice résultat exercice – variation des réserves pour couverture = report à nouveau exercice : – – – – Les relations…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…calculée lors de l’affectation des résultats des exercices suivants, si ceux-ci le permettent. En aucun cas l’affectation de la plus-value ne peut avoir pour effet de rendre le report à nouveau négatif. En cas d’existence d’un report à nouveau négatif qui ne peut être imputé sur les réserves disponibles, ce report à nouveau négatif est apuré en priorité avant affectation…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…CITADIS au ? BILAN AU ACTIFPASSIFterrain bâtiimmeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – -subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net provision GEemprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Com ptes de régularisation capital et réserves Primes de remboursement des obligations Charges constatées d’avance et charges à répartir report à nouveau résultat de l’exercice situation nette provisions pour risques et charges Dettes rattachées à des participations Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles PASSIF…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

 le report à nouveau constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Il peut être positif (solde créditeur) ou négatif (solde débiteur). Si le report à nouveau est débiteur, il convient de le faire figurer avec un signe négatif. Voir le tableau des Affectations du résultat de l’exercice (Tableau A) de l’Annexe. Ce…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…agencements et aménagements de terrains montant net réserve légale immeubles de rapport – montant net réserves statutaires ou contractuelles travaux d’amélioration – montant net réserves pour couverture du financement des immobilisations non amortissables autres ensembles immobiliers – montant net autres réserves (plus-values nettes sur cessions immobilières, réserves diverses) voiries, réseaux divers et ouvrages d’infrastructure – montant net report à nouveau

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

nouveau de l’exercice est égal, en euros, à : report à nouveau résultat de l’exercice – réserve pour couverture = report à nouveau – – – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La réserve pour couverture des immobilisations non amortissables de est égale à T, qui s’explique par : réserve de supplément de réserve…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’ém ission, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm ) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investis sem ent (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…de la vente de l’opération Domus au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti capital report à nouveau résultat de l’exercice – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…capital report à nouveau – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – résultat de l’exercice – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…l’exercice j et le compte de résultat de l’exercice j de l’immeuble se présentent de la manière suivante (en euros) : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN au / année j actif passif terrain bâti – provision pour dépréciation terrain bâti – montant net capitaux propres – report à nouveau résultat de l’exercice…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…TRÉSORERIE ESTIMÉE A TERMINAISON Totaux partiels Détail Report à nouveau Titres participatifs Différence de conversion – Passif Associés : versements reçus sur augm. de capital Intérêts compensateurs TOTAL CRÉANCES EXPLOITATION & HORS EXPLOITATION Capital et réserves capital et fonds de dotation (SA Hlm) dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’émiss ion, de fusion et d’apport (SA Hlm) écarts de…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel », dans la mesure où le capital restant dû « forcé » décroît plus vite que le capital restant dû « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…de cette échéance. taux nominaux naturels taux nominaux forcés Cela revient à dire que le prêteur fait bénéficier à l’emprunteur, dans la construction du tableau d’amortissement « forcé », d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant dû affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant dû « naturel »,…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…provisions pour risques et charges Concours bancaires courants Clients créditeurs Droits sur immobilisations Provisions Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Différence de conversion Actif Différence de conversion Passif Charges constatées d’avance et charges à répartir Produits constatés d’avance Primes de remboursement des obligations CAPITAUX PROPRES report à nouveau situation nette subventions d’investissement Fournisseurs…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette réserve est indisponible tant que la ou les immobilisations concernées restent dans le patrimoine locatif de l’entreprise Hlm. Elle se trouve libérée…

Vente de l’opération Domus

Vente de l'opération Domus

…les intérêts courus et non échus au //. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Tableau. : Compte de résultat et bilan de l’entreprise Hlm CITADIS à l’issue de la vente de l’opération DOMUS au // BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti terrain bâti – capital report à nouveau résultat de l’exercice – immeuble…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…CAPITAUX PROPRES D’UNE ENTREPRISE HLM…  sont toujours identiques à la situation nette  comprennent les provisions réglementées  comprennent une partie des réserves  comprennent le report à nouveau débiteur LES DETTES FINANCIERES D’UNE ENTREPRISE HLM…  sont toujours supérieures à un an  ne comprennent pas les avances reçues des clients  comprennent les dettes aux fournisseurs d’immobilisations…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…délégation, un contrat de prêt L’entreprise Hlm a acheté un terrain payé comptant L’entreprise consent une avance à un fournisseur d’immobilisations Le résultat de l’exercice est affecté en report à nouveau Le directeur général signe un compromis de vente d’un logement locatif familial L’entreprise Hlm constate la dépréciation d’un terrain devenu inconstructible L’entreprise crée une provision pour démolition Le bilan…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette…