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Report à nouveau : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Dividendes à payer – Report à nouveau de l’exercice – ? Écritures d’affectation du résultat de l’exercice – exemple D C Intitulé D C Résultat déficitaire de l’exercice Réserves sur cessions immobilières Associés – Dividendes à payer Report à nouveau Affectation du résultat – exemple ? Exercices sur l’affectation du résultat de l’exercice cas cas cas cas cas Résultat

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…le mécanisme d’affectation d’un résultat bénéficiaire aux différents postes du passif du bilan. Schéma. : Le mécanisme d’affectation du résultat bénéficiaire de l’exercice Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN BILAN AVANT affectation du résultat de l’exercice APRÈS affectation du résultat de l’exercice ACTIF ACTIF PASSIF dotation ou capital et réserves dotation ou capital…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…calculée lors de l’affectation des résultats des exercices suivants, si ceux-ci le permettent. En aucun cas l’affectation de la plus-value ne peut avoir pour effet de rendre le report à nouveau négatif. En cas d’existence d’un report à nouveau négatif qui ne peut être imputé sur les réserves disponibles, ce report à nouveau négatif est apuré en priorité avant affectation

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat de l’entreprise Hlm Annexe : Tests de compréhension Test n° : Oui ou non ? Déterminer si les affirmations énoncées ci-dessous sont vraies (Oui) ou fausses (Non). Oui Le résultat donné par la comptabilité générale est celui d’une période Pour une entreprise Hlm, le résultat inscrit au bilan avant répartition du résultat est identique au résultat du compte…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…exceptionnel durée de vie des immobilisations correspondante ou durée des baux non amortissable à ans en fonction de la durée de vie probable de l’immobilisation ans maximum ans maximum même durée que les constructions dans la limite de la durée prévue au bail ou dans la convention d’occupation durée de vie probable des travaux durée de vie probable des travaux…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…d’amortissement forcé, d’un report d’intérêts. Ce report d’intérêts correspond à la différence entre le capital restant affiché dans le tableau d’amortissement « forcé » et le capital restant « naturel », dans la mesure où le capital restant « forcé » décroît plus vite que le capital restant « naturel ». Ce report d’intérêts, que l’on…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…a pour objet de réaliser : l’équilibre des charges et des produits en constatant un résultat, bénéficiaire ou déficitaire l’équilibre de l’actif et du passif par l’affectation, au passif, de ce résultat. Dans le cas présent, le résultat de l’exercice est déficitaire de T. Ce résultat déficitaire est, par conséquent, comptabilisé simultanément en produits du compte de résultat et au…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…exceptionnelles du compte de résultat (mouvement du schéma ci-dessous). Schéma. : Mesures préalables à la démolition des logements Hlm Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm IMMOBILISATIONS amortissements cumulés VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS provision pour dépréciation BILAN actif valeur nette des immobilisations passif provisions diverses risques & charges emprunts. Provisionnement. Provisionnement du risque de démolition…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

… le report à nouveau constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Il peut être positif (solde créditeur) ou négatif (solde débiteur). Si le report à nouveau est débiteur, il convient de le faire figurer avec un signe négatif. Voir le tableau des Affectations du résultat de l’exercice (Tableau A) de l’Annexe. Ce…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations. ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Le calcul du FRNG (excédent de capitaux permanents sur l’actif immobilisé) repose sur la sectorisation du bilan par durée de vie des ressources…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…fournisseurs, l’État, le personnel… Tableau. : Les ressources longues de l’entreprise Hlm Nature des ressources longues Capital (SA d’Hlm) ou dotation (Offices d’Hlm) Réserves et report à nouveau Origine externe Origine interne Durée de vie de l’entreprise Hlm Durée de vie de l’entreprise Hlm sauf reprises ou diminutions Le bilan Hlm : équilibre et structure Résultat de l’entreprise Durée de…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…totaux partiels Besoin de financement autres activités () IV. FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (III+++) – – Les rubriques grisées font référence aux tableaux préparatoires de l’analyse financière présentés ci-dessus. La situation nette, somme du capital, des réserves, du report à nouveau et du résultat de l’exercice, est égale à K€. Les éventuels dividendes à verser aux actionnaires n’ont pas…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…montant le moins élevé de ces dernières évaluations – si les factures réelles ne sont isolées -, l’amortissement est calculé et la valeur nette comptable du composant remplacé s’en trouve déduite. La procédure d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti est la suivante : Tableau . : Procédure comptable d’évaluation de la valeur nette comptable du composant sorti…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…brute d’origine du composant sorti est évaluée à €. Calcul de l’amortissement du composant remplacé L’amortissement du composant remplacé est donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant remplacé La valeur nette comptable du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…« La première application du présent règlement constitue un changement de méthode comptable, dont l’effet après impôt est comptabilisé conformément aux dispositions de l’article – du règlement n° – du juin de l’ANC. L’impact du changement, déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputé en report à nouveau… ». Pour ce qui concerne les propos de cet ouvrage plus fléchés…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison Approche méthodologique L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS La surface financière d’une entreprise Hlm Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier extrait .. L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison … Approche méthodologique L’estimation du FRNG dit « explicite »…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…de charges locatives ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Système de la LASM Les travaux éligibles sont les travaux de réparation ENTRETIEN COURANT facturation directe au taux réduit par le fournisseur facturation directe au taux réduit par le fournisseur immeuble d’ancienneté ayant ans seuls les travaux bénéficient du taux réduit Les principaux éléments constitutifs du prix de revient…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…le jour. Schéma . : Les mouvements de trésorerie d’une entreprise Hlm Relevant des paragraphes , et de la sous-section du paragraphe ou du sous-paragraphe du paragraphe de la sous-section de la section du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la…