Recherche sur le site

Nous avons trouvé 22 résultat(s) pour votre recherche de :
Report à nouveau : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…à nouveau Affectation du résultat – exemple Exemple : hypothèses – résultat R de l’exercice = – € – plus-values PLV de cessions immobilières en = € – report à nouveau avant affectation du résultat = € – dividendes D à verser = € – la réserve légale est entièrement dotée 1. Le résultat R de – € est prioritairement…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…supérieures de T au résultat de l’exercice. Après affectation obligatoire des plus-values de cessions immobilières pour un montant de T, le report à nouveau antérieur majoré du reliquat de résultat non encore affecté ( – = T) est affecté : pour T en réserve légale et pour T en report à nouveau. Le report à nouveau après affectation du résultat

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

report à nouveau qui augmentent le résultat de l’exercice est bénéficiaire mais inférieur à la plus-value à affecter. Il y a dans ces conditions : – affectation de la plus-value au compte de réserves « plus-values nettes sur cessions immobilières » qui augmente du montant de la plus-value – diminution du report à nouveau d’un montant égal à la différence…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…de résultat Ce calcul est réalisé à partir du tableau de synthèse ci-dessus, extrait du tableau.. Tableau. : Calcul de l’autofinancement net Hlm de l’entreprise DOMUS à partir du compte de résultat (méthode additive) = = = = = Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Dotations aux amortissements des immobilisations locatives et des baux à long terme Dotations aux…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…de l’amortissement du capital emprunté à l’aide d’une progression géométrique. Conséquence directe du « forçage » de l’amortissement du capital remboursé, les intérêts payés de l’emprunt forcé sont inférieurs à ceux de l’emprunt naturel pendant la première moitié du tableau d’amortissement. Cela revient à dire que le prêteur de capitaux fait bénéficier à l’emprunteur Hlm, dans la construction du tableau…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

nouveau de l’exercice est égal, en euros, à : report à nouveau résultat de l’exercice – réserve pour couverture = report à nouveau – – – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La réserve pour couverture des immobilisations non amortissables de est égale à T, qui s’explique par : réserve de supplément de réserve…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…subvention pour remboursement du capital restant ( T) comptabilisation et paiement du remboursement de l’aide publique ( T) et reprise sur provisions diverses pour charges ( T) constituée à cet effet : mouvement ci-dessus comptabilisation et encaissement de la cession du terrain ( T) concomitamment à la comptabilisation de la valeur comptable du terrain ( T) et à la…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…ce surplus est affecté en priorité au financement de programmes nouveaux de construction, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble déterminé d’habitations ou à des acquisitions de logements en vue d’un usage locatif − les réserves diverses : réserves affectées durablement à l’entreprise Hlm dont l’utilisation n’est pas encore décidée au moment de l’affectation du résultat

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations. ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES ER niveau de réponse : le calcul du FRNG Le calcul du FRNG (excédent de capitaux permanents sur l’actif immobilisé) repose sur la sectorisation du bilan par durée de vie des ressources…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…le niveau de ressources internes disponibles est suffisant à la date d’arrêté du bilan et pour les exercices ultérieurs ? Financièrement, cette question conduit à l’évaluation du montant des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée  analyse du bilan juridique. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations et du fonds…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…principal à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction met à la charge du preneur l’obligation de construire et pas seulement la simple faculté de le faire comme c’est le cas de l’emphytéose. Le bail à réhabilitation, conclu par acte authentique…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…totaux partiels Besoin de financement autres activités () IV. FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (III+++) – – Les rubriques grisées font référence aux tableaux préparatoires de l’analyse financière présentés ci-dessus. La situation nette, somme du capital, des réserves, du report à nouveau et du résultat de l’exercice, est égale à K€. Les éventuels dividendes à verser aux actionnaires n’ont pas…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…l’affectation du résultat (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables) et le résultat distribuable. En conséquence, la rubrique « baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation » ne comprend que les baux relevant des immobilisations locatives à l’exclusion des bâtiments administratifs. Pour les mêmes raisons, la rubrique « constructions locatives » ne comprend pas les bâtiments administratifs, ni les…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…brute d’origine du composant sorti est évaluée à €. Calcul de l’amortissement du composant remplacé L’amortissement du composant remplacé est donc de :  = € Calcul de la valeur nette comptable du composant remplacé La valeur nette comptable du composant remplacé est égale à sa valeur brute minorée des amortissements : – = € Lors du renouvellement du composant…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison Approche méthodologique L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS La surface financière d’une entreprise Hlm Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier extrait .. L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison … Approche méthodologique L’estimation du FRNG dit « explicite »…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…régimes d’exonération de longue durée en faveur du logement social. Ils sont liés à différents critères tels que la qualité du propriétaire, le type de financement ou la destination de l’immeuble. C’est ainsi que les immeubles à usage locatif conventionnés (neufs ou acquis avec ou sans travaux) affectés à l’habitation principale bénéficient d’une exonération de ans à compter de l’année…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…