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Report à nouveau : affectation du résultat

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…– Dividendes à payer – Report à nouveau de l’exercice – ? Écritures d’affectation du résultat de l’exercice – exemple D C Intitulé D C Résultat déficitaire de l’exercice Réserves sur cessions immobilières Associés – Dividendes à payer Report à nouveau Affectation du résultat – exemple ? Exercices sur l’affectation du résultat de l’exercice cas cas cas cas cas Résultat

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

supérieures de T au résultat de l’exercice. Après affectation obligatoire des plus-values de cessions immobilières pour un montant de T, le report à nouveau antérieur majoré du reliquat de résultat non encore affecté ( – = T) est affecté : pour T en réserve légale et pour T en report à nouveau. Le report à nouveau après affectation du résultat

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

calculée lors de l’affectation des résultats des exercices suivants, si ceux-ci le permettent. En aucun cas l’affectation de la plus-value ne peut avoir pour effet de rendre le report à nouveau négatif. En cas d’existence d’un report à nouveau négatif qui ne peut être imputé sur les réserves disponibles, ce report à nouveau négatif est apuré en priorité avant affectation

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

le calcul de l’autofinancement net à partir de l’EBE, ne sont donc pas retenus les éléments ne comportant pas de contrepartie financière, immédiate ou future. Schéma. : De l’EBE à l’autofinancement net Hlm AUTOFINANCEMENT NET HLM EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION REMBOURSEMENTS DES EMPRUNTS LOCATIFS RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIVERSES RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT FINANCIER Quotes-parts de résultat sur opérations…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

à nouveau d’une année « n » quelconque est égal au cumul des résultats jusqu’à l’année « n- », tant qu’il n’apparaît pas de réserve pour couverture des immobilisations non amortissables. Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs Au //, le bilan et le compte de résultat présentent la structure suivante, issue directement du tableau ci-dessus présentant les ICNE calculés à partir du tableau d’amortissement de l’emprunt (en euros) : BILAN AU // ACTIF PASSIF intérêts courus non échus COMPTE DE RÉSULTAT DE…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

nouveau de l’exercice est égal, en euros, à : report à nouveau résultat de l’exercice – réserve pour couverture = report à nouveau – – – Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm La réserve pour couverture des immobilisations non amortissables de est égale à T, qui s’explique par : réserve de supplément de réserve…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…l’exercice j et le compte de résultat de l’exercice j de l’immeuble se présentent de la manière suivante (en euros) : Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm BILAN au / année j actif passif terrain bâti – provision pour dépréciation terrain bâti – montant net capitaux propres – report à nouveau résultat de l’exercice…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

 le report à nouveau constitué par la somme des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs non affectés. Il peut être positif (solde créditeur) ou négatif (solde débiteur). Si le report à nouveau est débiteur, il convient de le faire figurer avec un signe négatif. Voir le tableau des Affectations du résultat de l’exercice (Tableau A) de l’Annexe. Ce…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…: fiches de situation financière et comptable : – nouvel agencement – nouveau traitement des sorties d’actif (fiches négatives, plus de retraitement des emprunts pour les sorties de composants) terrains changeant d’affectation d’immobilisation en stock par reclassement (sans passer par le compte de résultat) les opérations PSLA sont considérées comme des stocks pendant la période locative confirmation de la méthode…

Le bilan Hlm : équilibre et structure

Le bilan Hlm : équilibre et structure

…créditeurs CAPITAUX PROPRES résultat de l’exercice Provisions DETTES FINANCIÈRES immobilisations corporelles report à nouveau Fournisseurs d’exploitation, d’immobilisations et de stocks immobiliers Dettes fiscales et sociales Dettes diverses Produits constatés d’avance d’informations s’imposent pour DETTES D’EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION ACTIF IMMOBILISE immobilisations incorporelles situation nette ACTIF Comptes de régulari-sation la bonne Le bilan Hlm : équilibre et structure le report à…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…Hlm EMPLOIS RESSOURCES détails détails capital et fonds de dotation (SA Hlm) ou dotation & autres fonds propres (OPH) primes d’ém ission, de fusion et d’apport (SA Hlm ) écarts de réévaluation (SA Hlm) réserve légale (SA Hlm ) réserves statutaires ou contractuelles (SA Hlm) excédents d’exploitation affectés à l’investis sem ent (OPH) autres réserves report à nouveau résultat de…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…externes supérieure à la valeur amortissable de la construction. Cette réserve, décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire (pour les SA d’Hlm) ou par le Conseil d’Administration (pour les Offices d’Hlm), est constituée par ponction sur le résultat disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la…

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

La règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers des opérations locatives

…disponible de l’exercice après affectation aux réserves obligatoires. Si le résultat est insuffisant, ce montant sera prélevé sur le report à nouveau dans la limite de son solde créditeur ou sur un autre compte de réserves disponible. Cette réserve est indisponible tant que la ou les immobilisations concernées restent dans le patrimoine locatif de l’entreprise Hlm. Elle se trouve libérée…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…amortissements des constructions locatives (sol propre et sol d’autrui) amortissements des immeubles reçus en affectation dépréciation des constructions locatives en cours ou terminées total amortissements financiers dépenses comptabilisées : bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours dépenses restant à comptabiliser – bâtiments et installations administratifs soldés, non soldés et en cours subventions virées au résultat – bâtiments…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…délégation, un contrat de prêt L’entreprise Hlm a acheté un terrain payé comptant L’entreprise consent une avance à un fournisseur d’immobilisations Le résultat de l’exercice est affecté en report à nouveau Le directeur général signe un compromis de vente d’un logement locatif familial L’entreprise Hlm constate la dépréciation d’un terrain devenu inconstructible L’entreprise crée une provision pour démolition Le bilan…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…déficits d’exploitation récurrents importants (reports à nouveau négatifs indiquant des résultats déficitaires cumulés) ?  n’y-a-t-il pas un sous-financement structurel des opérations locatives ? Tous les emprunts ont-ils été mobilisés sur les opérations terminées non soldées (prêts de fin de chantier) ou en cours ? Toutes les subventions ont-elles été mobilisées (construction neuve, acquisition-amélioration…) ?  l’entreprise Hlm n’a-t-elle pas…