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Report à nouveau : définition

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente à un organisme bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L – •…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…supérieures de T au résultat de l’exercice. Après affectation obligatoire des plus-values de cessions immobilières pour un montant de T, le report à nouveau antérieur majoré du reliquat de résultat non encore affecté ( – = T) est affecté : pour T en réserve légale et pour T en report à nouveau. Le report à nouveau après affectation du résultat…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…mise en réserves et pas de distribution de dividendes). Par exemple, le report à nouveau de l’exercice est égal à : report à nouveau + résultat de l’exercice = report à nouveau + Le report à nouveau est égal, quant à lui, à la somme algébrique des résultats jusqu’en . Les « subventions nettes » d’un exercice sont déduites des…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

report à nouveau qui augmentent le résultat de l’exercice est bénéficiaire mais inférieur à la plus-value à affecter. Il y a dans ces conditions : – affectation de la plus-value au compte de réserves « plus-values nettes sur cessions immobilières » qui augmente du montant de la plus-value – diminution du report à nouveau d’un montant égal à la différence…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

report à nouveau de l’entreprise. En pratique, la comptabilisation en « report à nouveau » s’applique notamment à l’impact de la première comptabilisation de composants nouvellement identifiés, à l’impact des changements de modalités de constitution et de calcul des provisions pour gros entretien et grandes révisions, à l’impact des changements liés au calcul de la dépréciations des créances des locataires,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…à étaler sur plusieurs exercices est aussi nécessaire pour isoler les intérêts compensateurs et différés des autres charges à étaler. Tableau. : État des charges à étaler sur plusieurs exercices montant net intérêts compensateurs et différés grosses réparations à étaler autres charges à répartir Total Cohérence avec l’actif – charges à répartir… L’exemple de la SA d’Hlm CITADIS À partir…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…de fonds commun de placement autorisés, les actions, notamment actions de SICAV autorisées par la législation applicable aux entreprises Hlm. Les disponibilités comprennent :  les valeurs à l’encaissement : coupons échus à l’encaissement, chèques à encaisser, effets remis à l’encaissement, effets remis à l’escompte, cartes bancaires à l’encaissement…  les intérêts courus à payer et à recevoir relatifs aux…

Les intérêts des emprunts

Les intérêts des emprunts

…par les Instructions Comptables des entreprises Hlm consiste : à constater la charge existante du montant des intérêts compensateurs, dont le paiement est différé, à partir du tableau d’amortissement établi par le prêteur de capitaux puis à transférer cette charge en charges à répartir sur plusieurs exercices pour le même montant et enfin à amortir ces charges à répartir. Les…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…non soumis à intérêts compensateurs, peut conduire à une augmentation des amortissements dérogatoires (en cas de baisse du taux du Livret A, les remboursements du capital augmentent) ou à une augmentation moindre, voire à des reprises sur amortissements dérogatoires (en cas de hausse du taux du Livret A, les remboursements du capital diminuent). À cette étape de l’analyse, l’amortissement technique…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…les financements externes, mais aussi les terrains à aménager auparavant imputés en promotion- accession à la propriété  il est créé la notion de potentiel financier qui se substitue à la notion d’excédent de capitaux propres mais avec une définition financière fondamentalement différente  enfin, la notion de fonds de roulement à terminaison se substitue à celle de fonds de…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…de travail de l’entreprise Hlm dont le cycle de production est soit de à mois si l’on s’en tient à la durée de construction, soit de à ans si l’on s’en tient à la durée d’amortissement de l’immeuble et enfin soit de jours si l’on tient à la fréquence de facturation des loyers. A ce patrimoine immobilier locatif s’ajoutent d’autres…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…échéance) : . % du capital emprunté à chaque échéance ,% . % du capital restant dû à chaque échéance ,% € à chaque échéance ,% € à la date d’effet ,% € à la date de er versement ,% . % des versements ,% sans frais ,% Généralement, les frais flats et les frais versés à chaque échéance se…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…Hlm : équilibre et structure Report à nouveau bénéficiaire Report à nouveau déficitaire Résultat bénéficiaire de l’exercice Résultat déficitaire de l’exercice PASSIF Subventions d’équipement Participation des employeurs à l’effort de construction Autres subventions d’investissement PASSIF avec un signe négatif PASSIF Emprunts obligataires PASSIF avec un signe négatif PASSIF Immeubles en location-vente Immeubles en location-attribution Fournisseurs Fournisseurs de stocks immobiliers Fournisseurs…

L’amortissement des immobilisations par composants

L’amortissement des immobilisations par composants

…remplacé :  soit à partir des factures d’origine dans la mesure où l’immobilisation locative a été décomposée en fonction de clés réelles  soit à partir des clés de répartition de la nomenclature CSTB lors de la décomposition d’origine de l’immobilisation locative  soit à partir de la valeur à neuf du composant, déflatée à la date du dernier…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…le niveau de ressources internes disponibles est suffisant à la date d’arrêté du bilan et pour les exercices ultérieurs ? Financièrement, cette question conduit à l’évaluation du montant des fonds propres disponibles dans l’entreprise Hlm à une date donnée  analyse du bilan juridique. Techniquement, cette question conduit à l’évaluation du potentiel financier à terminaison des opérations et du fonds…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…des intérêts compensateurs figurant au passif du bilan. Une augmentation de ce compte est à positionner en plus, une diminution est à assortir du signe négatif. Le paragraphe… du quatrième chapitre de cet ouvrage analyse les raisons de ce retraitement comptable à partir de la définition des intérêts compensateurs. Les états réglementaires permettant le calcul de l’autofinancement net à partir…