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Revenu des cr��ances immobilis��es

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.1 Cartographie des aides au logement des avantages fiscaux et des avantages de taux qui constituent des aides indirectes, émanant le plus souvent de l’État  aides à l’investissement et à l’équilibre d’exploitation des bailleurs sociaux (aides à la pierre) des prestations sociales qui visent à couvrir une partie des dépenses courantes de…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…(Caisse de Garantie du Logement Social et Crédit Foncier de France) sont mises en place pour éviter une faillite systémique et un rapport est commandé à l’Inspection Général des Finances dont les grands principes (disparition des aides à la pierre au profit des aides à la personne, indexation des prêts sur le Livret A et non plus sur l’inflation) seront…

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et conclusions

…3.1 Conditions d’octroi d’un logement locatif social favoriser l’égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers en permettant l’accès à l’ensemble des secteurs d’un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social et en favorisant l’accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors des

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux

…3.4 Situation des ménages français par rapport aux plafonds de ressources 70% des emménagés récents ont des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS et relèvent donc des plafonds PLAI. 60% des locataires du parc social ont un revenu inférieur à 60% des plafonds PLUS et relèvent des plafonds PLAI. 587 Les plafonds de ressources des logements locatifs sociaux 3.5…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois Rappel des principes fondamentaux de l’analyse financière La comptabilité générale est simplement bâtie sur 2 postulats 12 6 1. Le principe fondamental de l’équilibre des ressources et des emplois 1er postulat : Une entreprise HLM, comme n’importe quelle entreprise, personne morale, est une entité juridique qui réalise avec son environnement des opérations…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…de revenus dans le temps tout au long du cycle de vie d’un bien immobilier locatif, y compris au moment de sa fin de vie. Cette méthode, qui sera longuement exposée dans les paragraphes suivants suppose une connaissance approfondie de l’évolution des revenus, des modalités de gestion, des cycles de renouvellement des composants, des taux de capitalisation des charges d’exploitation,…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…– – – – – – – – – – – – revenu net Page La séquence des revenus nets espérés du projet d’investissement locatif DOMUS est la suivante pour une projection des flux de(sur une ½ année) à , soitannées de projection. . Exemple didactique de rentabilité économique n° année Investissement revenu net Page La séquence des flux monétaires…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…produits que des coûts de fonctionnement et nécessite idéalement des hypothèses sur l’évolution des principaux indices économiques et celles des différents postes par rapport à ces indices. Cette projection des revenus net induit aussi des hypothèses sur la vacance des logements et des impayés de loyers et de charges, sur les travaux de gros entretien à réaliser, sur la mobilité…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…gestion. Les soldes définis ci-dessous sont dictés par la nécessité de cerner des flux monétaires, indépendamment des contingences comptables mais toujours dans l’esprit de la comptabilité. REVENU BRUT POTENTIEL Le Revenu Brut Potentiel (RBP) est le revenu annuel maximal qui peut être tiré de la location (loyers des logements, des garages, des commerces, des panneaux publicitaires…) en échange de l’usage…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…l’impôt sur les sociétés Cash-flow Revenu Brut Réel : c’est le revenu anticipé qui peut être tiré par l’usufruitier-bailleur de la location d’un immeuble de logements (loyers des logements, des garages, des commerces, des panneaux publicitaires.) minoré des pertes anticipées pour inoccupation (vacance conjoncturelle ou frictionnelle des logements due à la mobilité des clients). Ce revenu brut réel constitue un…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI D- – , qui commente la réforme des revenus fonciers issue notamment des articles et de la loi de finances pour n’entend pas remettre en cause cette disposition relative à la définition des intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers. Ainsi, les intérêts des emprunts effectivement versés par les nuspropriétaires…

Les principes de l’analyse des flux monétaires dans l’entreprise HLM

Les principes de l'analyse des flux monétaires dans l'entreprise HLM

…rendement actuariel ou taux actuariel E : taux actuariel à la dated’un investissement de € qui génère des flux de revenus de€ l’année , de € l’annéeet de € l’annéepuis de€ l’année(périodicité annuelle) Tableau des flux monétaires Flux flux négatifsflux positifs libellés des flux investissementrevenu net revenu net revenu net revenu netLe taux actuariel t% constitue l’inconnue de l’équation suivante…

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière

Les deux principales méthodes d’analyse financière La capitalisation des flux monétaires L’actualisation des flux monétaires Le mécanisme de base de l’actualisation Remarques Les hypothèses implicites au mécanisme de l’actualisation Le taux actuariel extrait . Les deux principales méthodes d’analyse financière Il existe au moins deux méthodes, en matière d’analyse financière, permettant de comparer des flux monétaires non disponibles à un…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

des marchés publics tant du point de vue des collectivités locales que des organismes d’HLM – l’aspect accessoire des acquisitions en VEFA, pour la constitution du patrimoine de l’organisme d’HLM, par rapport à son activité classique de constructeur – le principe que, dans un ensemble immobilier livré par un promoteur, une majorité de logements ne doit ni devenir la propriété…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…étude des cessions récentes de biens comparables au bien à évaluer, dans un secteur géographique proche et soumis à des règles d’urbanisme similaires et choisit les références les plus proches des caractéristiques du bien à évaluer. La méthode par le revenu consiste à fixer la valeur du bien en fonction du revenu qu’il génère ou qu’il peut générer ; soit…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…propre compte la gestion locative des logements et conservera l’intégralité des loyers versés par les locataires qu’il affectera, notamment, au remboursement des prêts qu’il aura lui-même contracté au titre du projet et à l’entretien des logements. On notera que la location de ces logements à des personnes physiques constitue en quelque sorte une « sous-location » derrière la « location…

L’indice de profitabilité

L’indice de profitabilité

…« rembourser » le montant de l’investissement grâce aux revenus nets actualisés générés par l’exploitation jusqu’à cette date. Le tableau ci-dessous présente l’évolution, en euros, de la VAN des revenus nets cumulés du projet DOMUS, les hypothèses restant inchangées (investissement initial, durée de vie, taux d’actualisation, revenus nets et valeur résiduelle). Tableau . : Tableau des revenus nets cumulés du…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…les canalisations de gaz : entretien des robinets et des aérations, remplacement périodique de tuyaux souples de raccordements – le chauffage (installation individuelle) : entretien des radiateurs, remplacement des joints, robinets et purgeurs. Installations électriques – les appareillages : remplacement de prises, interrupteurs, coupecircuit, fusibles ; réparation des baguettes et goulottes, remplacement des ampoules et tubes lumineux – les appareilles…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…coût de réfection du mur mitoyen entre l’immeuble soumis à l’usufruit et la propriété… OBLIGATION A EXECUTER LES GROSSES REPARATIONS Définition des grosses réparations L’article du Code Civil définit les grosses réparations comme « celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; celui des digues et des murs de soutènement et de…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

des financements externes ». Voir le tableau . ci-dessus. Voir le tableau . ci-dessus. Voir le paragraphe .. « Contrôle des financements externes ».  entre la somme des emprunts contractés de la fiche de situation financière et comptable (opérations soldées + opérations terminées non soldées + opérations en cours)  et la somme des montants des emprunts réalisés finançant…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse :  d’investissements amélioration…) (construction nouveaux  des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant,  et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…créances et des dettes. Comptabilité en partie simple. Constatation des droits et obligations : • produits constatés à la facturation des obligations • charges constatées lors de la facturation des droits. Comptabilité en partie double. Référentiels Référentiel budgétaire non normalisé en fonction des besoins d’aide à la décision de l’entreprise. N’a aucune valeur légale. Codifiée avec le Plan Comptable des

L’opportunité financière de désinvestir

L’opportunité financière de désinvestir

…changement d’usage et étroitement fonction des revenus nets anticipés. Mais la phase de désinvestissement peut aussi conduire à sortir le bien immobilier du périmètre patrimonial de l’entreprise (cession), à en changer l’usage (changement de destination), voire à le démanteler totalement (déconstruction ou démolition). Le schéma suivant présente les principales formes de désinvestissement du bien immobilier locatif : Schéma . :…

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

L’opportunité financière d’un investissement ou d’un désinvestissement immobilier locatif

…► CASH-FLOWS D’EXPLOITATION ESPERES Les flux de cash-flows espérés se déduisent des flux de revenus net espérés après imputation des échéances d’emprunts contractés. On notera que les échéances des emprunts contractés depuis l’origine peuvent être majorées, au cours de la phase d’exploitation, des échéances des emprunts nouveaux mobilisés pour financer, toute ou partie, des réinvestissements successifs et qui viendront, toutes…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…courbe « normale » des taux d’intérêt taux d’intérêt en % temps La courbe des taux d’intérêt désigne la représentation graphique, en fonction de leur durée, des taux d’intérêts constatés à un moment donné sur le marché financier d’une même classe d’instruments financiers, exprimés dans une même devise. En principe, la courbe dite « normale » des taux d’intérêt est…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

des opérations locative terminées, il y a nécessité d’approcher le FRNG tout à la fois à partir des valeurs brutes, tant à l’actif qu’au passif, pour les immobilisations locatives, mais aussi des valeurs brutes des financements externes de ces immobilisations locatives et tenir compte par ailleurs des amortissements et des remboursements du capital des emprunts et de quotesparts de subventions…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…Comptabilisation des subventions d’investissement ; transfert des subventions au compte de résultat .. – Comptabilisation des factures de travaux des opérations de construction soumises à la LASM .. – Comptabilisation des emprunts locatifs avec préfinancement .. – Comptabilisation des opérations de démolition avec ou sans reconstruction .. – Comptabilisation des cessions de logements locatifs sociaux .. – Comptabilisation des pénalités…