…mécanismes comptables et financiers diffèrent : 1. les provisions réglementées comptabilisées au passif. 2. les provisions pour risques et charges représentatives d’un risque futur pour l’entreprise nettement précisé quant à son objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions pour risques et charges ont pour origine des événements déjà survenus ou en cours, dont le dénouement aura lieu dans…
…et charges en catégories extracomptables : les provisions pour risques et charges probables les provisions pour risques et charges attachées à la promotion et à l’accession à la propriété les provisions pour risques et charges qui ont un réel caractère de réserves. Voir le paragraphe .. ci-dessus relatif à la présentation des provisions pour risques et charges….
…cette liste soit limitative : − risques liés à l’investissement proprement dit − risques de gestion de l’immeuble locatif − risques d’obsolescence de l’immeuble locatif − risques d’illiquidité de l’immeuble locatif. Les risques liés à l’investissement proprement dit peuvent majorer sensiblement le prix de revient des investissements ; ils concernent : • le risque de « calendrier » : investir…
…mal aujourd’hui les chargés d’opération et les responsables financiers optimisant leurs projets d’investissements sur tableur avec tous les risques de calculs et de gestion des cellules que cela implique. Les progiciels financiers largement testés et évalués deviennent indispensables afin de plus se concentrer sur le choix des bons investissements que sur les modalités de calculs devenus trop sophistiqués aujourd’hui. 1…
…Sociétés Anonymes et dotation pour les Offices Publics d’Hlm), de l’entreprise elle-même (résultats mis en réserves ou en attente d’affectation, provisions réglementées) ou des tiers (subventions) Le bilan Hlm : équilibre et structure de provisions constituées par l’entreprise en raison même du principe de prudence (provisions pour risques et charges) des dettes de l’entreprise vis à vis des organismes financiers…
…Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d’exploitation Autres produits d’exploitation Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers de participations Produits financiers d’autres immobilisations financières Produits financiers d’autres créances et VMP Autres produits financiers Reprises sur provisions financières Transferts de charges financières Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres…
…dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir – dotations aux provisions pour risques et charges financiers – dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers : immobilisations financières et valeurs mobilières de placement… Les opérations exceptionnelles Les produits et charges induits par les opérations dites « exceptionnelles » (vente de biens immobiliers par exemple) peuvent représenter jusqu’à % du…
…provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks et en cours des comptes de tiers des comptes financiers RISQUES ET CHARGES dus à des faits présents mais dont le dénouement aura lieu dans le futur provisions pour litiges, amendes et pénalités provisions pour risques sur opérations immobilières provisions pour grosses réparations autres…
…et médailles du travail (risques et charges probables) provisions pour risques et charges sur emprunts (risques et charges probables) provisions totales pour risques et charges à caractère de réserves totaux partiels Autres fonds propres nets des « non-valeurs » I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) détails ÉVALUATION DU POTENTIEL FINANCIER DE CITADIS EMPLOIS en milliers d’euros dépenses comptabilisées : constructions locatives…
…clients en liaison avec la comptabilité clients et le journal de facturation… Les états financiers A côté de la comptabilité générale, la comptabilité financière a pour objectif de mettre en forme des états financiers de synthèse destinés à fournir périodiquement des informations aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers sur la situation financière de l’entreprise Hlm. Ces informations financières constituent…
…résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux décalages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers en cas de découverts bancaires les capitalisations sont faites annuellement…
…de gestion de l’exercice dépenses de GE de l’exercice frais financiers de l’emprunt CDC en frais financiers de l’emprunt AL en remboursement du capital des emprunts en cash-flow au // + – – – – – Il est possible d’extraire les charges décaissables de l’exercice : + + + = frais de gestion de l’exercice dépenses de GE de l’exercice…
…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…
…destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. On distingue : les provisions pour risques destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entreprise Hlm : – provisions pour litiges – provisions pour amendes et pénalités –…
…n’est pas tenu compte, dans la présentation prévisionnelle du compte de résultat de l’entreprise Hlm, des produits ou des frais financiers induits par les placements de trésorerie dus aux décalages d’encaissements ou de décaissements des flux d’exploitation • il n’est pas non plus tenu compte des produits financiers induits par la présence de disponibilités à l’actif, ni des frais financiers…
…d’augmentation CAF CAF en % du chiffre d’affaires Capacité d’intervention Capacité d’intervention en % du chiffre d’affaires – Maintenance nette non récupérable Maintenance nette non récupérable en % du chiffre d’affaires = Autofinancement d’activité Autofinancement d’activité en % du chiffre d’affaires Produits financiers nets Produits financiers nets en % du chiffre d’affaires = Autofinancement courant Autofinancement courant en % du…
…péciale de réévaluation Subventions d’investissement non affectées subventions nettes sur opérations locatives démolies et vendues subventions nettes à long terme non affectées Provisions à long terme provisions pour indemnités départ retraite et médailles du travail provisions pour risques et charges sur emprunts provisions totales pour risques et charges à caractère de rés erves Subventions d’investissement locatif subventions d’investissement – montant…
…passif – COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE CHARGES frais de gestion dépenses de GR TFPB frais financiers CDC frais financiers CIL PRODUITS dotation provision pour GR total charges dotation aux amortissements RÉSULTAT – bénéfice loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GR quote-part de subventions virées CR total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même…
…PRODUITS frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation provision pour GE total charges loyers logements loyers parkings reprise sur provision pour GE quote-part de subventions virées CR RÉSULTAT – déficit total produits Calcul des loyers des logements et des stationnements : même raisonnement qu’en ce qui concerne précédemment la trésorerie dans la mesure où les loyers facturés…
…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…
…cours des cinq derniers exercices de l’Annexe. Les immobilisations correspondantes sont alors comptabilisées à l’actif immobilisé pour leur valeur vénale. …et non les subventions d’investissement encaissées. Réservés aux SA d’Hlm. .. Les provisions pour risques et charges Sont inscrites à ce poste toutes les provisions destinées à couvrir des risques et des charges qui doivent être comptabilisés à la clôture…
…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…
…été élaborées par les financiers et les experts immobiliers qui ne disposent pas nécessairement de l’ensemble des informations nécessaires à une approche actuarielle. Ces méthodes s’appuient sur la décomposition des flux de revenus telle qu’elle est présentée ci-dessus. Nous allons présenter succinctement ces méthodes non actuarielles qui servent encore de base dans l’évaluation de la valeur d’un bien immobilier et…
…ou non aux immeubles. 445 102 Les aides attachées aux logements locatifs familiaux 2.4 Les aides fiscales LES PRODUITS FINANCIERS L’article 207-1 4° du CGI exonère de l’IS les produits financiers issus du placement de la trésorerie des organismes de logement social. Sont visés la détention et la cession : des valeurs mobilières de placement, c’est-à-dire les revenus et…
…futurs attachés au projet d’investissement. La prime de risque financier doit être l’interprète des risques financiers encourus par l’investisseur lorsqu’il juge de l’opportunité d’un investissement immobilier. Le niveau de la prime de risque doit donc être fonction du niveau de risques pris par l’investisseur : autrement dit, plus le projet d’investissement est risqué et plus le taux d’actualisation financier doit…
…: créances douteuses Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle Dotations aux provisions pour risques d’exploitation Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières Reprises…
…documents financiers, et notamment le bilan Hlm, permettent de dessiner succinctement l’organisation générale de l’entreprise et les diverses activités qu’elle exerce. Les tableaux suivants présentent, pour certaines activités et quelques modalités d’organisation, les principaux repères comptables – sans que cette liste soit exhaustive – qui établissent l’existence de ces activités et les impacts financiers de ces activités sur les fonds…
… les fonds propres des entreprises ont un coût : il s’agit d’un « coût d’opportunité » les coûts sont corrélés avec le risque le risque des entreprises est souvent un risque financier. La question est de savoir si ces fondamentaux financiers sont adaptables au secteur d’activité en charge du logement locatif social ? LES FONDS PROPRES…
…financiers et annexes, de nombreuses précisions sont apportées et notamment : − suppression du tableau de rapprochement des amortissements techniques et financiers (en rapport direct avec la suppression au passif du compte de « réserve pour couverture des immobilisations non amortissables » et avec la suppression des amortissements dérogatoires) Le compte de résultat est lui aussi impacté par le nouveau…
…propre à chaque bailleur social et doit s’adapter aux stratégies spécifiques dudit bailleur. Ceci suppose donc une grande maturité financière de l’entreprise HLM ! 2 1 « Évaluer » la surface financière d’un organisme du logement social Ceci ne signifie pas qu’il n’existe pas des modèles financiers préétablis (DIS des fédérations d’organismes d’HLM : SA, OPH et Coopératives HLM, analyses…
…opérations et fonds propres éventuellement dégagés par la politique d’amortissements des immobilisations locatives. Cette comparaison entre ressources et emplois générées par le cycle de vie des immobilisations locatives soldées et non soldées conduit à un écart entre les amortissements dits techniques (les amortissements des immeubles de rapport) et les amortissements dits financiers (remboursement du capital des emprunts et subventions virées…
…qui s’exercent aujourd’hui sur les équilibres financiers des entreprises Hlm les obligent à partitionner leurs immeubles de rapport en fonction du degré de risques qu’ils représentent (financiers, sociaux, localisation, réinvestissements successifs…) et ainsi à découvrir, conséquence inattendue, que les investissements immobiliers locatifs Hlm, comme n’importe quel investissement dans l’usage où il se trouve, sont soumis à un véritable cycle de…
…la santé des locataires : à ce titre, il doit assurer « le clos et le couvert » à l’occupant, c’est-à-dire le protéger des risques d’effondrement, de ruissellement ou d’infiltration. Il doit aussi être suffisamment ventilé et éclairé, ou encore être exempt de tout équipement dangereux ou matériaux nocifs. 16 8 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.1 Définition…
…requis par la gouvernance de l’entreprise pour cette catégorie d’investissement − le coût moyen des dettes de l’entreprise − le coût moyen des ressources totales de l’entreprise, soit encore le coût moyen pondéré du capital − le coût de l’endettement marginal, soit encore le coût moyen des ressources mobilisées pour financer l’investissement − le taux de rendement des placements financiers…
…opérations de construction soumises à la livraison à soi-même. En pratique, cet avenant harmonise le plan de comptes de l’Instruction du avril avec les instructions comptables applicables aux autres entreprises Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure par l’Instruction – TO du juin relative à la contexture des états financiers et par l’Instruction – TO du mars. Ces instructions…
…pratique, cet avenant harmonise le plan de comptes de l’Instruction du avril avec les instructions comptables applicables aux autres entreprises Hlm. Le bilan Hlm : équilibre et structure par l’Instruction – TO du juin relative à la contexture des états financiers et par l’Instruction – TO du mars. Ces instructions sont complétées par l’avenant – TO du janvier. S’agissant des…
…nominal de l’emprunt minoré de ces frais flat = (C – f). Il peut s’agir de frais liés aux risques du prêteur (frais de garantie, d’hypothèque, de CGLLS, de caution…), de commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, frais annexes…). o les échéances payées peuvent être majorées de frais fi à chaque échéance. Les frais sont perçus par…
…et plus globalement, les restes à obtenir sur prévisions actualisées et enfin les restes à encaisser sur financements contractés seront utiles à l’analyse de la balance de trésorerie. Outre ces aspects parfaitement balisés par la réglementation Hlm, les fiches de situation financière et comptable sont des sources d’informations précieuses pour les services techniques et les services financiers. Les fiches…
…risques : o de variabilité des taux d’intérêt o de désaffection des clients en fin d’usufruit o de remise en état du groupe d’habitations, là aussi en fin d’usufruit. – de rendre comptablement acceptable l’opération. Sans subventions importantes, il reste à l’usufruitier, pour minimiser ses risques financiers, la négociation : – de l’allongement de la durée de l’usufruit sans augmentation…
…privés, qui hésitent à louer directement leurs biens par peur des risques locatifs inhérents à cette activité (impayés, remise en état des logements, charges de gestion, fiscalité immobilière, protection renforcée dont bénéficie les locataires…) cèdent l’usufruit à des bailleurs sociaux. La cession temporaire d’usufruit constitue alors un schéma spécifique pour favoriser la fluidité du marché du logement privé dans l’ancien….
…(variation des comptes de bilan) présentés sous la même forme que les comptes financiers qui clôturent un exercice. Ce budget est aujourd’hui présenté annuellement pour validation au Conseil d’Administration/Conseil de Surveillance des bailleurs sociaux (obligatoirement pour les OPH à comptabilité publique). Il est le plus souvent indicatif – pas de blocage en cas de dépassement – et l’analyse des écarts…
…est l’originalité de ce nouveau métier alors même que les autorités parlent de la « Silver économie » ? Christophe ZELLER : VIVALIB s’est attaché depuis sa création à aborder la problématique du maintien à domicile sous l’angle de la prévention des risques et du prolongement de l’autonomie des séniors par des réponses architecturales, techniques, de services dans le cadre…
…une mise à jour des états de rapprochement et des documents d’analyse. Voir « LA GESTION FINANCIERE DES ENTREPRISES DE LOGEMENT SOCIAL – la comptabilisation des investissements par composants », tableau . page . Cette procédure de rapprochement constitue donc un moyen de fiabilisation et de contrôle interne, en amont de la publication des états financiers. Ainsi, en identifiant d’éventuelles…