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Risques : physiques

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…cette liste soit limitative : − risques liés à l’investissement proprement dit − risques de gestion de l’immeuble locatif − risques d’obsolescence de l’immeuble locatif − risques d’illiquidité de l’immeuble locatif. Les risques liés à l’investissement proprement dit peuvent majorer sensiblement le prix de revient des investissements ; ils concernent : • le risque de « calendrier » : investir…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…de change X pertes sur contrats X risques sur opérations locatives X risques sur opérations d’accession à la propriété X pensions et obligations similaires X gros entretien X remiqe en étét des biens X charges sur opérations immobilières X autres risques et charges X Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles X des immobilisations corporelles X des immeubles en loction-vente, en…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables Ce classement des provisions pour risques et charges en ressources stables est fonction de la nature des provisions réalisées. On peut néanmoins se poser la question du caractère permanent d’un certain nombre d’entre elles : provisions pour risques (pertes de change, pertes sur contrats), provisions pour gros entretien,…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…généralement une situation nette faible, dont une grande partie est par ailleurs utilisée au financement de l’actif immobilisé. De plus, les équilibres d’exploitation qui assurent à peine la couverture des risques futurs d’exploitation (provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation de l’actif) et le renouvellement Le bilan Hlm : équilibre et structure de l’outil de production (amortissement) permettent rarement…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…DES IMMOBILISATIONS BILAN actif passif valeur nette des immobilisations provisions diverses risques & charges autres provisions pour charges. Amortissement complémentaire exceptionnel COMPTE DE RÉSULTAT charges produits. Reprise sur provision pour dépréciation exceptionnelle dotation aux amortissements dotation prov. risques & charges reprises/prov. dépréciation… Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Lors de la démolition effective de l’immeuble locatif, les…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…la santé des locataires : à ce titre, il doit assurer « le clos et le couvert » à l’occupant, c’est-à-dire le protéger des risques d’effondrement, de ruissellement ou d’infiltration. Il doit aussi être suffisamment ventilé et éclairé, ou encore être exempt de tout équipement dangereux ou matériaux nocifs. 16 8 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.1 Définition…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…résultat TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL ACTIF IMMOBILISE Totaux partiels Détail PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES provisions pour grosses réparations autres provisions pour risques et charges TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES DETTES FINANCIÈRES emprunts & dettes financières diverses dépôts et cautionnements reçus concours bancaires courants intérêts courus et non échus intérêts compensateurs Clients créditeurs Droits sur immobilisations DETTES D’EXPLOITATION fournisseurs dettes…

La représentation comptable du bilan Hlm

La représentation comptable du bilan Hlm

…cours des cinq derniers exercices de l’Annexe. Les immobilisations correspondantes sont alors comptabilisées à l’actif immobilisé pour leur valeur vénale. …et non les subventions d’investissement encaissées. Réservés aux SA d’Hlm. .. Les provisions pour risques et charges Sont inscrites à ce poste toutes les provisions destinées à couvrir des risques et des charges qui doivent être comptabilisés à la clôture…

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…fixé par arrêté1 neuf 2 Label BBC 2005 3 Certification Qualitel acquisition amélioration 10% 8% Label HPE rénovation Label BBC rénovation Accessibilité handicaptés (1.5 x taux de travaux spécifiques réalisés pour l’accessibilité aux handicapés physiques) 10% 20% limité à 6 % 4 Economies pour travaux importants = 50% – Tg / (CS x SU x VB) si suivant calcul le…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…à répartir dotation amortissements immo. locatives & baux autres dotations aux amortissements dotation aux provisions sur immobilisations dotation aux provisions sur stocks & en cours dotation aux provisions sur créances douteuses dotation provisions risques & charges op. immo. dotation aux provisions pour grosses réparations autres dotations aux provisions risques & charges TOTAL DES CHARGES Détail PRODUITS FINANCIERS des actions des…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…il peut être prévu dans l’acte que l’usufruitier devra souscrire pour son compte et celui du nu-propriétaire une assurance multirisques (incendie, Cour de Cassation, e civ. juin. explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles et autres risques) pour une valeur à neuf et en acquitter les primes. Il peut être prévu dans l’acte, qu’en cas de sinistre, l’indemnité versée sera impérativement…

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

Le calcul du fonds de roulement net global « explicite »

…l’excédent de ressources longues diminue, certes compensé par une augmentation des ressources courtes. AVIS D’EXPERT Michel GOUILLARD : En matière de démembrement de propriété, les opérations dans lesquelles un bailleur social acquiert l’usufruit (usufruit locatif social) et des investisseurs personnes physiques la nue-propriété, se sont fortement développées depuis . Cette nouvelle source de financement de logements est cependant freinée par…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…immobilisations corporelles en cours 23 immobilisations financières 26 27 Stocks et en-cours ACTIF CIRCULANT Fournisseurs débiteurs Créances d’exploitation (locataires, acquéreurs, emprunteurs, organismes sociaux…) Créances diverses Valeurs mobilières de placement et disponibilités Com ptes de régularisation 31 32 33 35 & 37 report à nouveau résultat de l’exercice provisions pour risques et charges 519 229 Concours bancaires courants 419 Clients créditeurs…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…nominal de l’emprunt minoré de ces frais flat = (C – f). Il peut s’agir de frais liés aux risques du prêteur (frais de garantie, d’hypothèque, de CGLLS, de caution…), de commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, frais annexes…). o les échéances payées peuvent être majorées de frais fi à chaque échéance. Les frais sont perçus par…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…de l’investissement en nuepropriété Malgré les turpitudes conjoncturelles du marché immobilier, investir dans la « pierre » demeure un placement sûr qui présente de prometteuses perspectives de gains. Néanmoins, l’acquisition d’un bien immobilier recèle aussi de nombreux risques pour l’investisseur (baisse de valeur, vacance locative ou loyers impayés) et fait peser sur lui de nombreuses contraintes (recherche de locataires, coût…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de Commerce, et d’autre part par le Plan Comptable Général, l’ensemble formant un cadre comptable cohérent. Le Code de Commerce constitue un cadre unique de règles comptables générales applicables à tous les commerçants, personnes physiques ou morales. Pour les sociétés commerciales plus précisément, la loi du juillet et le décret du mars précisent les règles applicables pour l’établissement des comptes…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

…constitue l’ensemble des obligations de l’entreprise Hlm vis-à-vis des tiers. Il comprend trois grandes masses de nature et de volume très distinctes :  les capitaux propres  les provisions pour risques et charges  les dettes. Les capitaux propres sont constitués de ressources en provenance des propriétaires de l’entreprise (capital pour les SA ou dotation pour les Offices), en…

Corrections des tests

Corrections des tests

…l’ensemble formant un cadre comptable cohérent. Le Code de Commerce constitue un cadre unique de règles comptables générales applicables à tous les commerçants, personnes physiques ou morales. Pour les sociétés commerciales plus précisément, la loi du juillet et le décret du mars précisent les règles applicables pour l’établissement des comptes consolidés, pour la diffusion et le contrôle des comptes annuels…