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Services extérieurs

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…de l’exercice PRODUITS PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES FINANCIÈRES CHARGES D’EXPLOITATION CHARGES L’entreprise Hlm fournit généralement à ses clients des biens et des services – les produits – et pour les fournir, elle consomme d’autres biens et services – les charges –. La traduction monétaire globale de ces opérations dégage un solde qui constitue le résultat de l’exercice. Dans le cas du…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…toutes les familles des OLS. 213 Rappels introductifs sur le Logement Locatif Social 1.6 L’influence de l’Europe 2. Les États membres disposent d’un large pouvoir d’appréciation quant à la définition des services susceptibles d’être qualifiés de services d’intérêt économique général. La France a ainsi élevé au rang d’un SIEG le logement locatif social. 3. Les entreprises chargées d’un SIEG sont…

La formation du résultat de l’exercice

La formation du résultat de l'exercice

…foyers, résid. sociales logements en locations-accession et invendus autres loyers Prestations de services activité de prêteur activité de promotion-SCI prestations de services à personnes physiques prestations de services, copropriété autres prestations de services Produits des activités annexes récup. charges de gestion imputables autres HLM autres produits des activités annexes – – – – CHARGES FINANCIÈRES dot. amortissements intérêts compensateurs dotations…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…rencontrés sur le site et des attentes des habitants – un diagnostic de gestion urbaine de proximité par groupe d’habitations qui peut être l’occasion, notamment, de remettre à plat des difficultés liées à l’organisation interne de l’entreprise Hlm, de permettre un échange entre les services concernés (antenne de gestion de proximité, gardiens, services de l’entretien, services chargés de la politique…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…de prestations de services à personnes physiques en produits  Présence d’autres prestations de services en produits  voir le tableau des informations générales des états réglementaires (autres activités )  voir le tableau de maintenance du patrimoine locatif – travaux en régie – des états réglementaires  présence d’impôts et taxes sur rémunérations récupérables en charges  présence de…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…de programme (SH/SHON) Surface espaces extérieurs (en m²) Présence de locaux collectifs (O/N) Surface locaux collectifs (en m²) Nature des annexes facturables Présence de garages (O/N) Si OUI, nombre d’unités Présence de parkings (O/N) Si OUI, nombre d’unités Autre à préciser (O/N) Si OUI, nombre d’unités Autre à préciser (O/N) Si OUI, nombre d’unités Présence de locaux commerciaux (O/N) Si…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…dotation. Cette valeur est déterminée en fonction de la valeur vénale des biens lors de la cession gratuite ou pour l’euro symbolique, éventuellement avec l’aide des services de France Domaines. En second lieu, le compte de subventions d’investissement permet aux entreprises Hlm subventionnées d’échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l’enrichissement provenant des subventions. Il s’agit là du mécanisme de…

L’organisation comptable Hlm

L'organisation comptable Hlm

…– Compte = immobilisations corporelles – Compte = locataires, acquéreurs et comptes rattachés – Compte = caisse – Compte = autres services extérieurs – Compte = subventions d’exploitation. Pour ces comptes à deux chiffres, une liaison a été établie entre les comptes de dépréciation du bilan et les comptes de dotations et de reprises correspondants du compte de résultat :…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…En principe et en général, la TVA ne s’applique que sur les ventes de biens et de prestations de services effectués, à titre onéreux, à un tiers par un assujetti à la TVA. Toutefois, la loi considère que dans certains cas et alors même qu’il n’a y a pas de vente, les opérateurs doivent, pour les besoins de la TVA,…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…durée moyenne.  On déduit du taux actuariel d’un emprunt le taux effectif global (TEG) de cet emprunt en tenant compte des frais annexes associés à l’emprunt. Le TEG est un taux actuariel particulier : il est le taux actuariel de l’emprunt net de frais. Ces frais sont la contrepartie d’un ensemble de services rendus à l’emprunteur, services distincts de…

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm

…ne correspond plus à sa valeur historique d’acquisition. Ces provisions pour dépréciation corrigent ainsi l’actif des pertes probables dues à des faits passés, extérieurs à l’entreprise ou ayant tout simplement pour origine des incidents de gestion prévisibles ou non prévisibles. les amortissements Ces dernières ont déjà été décrites au paragraphe.. du chapitre consacré aux emplois longs. Elles constituent une modalité…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

…ravalement – les dépenses d’administration de l’immeuble (salaires et charges sociales des préposés du syndicat, honoraires du syndic et de l’architecte,…) – les frais de fonctionnement des services collectifs et éléments d’équipement commun (dépenses d’ascenseur, de chauffage, d’électricité, d’eau, de climatisation, d’entretien des espaces verts et de la voierie intérieure,….) – les impôts et taxes perçus sur l’immeuble, ainsi que…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…suite aux renouvellement de composants associée à une grande longévité économique tant que l’immeuble produit des revenus . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs  prise en compte des financements extérieurs (emprunts et subventions) avec effet de levier selon la nature des investissements  intégration de l’inflation dans les flux monétaires espérés à moyen/long terme  prise en compte du…