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Société civile immobilière

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune L’acquisition de la nue-propriété par une société civile ou apport à une société civile de la nue-propriété acquise La déductibilité en matière d’impôt de solidarité sur la fortune d’un emprunt contracté parl’acquéreur de la nue-propriété d’un bien immobilier Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière Démembrement et TVA immobilière Exemple pratique…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

… n i = Ai  (  x) i  i =E Impôt sur les sociétés : à ce jour, les organismes HLM et les SEM de logement social exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux sont exonérés de l’impôt sur les sociétés pour ce qui concerne les opérations relevant du service d’intérêt général. Néanmoins,…