résultat de la SA d’Hlm DOMUS à partir des soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion ci-dessous sont construits à partir des annexes légales. Le compte de résultat de l’entreprise Hlm Tableau. : Les soldes intermédiaires de gestion de l’entreprise Hlm DOMUS CHARGES PRODUITS Achats de terrains Variation des stocks : terrains Frais liés à la production des…
à partir des soldes intermédiaires de gestion (méthode soustractive) Le compte de résultat de l’entreprise Hlm CHARGES PRODUITS SOLDES INTERMÉDIAIRES EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION Subventions d’investissement virées au résultat Reprises sur amortissements dérogatoires Pertes sur créances irrécouvrables Redevances & charges diverses gestion courante Quotes-parts de résultat sur op. en commun Intérêts op. accession – relais et préfinancements Intérêts sur autres opérations…
…: du tableau indiquant les résultats de l’entreprise Hlm pour les cinq derniers exercices du tableau précisant l’affectation du résultat de l’exercice du tableau de ventilation des charges et des produits répartissant le résultat global par activités (gestion locative, activité de promotion…) du tableau des soldes intermédiaires de gestion permettant de calculer successivement différents résultats : résultat d’exploitation, résultat courant…
…ont donc un caractère essentiel. Les documents de synthèse, établis à la clôture de l’exercice, peuvent être regroupés en trois séries: les documents annuels légaux : bilan, compte de résultat et annexe formant un tout indissociable les autres documents de synthèse prévus soit par le Plan Comptable Général, soit par la législation : soldes intermédiaires de gestion, capacité d’autofinancement, tableau…
…de l’entreprise Hlm permetil de faire face aux besoins internes (fonds propres) générés par les différentes activités à moyen et long terme de l’entreprise Hlm ? Le bilan de l’entreprise Hlm peut être sectorisé – par ordre d’importance et en référence aux marges brutes des soldes intermédiaires de gestion – en : activité d’investissement immobilier locatif activité d’investissements…
…mais compte tenu des conditions de location et de gestion de l’immeuble. C’est le poste essentiel pour procéder à l’évaluation la plus neutre possible, financièrement et fiscalement, d’un immeuble locatif. Comptablement, le revenu net est très proche de l’excédent brut d’exploitation des soldes intermédiaires de gestion. La question pertinente à se poser est maintenant la suivante : à quoi sert…
…toute charge financière doit être comptabilisée comme telle, quelque que soit son caractère habituel ou exceptionnel, à l’exception de celles imputées directement au coût de production des stocks immobiliers. Ces charges d’intérêts sont aussi l’objet d’une double ventilation afin de permettre une analyse de gestion, et notamment des soldes intermédiaires de gestion : une ventilation par nature reposant sur l’utilisation…
…une ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non-locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…
…mandats de gestion, de conduite d’opération, contrats de construction ou de promotion…) sont soumises au régime de droit commun et donc taxables. Il faut cependant souligner trois dispenses de TVA : les prestations rendues entre entreprises Hlm la gestion de sociétés civiles immobilières sous l’égide d’entreprises Hlm les prestations rendues par un groupement à ses membres (GIE par exemple) lorsque…
…ventilation approximative ou des anomalies de classement entre les immobilisations locatives et non locatives induit des perturbations entre les dotations aux amortissements des immobilisations locatives et les autres dotations aux amortissements qui risquent de fausser la règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire…
…règle AT/AF, mais aussi le calcul de la marge locative des soldes intermédiaires de gestion, le résultat comptable (dotation ou reprise d’amortissements dérogatoires), voire l’affectation du résultat (réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables) et le résultat distribuable. En conséquence, la rubrique « baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation » ne comprend que les baux relevant des immobilisations…