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Subvention d’investissement : à recevoir

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…– Immobilier d’hôtellerie (résidences hôtelières) Les financements externes n’affectent pas la rentabilité de l’investissement L’analyse immobilière est réalisée AVANT la prise en compte des financements externes (emprunts et subventions) Coût total de l’investissement Revenus nets futurs Coût ou revenu induit par le désinvestissement OPPORTUNITÉ ECONOMIQUE DE L’INVESTISSEMENT RENTABILITÉ ECONOMIQUE Modèle économique de la rentabilité des investissements immobiliers réalisés par les…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’investissement au compte de résultat Reprise de subvention d’investissement D C Intitulé D C Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ? Solder la subvention d’investissement La sortie de l’actif d’une immobilisation financée par subvention d’investissement nécessite que la subvention soit soldée. Réciproquement, une subvention ne peut être soldée (débit du…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l’exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Le mécanisme de transfert des subventions d’investissement au…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…péciale de réévaluation Subventions d’investissement non affectées subventions nettes sur opérations locatives démolies et vendues subventions nettes à long terme non affectées Provisions à long terme provisions pour indemnités départ retraite et médailles du travail provisions pour risques et charges sur emprunts provisions totales pour risques et charges à caractère de rés erves Subventions d’investissement locatif subventions d’investissement – montant…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au compte de résultat sur ans). Il faut enfin noter qu’aucun mouvement de trésorerie n’intervient dans le mécanisme des quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat. Pour terminer, et contrairement aux emprunts, les subventions d’investissement sont comptabilisées au passif dès leur notification, l’encaissement intervenant le plus souvent ultérieurement. En l’absence de notification préalable, les subventions d’investissement sont comptabilisées directement au…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…bâti – provision pour dépréciation reprise sur provision pour dépréciation – vente du terrain – capitaux propres report à nouveau résultat de l’exercice subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions virée au CR suite à la démolition terrain bâti immeubles de rapport subventions d’investissement. Disparition de amortissements dérogatoires – reprise…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…est de .%. Ce taux est calculé à partir de la fonction TRI d’Excel de Microsoft. Si l’on tient compte des subventions d’investissement associées aux investissements ou aux financements de ces investissements, il est possible de calculer le taux actuariel de la dette financière bonifié par les subventions nettes reçues inscrites au passif du bilan. Dans ce cas présent, les…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

subventions au passif du bilan est susceptible d’accueillir des subventions absentes des fiches de situation financière et comptable (subventions non affectées, subventions accession…). L’analyse des écarts doit donc être en cohérence avec le tableau de classement des subventions d’investissement par destination. Le rapprochement avec les subventions encaissées est réalisé à partir des subventions brutes inscrites au passif, minorées des subventions…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…n° : Ressource ou emploi ? Déterminer si les situations économiques décrites ci-dessous constituent une ressource R, un emploi E ou éventuellement ni l’un ni l’autre. Un investissement représenté par l’achat d’un terrain nu Une augmentation du découvert bancaire obtenu auprès de la Caisse d’Épargne Transformer une partie des emprunts % logement en subventions d’investissement Rentrer des espèces dans la…