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Subvention d’investissement : comptabilisée
…emplois Total ressources ? Écritures de sortie du passif de la subvention d’investissement D C Intitulé D C Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice Subvention d’équipement Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Traitement de la subvention suite à immobilisation sortie de l’actif . Cycle investissement .. – Comptabilisation des…
…70% (1.4 Md€) de l’ensemble des subventions d’investissement en 2019, puis en second mais loin derrière le secteur du locatif libre/privé avec 0.5 Md€ (24% des subventions d’investissement en 2019). Depuis 2005, les subventions d’investissement concernent majoritairement l’investissement en logements neufs (1.2 Md€ en 2019 soit 56.9% du total des subventions d’investissement en 2019) comme en témoigne le graphique suivant….
Depuis le 1er janvier 2015, les organismes d’HLM et les SEM exerçant une activité immobilière locative dans les DOM (hors Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie) peuvent, sur option, bénéficier d’un crédit d’impôt … extrait SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ET CRÉDIT D’IMPÔT DANS LES DOM 1 Subvention d’investissement et crédit d’impôt Depuis le 1er janvier 2015, les organismes d’HLM et…
…-encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur emprunts – capital restant…
…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…
…bâti – provision pour dépréciation reprise sur provision pour dépréciation – vente du terrain – capitaux propres report à nouveau résultat de l’exercice subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions virée au CR suite à la démolition terrain bâti immeubles de rapport subventions d’investissement. Disparition de amortissements dérogatoires – reprise…
…composant remplacé est nulle car le composant est entièrement amorti et la quote-part de subvention attachée à ce composant est aussi nulle car la subvention a été intégralement virée en produit du compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT avant…
…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…
…à obtenir, différence entre le montant prévisionnel actualisé des subventions d’investissement (colonne ) et les subventions notifiées (colonne ) emprunts contractés à encaisser, différence entre les emprunts contractés (colonne ) et les emprunts encaissés (colonne ) subventions notifiées à encaisser, différence entre les subventions notifiées (colonne ) et les subventions encaissées (colonne ). Ces restes à réaliser permettent…
…est la seule qui ne soit pas en lecture directe dans d’autres états. Les subventions transférées au résultat concernent exclusivement et intégralement les subventions finançant le secteur locatif. Ceci suppose qu’il n’existe pas d’anomalies dans la comptabilisation des subventions et que les subventions « hors locatif » soient parfaitement identifiées conformément aux Instructions Comptables. Par ailleurs, les subventions locatives totalement…
…ACTIF PASSIF terrain bâti immeuble rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie…
…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…
…nature de ces ressources au bilan. Exemple : dettes financières transformées en subventions d’investissement (les dettes financières diminuent et les subventions augmentent du même montant). Le bilan Hlm : équilibre et structure Le mouvement est un mouvement de passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même…
…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…
