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Subvention d'équilibre

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’investissement au compte de résultat Reprise de subvention d’investissement D C Intitulé D C Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ? Solder la subvention d’investissement La sortie de l’actif d’une immobilisation financée par subvention d’investissement nécessite que la subvention soit soldée. Réciproquement, une subvention ne peut être soldée (débit du…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…est la seule qui ne soit pas en lecture directe dans d’autres états. Les subventions transférées au résultat concernent exclusivement et intégralement les subventions finançant le secteur locatif. Ceci suppose qu’il n’existe pas d’anomalies dans la comptabilisation des subventions et que les subventions « hors locatif » soient parfaitement identifiées conformément aux Instructions Comptables. Par ailleurs, les subventions locatives totalement…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…nature de ces ressources au bilan. Exemple : dettes financières transformées en subventions d’investissement (les dettes financières diminuent et les subventions augmentent du même montant). Le bilan Hlm : équilibre et structure Le mouvement  est un mouvement de passif à produits. Ce mouvement induit une modification des ressources : diminution du passif entraînant une augmentation des produits du même…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…Hlm : équilibre et structure Indiquer le Indiquer par ou – comment vont évoluer les blocs n° du mouveactif passif charges produits ment L’entreprise reçoit une facture d’entretien courant qu’elle paiera dans jours Une quote-part de subvention d’investissement est virée au résultat de l’exercice Une subvention pour travaux d’exploitation est encaissée L’entreprise Hlm constate le résultat déficitaire de l’exercice L’entreprise…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…revient révisé fonds propres fonds propres surcoût fonc. total fonds propres subvention État subvention Région subvention Département subvention Ville subventions diverses subvention surcoût État subvention surcoût Région subvention surcoût Dépt. subvention surcoût Ville total subventions emprunt principal emprunt principal autre emprunt autre emprunt total « emprunts principaux » emprunt AL emprunt AL total « emprunts Action Logt » total emprunts…

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…des subventions et mesures transitoires. Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs SUBVENTIONS transfert de l’exercice BILAN ACTIF subventions PASSIF subventions – virées subventions au résultat brutes subventions nettes notifiées COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Le mécanisme de transfert des subventions d’investissement au…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…bâti – provision pour dépréciation reprise sur provision pour dépréciation – vente du terrain – capitaux propres report à nouveau résultat de l’exercice subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions virée au CR suite à la démolition terrain bâti immeubles de rapport subventions d’investissement. Disparition de amortissements dérogatoires – reprise…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…« quote-part de subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ». En effet, ces subventions inscrites au passif sont annuellement transférées en produits du compte de résultat au rythme de l’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de cette subvention. Deux cas de figure se présentent alors :  l’immobilisation subventionnée est amortissable (il s’agit des constructions : composants…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…que la subvention d’investissement de T finançant la construction est répartie au prorata des composants et est virée en produits du compte de résultat de l’exercice, au même rythme que celui de l’amortissement de chaque composant. On en déduit les montants de subvention ventilée suivants ainsi que leur rythme de reprise : composants terrain composant composant composant montant des subventions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…il s’agit d’un produit comptable qui vise à réduire progressivement les subventions d’investissement comptabilisées au passif de l’entreprise (diminution de ressources) par le biais du mécanisme de quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat (augmentation de ressources) : • la subvention de €, affectée au terrain, est virée linéairement sur ans au compte de résultat et au prorata temporis la…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…de subvention – T de fonds propres) au maximum de T si l’on considère que ni les fonds propres, ni les subventions ne financent pas le terrain ( T de terrain – T de subvention). Sauf la subvention qui finance exclusivement le terrain. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En réalité, on verra plus…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…Fiscalité de l’usufruit locatif social TVA à taux réduit et droit de mutation Exonération de taxe foncière Les conditions de l’équilibre financier d’une opération d’usufruit locatif social Exemple d’équilibre financier La variante « fonds propres » La variante « subventions d’investissement » Annexe : Exemples de réparations à la charge du locataire Annexe : Exemples de contrats d’entretien et de…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…terrain construction prix de revient total . % . % . % Le financement définitif se décompose de la manière suivante, en euros : subvention pour le terrain subvention pour la construction emprunt principal (CDC) emprunt % logement (CIL) fonds propres total des financements . % . % . % . % . % . % Il est précisé que…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

….% soit au total € de subventions d’investissement (.%), € d’emprunts (.%) et enfin € de fonds propres (.%). Il est précisé que la subvention de € doit être affectée spécifiquement au terrain, selon les vœux formulés par la collectivité locale d’implantation de l’opération qui a accordé cette subvention. Toute ressemblance, même fortuite, avec une opération existante n’est que pur…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…d’un produit comptable qui vise à réduire progressivement les subventions imputées au passif de l’entreprise (diminution de ressources) par le biais du mécanisme de quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat : la subvention de T, affectée au terrain, est virée linéairement sur ans au compte de résultat : T   = T la subvention de T, affectée à…

L’état récapitulatif des dettes financières

L’état récapitulatif des dettes financières

…immeuble avant sortie  soit selon la méthode dite « à l’euro » qui consiste à chiffrer le montant de l’emprunt à reclasser par différence entre la valeur brute du composant sorti et l’éventuel montant brut de subvention sortie. Bien évidemment, s’agissant de la méthode dite « à l’euro », si la subvention d’un immeuble n’a pas été ventilée comptablement…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…de moins que le coût actuariel des emprunts. Autrement dit, la subvention d’investissement bonifie la dette financière de points de base (.%). … Le taux de privation ou taux d’équilibre Le taux de privation ou taux d’équilibre est le taux actuariel d’un emprunt ou d’une dette financière qui reste à courir compte tenu des pénalités de remboursement anticipé qui devront…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…par composants Financement du projet d’investissement DOMUS fonds propres subventions terrain subventions contruction emprunt principal emprunt complémentaire % % % % % % Affectation de la construction par composants com posants composant composant composant m ontant répartition des des com posants com posants ,% ,% ,% ,% com posants terrain composant composant composant m ontant des subventions durée de reprise…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…engagements pris par l’usufruitier sur la maintenance courante des biens immobiliers tout au long de la durée de vie de l’usufruit (maintenance préventive) – des engagements pris par l’usufruitier sur l’état des constructions lors de l’extinction de l’usufruit. Ces engagements sont constitutifs de l’équilibre que doit trouver la convention d’usufruit entre les exigences du nu-propriétaire et les contraintes d’équilibre financier…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…de l’équilibre des amortissements techniques et financiers Cette annexe a pour objet de dresser un compte de résultat et un bilan simplifié, mais normalisé, de l’exemple d’application de la règle de l’équilibre des amortissements techniques et financiers proposé au paragraphe… Il est en effet tenu compte du résultat de l’exercice au compte de résultat, amenant ainsi l’égalité entre les charges…

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

Démembrement de propriété et usufruit locatif social

…correctement évalué – pour la collectivité et l’État de voir produire de nouveaux logements locatifs sociaux, à un coût quasiment nul pour les budgets de l’État et des collectivités locales (pas de subvention de l’État, pas de subvention d’équilibre…). Le « bail dans le cadre d’une convention d’usufruit » parie donc sur une augmentation du nombre de contrats de location…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…-encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur emprunts – capital restant…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…en cours Totaux Cohérence avec les bâtiments administratifs dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant à notifier =- =- =- prix de revient prévisionnel actualisé emprunts prévisionnels actualisés subventions prévisionnelles actualisées fonds propres prévisionnels actualisés dépenses comptabilisées dépenses restant à comptabiliser emprunts réalisés emprunts restant à réaliser subventions notifiées subventions restant…