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Subvention d'exploitation

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…en subventions d’exploitation (compte ) comme suit : D C Intitulé D C État et autres collectivités publiques – subventions à recevoir Subvention d’exploitation x x ? à la date de notification de la subvention D C Intitulé D C Subvention d’exploitation Produits constatés d’avance x x ? à la clôture de l’exercice si la démolition n’a pas encore eu…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…(Actif) locataires – excédents d’acomptes autres clients créditeurs clients – autres activités – montant brut emprunteurs et locataires acquéreurs-attributaires – montant brut clients douteux ou litigieux – montant brut produits non encore facturés – montant brut autres créances d’exploitation – montant net charges constatées d’avance – montant brut fournisseurs d’exploitation débiteurs et autres débiteurs – montant net détails fournisseurs d’exploitation

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…suivant. Calcul de la subvention nette au passif : montant brut des subventions d’investissement minoré de la somme des quotes-parts de subventions virées en produits du compte de résultat. La subvention nette à fin est égale à : montant brut à fin – subventions inscrites au résultat en – quote-part de subvention virée au résultat = subvention nette au //…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…ans de revenus nets annuels ( × .% = %). Le rapport entre le revenu net et le revenu brut exprime les caractéristiques d’exploitation courante de l’immeuble, soit encore la structure d’exploitation ß de l’immeuble : × = .% proche de % ß = RN = RB Le ratio de dépenses d’exploitation représente quant à lui le poids des dépenses…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à – T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Les autres relations entre le bilan et…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…Le fonds de roulement d’exploitation s’est accru de T : intérêts courus et non échus dettes fournisseurs – créances clients = fonds de roulement d’exploitation – La trésorerie de l’entreprise s’améliore, mais les ressources à long terme restent inchangées : fonds de roulement net global fonds de roulement d’exploitation = trésorerie Les délais de règlement et d’encaissement ont seulement pour…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…l’exercice . La capacité d’autofinancement peut être, dans le cas présent, définie comme la différence entre les recettes d’exploitation et les dépenses d’exploitation issues du compte de résultat (méthode soustractive). Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de gros entretien, de la TFPB et…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Les recettes d’exploitation sont constituées des loyers des logements et des stationnements. Les dépenses d’exploitation sont constituées des frais de gestion, des dépenses de grosses réparations, de la TFPB et des frais financiers des emprunts locatifs. La capacité d’autofinancement est égale à T : recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – La capacité d’autofinancement peut aussi être définie…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…—- – Le tableau de flux monétaires (en K€) associé au diagramme de flux du projet d’investissement peut aussi être représenté de la manière suivante : années flux négatifs flux positifs libellés des flux montant de l’investissement cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation cash-flow d’exploitation Le flux de l’année représente ici le montant initial de l’investissement. Il est dans ce…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…en compte au niveau des dépenses d’exploitation. Le régime de TVA propre aux entreprises Hlm est lui aussi pris en compte au niveau des produits et des dépenses d’exploitation. Enfin, l’impôt sur les sociétés n’est pas d’actualité pour les activités des netreprises Hlm relevant du secteur d’intérêt général. Dans le cas contraire, il viendrait diminuer le revenu net. Enfin, la…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…de départ (foncier notamment) : le cycle de production de l’immeuble peut s’étaler sur plusieurs années = étalement dans le temps de la phase d’investissement  prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation pour maintenir la valeur locative de l’immeuble  durée de vie longue du cycle d’exploitation

Les subventions d’investissement

Les subventions d'investissement

…et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. Les subventions d’investissement.. Les différentes subventions de l’entreprise Hlm Les subventions que peut obtenir une entreprise Hlm sont diverses :  il peut s’agir de subventions d’exploitation versées à l’entreprise Hlm pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation :…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…bâti – provision pour dépréciation reprise sur provision pour dépréciation – vente du terrain – capitaux propres report à nouveau résultat de l’exercice subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions virée au CR suite à la démolition terrain bâti immeubles de rapport subventions d’investissement. Disparition de amortissements dérogatoires – reprise…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…valeur de l’immeuble (reconstitution de composants et travaux d’amélioration) ne sont pas prises en compte. Ces dépenses d’exploitation constituent des flux anticipés de décaissements au cours de la phase d’exploitation de l’usufruit. Puisqu’il s’agit de flux monétaires, il n’est pas tenu compte ni de provisions (pour impayés ou pour gros entretien notamment), ni d’amortissement, ni de subventions d’investissement virées au…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…et dans un premier temps, le résultat d’exploitation de l’exercice. Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même font ensuite ultérieurement faire l’objet d’un amortissement comme n’importe quelle autre immobilisation. Ce mécanisme d’amortissement diminue ensuite, toutes choses égales par ailleurs, les résultats futurs d’exploitation. La production immobilisée peut donc être analysée comme un processus d’étalement des charges d’exploitation, associé à un…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…de roulement d’exploitation aux paragraphes … « Le fonds de roulement d’exploitation » et .. « le calcul des fonds de roulement de bas de bilan juridique ». Voir l’approche théorique de la trésorerie aux paragraphes … « La trésorerie » et .. « le calcul de la trésorerie nette ». . Construction de l’opération locative Domus A partir d’une…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…de subvention – T de fonds propres) au maximum de T si l’on considère que ni les fonds propres, ni les subventions ne financent pas le terrain ( T de terrain – T de subvention). Sauf la subvention qui finance exclusivement le terrain. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm En réalité, on verra plus…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

…terrain bâti – immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport – – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GE client acheteur client acheteur – –…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…fonds de roulement d’exploitation – est nul. On retrouve le niveau de trésorerie par sommation des fonds de roulement : fonds de roulement net global + fonds de roulement d’exploitation = trésorerie disponible Une observation comptable rapide du bilan de l’entreprise CITADIS fait apparaître que celle-ci dispose de T de capitaux propres qui pourraient supposer une certaine richesse, si ces…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…revient révisé fonds propres fonds propres surcoût fonc. total fonds propres subvention État subvention Région subvention Département subvention Ville subventions diverses subvention surcoût État subvention surcoût Région subvention surcoût Dépt. subvention surcoût Ville total subventions emprunt principal emprunt principal autre emprunt autre emprunt total « emprunts principaux » emprunt AL emprunt AL total « emprunts Action Logt » total emprunts…

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…partiellement ces coûts techniques de démolition. D’une manière générale, qu’il s’agisse d’une démolition dans le cadre du renouvellement urbain, aidé ou non par l’ANRU, ou d’une démolition ponctuelle isolée, la comptabilisation de ces subventions en compte de résultat – soit en produits d’exploitation, soit en produits exceptionnels – ou au bilan, en subventions d’investissement, suit toujours leur objet, c’est-à-dire l’emploi…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

… prise en compte des réinvestissements successifs (renouvellement de composants) au cours de la durée de vie du cycle d’exploitation  durée de vie longue du cycle d’exploitation : à ans, mais souvent plus pour un immeuble locatif social Les dividendes des ESH sont plafonnés (taux du Livret A + .%). Les Offices Publics de l’Habitat n’ayant pas d’actionnaires, donc…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT avant reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives – financements définitifs Total quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT après reclassement des subventions m ontants bruts Opérations locatives…

Le renouvellement de composants de l’opération locative DOMUS

Le renouvellement de composants de l'opération locative DOMUS

…composant remplacé est nulle car le composant est entièrement amorti et la quote-part de subvention attachée à ce composant est aussi nulle car la subvention a été intégralement virée en produit du compte de résultat au même rythme que l’amortissement du composant. Tableau . : Impact de la sortie du composant sur l’état récapitulatif des subventions d’investissement SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT avant…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…et le FRNG – le FREX – la composition de la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Question : calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice? Méthode soustractive : produits encaissables minorés des charges décaissables recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Méthode additive : produits comptables minorés des charges comptables+ + =dotation aux amortissementsdotation à la provisions…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…– – – Subventions construction ( à ) Subventions amélioration montant brut Virées au résultat – montant net des subventions – Dette financière construction Montant remboursé – capital restant dû – ICNE total emplois de l’opération AFCNE (extra comptable) total ressources de l’opération . Les accessoires à la vente du bien immobilier Le projet de cession de Saint-Rémy : hypothèses…

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…équilibre et structure… La TVA sur les recettes d’exploitation Il s’agit ici uniquement des recettes d’exploitation (loyers et prestations diverses) à l’exception de la TVA immobilière applicable aux opérations de construction. Les loyers d’immeubles entrent dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les loyers perçus auprès des locataires de locaux nus à usage d’habitation sont exonérés de TVA sans…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…la simulation est nulle, l’immeuble en usufruit regagnant la nue-propriété. Dans ces conditions, le cash-flow (cash-flow = recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation) anticipé de l’opération de démembrement temporaire évolue de la manière suivante : Tableau. : Évolution anticipée du cash-flow en € de l’opération d’acquisition de l’usufruit locatif social Dépenses années Frais de gestion Maintenance Recettes Annuités PLS Annuités »…

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

Frais financiers et prix de revient d’une immobilisation locative

…charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif en charges d’exploitation cas n° achèvement OS portage foncier production immobilisée en charges d’exploitation en prix de revient de l’opération à l’actif cas n° OS achèvement production immobilisée cas n° en prix de revient de l’opération à l’actif Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm :…

Corrections des tests

Corrections des tests

…d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement l’égalité RESSOURCES = EMPLOIS puisqu’il s’agit là d’une ou de…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…-encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur emprunts – capital restant…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…: capital remboursé l’année i ii : intérêts payés l’année i fi : frais de l’échéance i b : taux d’imposition sur les bénéfices n : nombre d’annuités payées t’’ : TEG net d’impôt exprimé en % Dans la mesure où les frais et les intérêts payés constituent des charges d’exploitation qui diminuent le bénéfice imposable, on en déduit la…

Les fiches de situation financière et comptable

Les fiches de situation financière et comptable

…à obtenir, différence entre le montant prévisionnel actualisé des subventions d’investissement (colonne ) et les subventions notifiées (colonne )  emprunts contractés à encaisser, différence entre les emprunts contractés (colonne ) et les emprunts encaissés (colonne )  subventions notifiées à encaisser, différence entre les subventions notifiées (colonne ) et les subventions encaissées (colonne ). Ces restes à réaliser permettent…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

subventions au passif du bilan est susceptible d’accueillir des subventions absentes des fiches de situation financière et comptable (subventions non affectées, subventions accession…). L’analyse des écarts doit donc être en cohérence avec le tableau de classement des subventions d’investissement par destination. Le rapprochement avec les subventions encaissées est réalisé à partir des subventions brutes inscrites au passif, minorées des subventions…