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Subvention d'investissement : capitaux propres

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…d’une boite à outils composée deoutils principaux pour juger de l’opportunité de réaliser un investissement immobilier locatif :  La valeur actuelle nette (VAN) de l’investissement ou des fonds propres investis  l’indice de profitabilité (IP) de l’investissement ou des fonds propres investis  Le délai de récupération actualisé (DRA) de l’investissement ou des fonds propres investis  Le taux…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…d’investissement au compte de résultat Reprise de subvention d’investissement D C Intitulé D C Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ? Solder la subvention d’investissement La sortie de l’actif d’une immobilisation financée par subvention d’investissement nécessite que la subvention soit soldée. Réciproquement, une subvention ne peut être soldée (débit du…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…selon le positionnement accordé aux subventions d’investissement :  CMC est égal à .% si l’on considère que les subventions d’investissement bonifient les emprunts ; dans ces conditions, ceci revient à considérer que le coût des subventions est nul  CMC’ est égal à .% si l’on considère que les subventions abondent les fonds propres de l’investisseur ; dans ces…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…péciale de réévaluation Subventions d’investissement non affectées subventions nettes sur opérations locatives démolies et vendues subventions nettes à long terme non affectées Provisions à long terme provisions pour indemnités départ retraite et médailles du travail provisions pour risques et charges sur emprunts provisions totales pour risques et charges à caractère de rés erves Subventions d’investissement locatif subventions d’investissement – montant…

Les techniques financières en matière d’investissement

Les techniques financières en matière d’investissement

…de l’investissement, sachant que cet investissement peut être étalé dans le temps et que des réinvestissements successifs peuvent aussi être envisagés par la suite au cours de la phase d’exploitation  une phase d’exploitation, correspondant à la durée de vie de l’investissement, qui génère des flux monétaires, positifs ou négatifs  enfin une phase de dénouement de l’investissement, correspondant à…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…financements externes (emprunts et subventions) L’analyse immobilière est réalisée AVANT la prise en compte des financements externes (emprunts et subventions) ► Montant des fonds propres investis ► Coût total de l’investissement ► Cash-flows futurs ► Revenus nets futurs ► Montant du besoin ou ► Coût ou revenu induit par le d’excédent de fonds propres induit désinvestissement par le désinvestissement OPPORTUNITÉ…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…-encaissement de la soulte créances sur cessions d’immobilisations – – – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrite au CR subventions d’investissement – montant net – subventions transférées à l’acquéreur subventions d’investissement – montant net emprunts – capital emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû – emprunts transférés à l’acquéreur emprunts – capital restant…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…revient révisé fonds propres fonds propres surcoût fonc. total fonds propres subvention État subvention Région subvention Département subvention Ville subventions diverses subvention surcoût État subvention surcoût Région subvention surcoût Dépt. subvention surcoût Ville total subventions emprunt principal emprunt principal autre emprunt autre emprunt total « emprunts principaux » emprunt AL emprunt AL total « emprunts Action Logt » total emprunts…

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…au compte de résultat sur ans). Il faut enfin noter qu’aucun mouvement de trésorerie n’intervient dans le mécanisme des quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat. Pour terminer, et contrairement aux emprunts, les subventions d’investissement sont comptabilisées au passif dès leur notification, l’encaissement intervenant le plus souvent ultérieurement. En l’absence de notification préalable, les subventions d’investissement sont comptabilisées directement au…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…entreprises Hlm. Ces projets sont en effet :  des investissements matériels (investissements corporels : majoritairement construction et aménagement d’ensembles immobiliers locatifs) en opposition aux investissements immatériels (investissements incorporels : fonds de commerces, marques, formation, logiciels, recherche et développement…) beaucoup plus marginaux  des investissements de capacité correspondant en général au développement et à l’expansion du patrimoine locatif pour répondre…

Aides fiscales à l’investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

Aides fiscales à l'investissement dans les DOM et calcul du potentiel financier

…immeubles de rapport – en cours subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté fournisseurs d’immobilisations subvention emprunt trésorerie totaux totaux ► règlement des fournisseurs BILAN actif immeubles de rapport – en cours passif subvention d’investissement – montant brut emprunt contracté trésorerie fournisseurs d’immobilisations totaux – – totaux – L’opération est comptabilisée en immobilisations corporelles en cours. On considère ici que…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…bâti – provision pour dépréciation reprise sur provision pour dépréciation – vente du terrain – capitaux propres report à nouveau résultat de l’exercice subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions virée au CR suite à la démolition terrain bâti immeubles de rapport subventions d’investissement. Disparition de amortissements dérogatoires – reprise…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…suivant. Calcul de la subvention nette au passif : montant brut des subventions d’investissement minoré de la somme des quotes-parts de subventions virées en produits du compte de résultat. La subvention nette à fin est égale à : montant brut à fin – subventions inscrites au résultat en – quote-part de subvention virée au résultat = subvention nette au //…

Etude de l’entreprise Hlm Citadis

Etude de l'entreprise Hlm Citadis

…ressources qui n’affecte pas la structure du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. • Les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( € + € = €) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des…

La problématique de la vente en bloc de logements

La problématique de la vente en bloc de logements

…capital restant dû des emprunts à cette date (KRDn)  des subventions d’investissement nettes à cette date (SNn)  des fonds propres mobilisés à l’origine de l’investissement (FP) minorés des fonds propres reconstitués par la politique d’amortissement du bien immobilier à cette même date (ATn – AFn – SVn). . La problématique du prix de vente du bien immobilier …

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net immeubles de rapport — capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net subventions d’investissement provision GEclient acheteur client acheteur – – —emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…et subventions reçues, net d’impôt. Les subventions d’investissement viennent en quelque sorte « bonifier » le coût des emprunts. Si des fonds propres sont en plus mobilisés pour financer l’usufruit locatif (ressources internes), alors le taux d’actualisation devra en tenir compte car les fonds propres ont un coût spécifique que l’on nomme « coût d’opportunité » du projet. Ces fonds…

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

Étude de l’entreprise HLM CITADIS

…du passif du bilan, mais se traduit, dans les mêmes proportions, par une diminution des disponibilités qui modifie la structure de l’actif. les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( T + T = T) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des emprunts contractés auprès des établissements de crédit…

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

Étude de l’entreprise Hlm Citadis

…de l’actif. les capitaux propres sont constitués ici de la somme du capital et des subventions ( T T = T) et les capitaux permanents sont constitués des capitaux propres majorés des emprunts contractés auprès des établissements de crédit ( T T = T). Les capitaux permanents constituent les ressources longues de l’entreprise Hlm. La situation nette est réduite au…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…net – capital subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GE emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie sous-total emplois intérêts courus non échus sous-total ressources CHARGES frais de gestion frais financiers CDC frais financiers CIL dotation aux amortissements dotation…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…première année de location (//) BILAN AU // ACTIF PASSIF terrain bâti immeubles de rapport – montant brut – amortissements des immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GE emprunts – montant brut emprunté…

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

Exemples d’application du mécanisme de l’actualisation

…est de .%. Ce taux est calculé à partir de la fonction TRI d’Excel de Microsoft. Si l’on tient compte des subventions d’investissement associées aux investissements ou aux financements de ces investissements, il est possible de calculer le taux actuariel de la dette financière bonifié par les subventions nettes reçues inscrites au passif du bilan. Dans ce cas présent, les…

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

Situation financière de l’entreprise Hlm Citadis à la fin de la huitième année d’exploitation

…immeubles de rapport immeubles de rapport – montant net – capital report à nouveau résultat de l’exercice – subventions d’investissement – montant brut – subventions d’investissement inscrites au CR subventions d’investissement – montant net – provision GR emprunts – montant brut emprunté – remboursement du capital emprunté emprunts – capital restant dû trésorerie total actif intérêts courus non échus total…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…Calcul des subventions d’investissement nettes au passif : montant brut des subventions minoré des quotes-parts de subventions d’investissement virées en produits du compte de résultat. Calcul des intérêts courus et non échus : calculés au paragraphe précédent. Il s’agit de dettes court terme dues aux prêteurs de capitaux, mais non encore décaissées. Calcul du montant net des immeubles de rapport…

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

États de rapprochement entre le bilan et la comptabilité de programme

…comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions ACTIF PASSIF immobilisations incorporelles capitaux propres subventions provisions risques & immobilisations corporelles emprunts im m obilisations financières stocks créances dettes fournisseurs investissement & exploitation trésorerie SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT m ontants bruts quotes-parts virées au résultat m ontants nets = – Réserves foncières…

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…de résultat – apports des créateurs de l’entreprise – subventions d’investissement – dettes financières – dettes des fournisseurs – ventes de logements – loyers facturés – subventions d’exploitation affectation ORIGINE DES RESSOURCES Partie droite : – passif du bilan – produits du compte de résultat Le bilan Hlm : équilibre et structure Ce mécanisme fondamental du système comptable assure nécessairement…

Corrections des tests

Corrections des tests

…enfin les ressources que l’entreprise engendre elle-même par l’intermédiaire de son activité : il s’agit des bénéfices. L’ensemble des ressources du bilan est appelé PASSIF : il se décompose en capitaux propres (apports des créateurs de l’entreprise et ressources générées par l’entreprise elle-même) et en capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers). Les emplois de ces ressources forment l’ACTIF…