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Subvention d'investissement : transfert des subventions

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…70% (1.4 Md€) de l’ensemble des subventions d’investissement en 2019, puis en second mais loin derrière le secteur du locatif libre/privé avec 0.5 Md€ (24% des subventions d’investissement en 2019). Depuis 2005, les subventions d’investissement concernent majoritairement l’investissement en logements neufs (1.2 Md€ en 2019 soit 56.9% du total des subventions d’investissement en 2019) comme en témoigne le graphique suivant….

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…(Caisse de Garantie du Logement Social et Crédit Foncier de France) sont mises en place pour éviter une faillite systémique et un rapport est commandé à l’Inspection Général des Finances dont les grands principes (disparition des aides à la pierre au profit des aides à la personne, indexation des prêts sur le Livret A et non plus sur l’inflation) seront…

Evaluer la surface financière d’une entreprise de logement social

Evaluer la surface financière d'une entreprise de logement social

…S I TUATI ON F I NANCI ERE RESSOURCES Financements obtenus ou réalisés EMPLOIS Investissements Dépenses comptabilisées Emprunts contractés Emprunts encaissés Subventions notifiées Subventions encaissées 5 6 7 8 9 principes du rapprochement de la comptabilité de programme avec le bilan juridique 3 contrôles obligatoires : – contrôle des dépenses contrôle des investissem ents contrôle des emprunts contrôle des subventions