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Supplément de loyers de solidarité

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…raisons de commodité et de rapidité et facturées aux locataires en application de la réglementation en vigueur – les loyers facturés à des locataires en place : loyers des logements conventionnés et non conventionnés, suppléments de loyer de solidarité, loyers commerciaux, loyers des garages et stationnements, loyers des résidences pour étudiants, des foyers et des résidences sociales, loyers des logements…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…le locataire achète le logement qu’il occupe, les suppléments de loyers éventuellement payés au cours des cinq années qui précèdent l’acte authentique s’imputent sur le prix de vente. Dans ces conditions, le prix de vente porté sur l’acte authentique, qui s’entend y compris le montant des surloyers ou suppléments de loyers versés au cours des années précédentes, reste constaté en…

VEFA et usufruit

VEFA et usufruit

l’entrée dans les lieux. Par la suite, si les locataires dépassent ces plafonds de ressources, ils seront soumis au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Articles L – à – du CCH. Voir Annexe de l’ouvrage. Ces plafonds de ressources sont actualisés chaque année au er janvier jusqu’à présent en fonction de la variation du SMIC. Le projet de Loi…