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TVA

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de la livraison à soimême BILAN actif passif Construction Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations TVA collectée – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser – Trésorerie totaux totaux Au moment de la déclaration mensuelle de TVA, la TVA due à l’État est…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…passer du taux de TVA normal au taux réduit de TVA. Les bailleurs sociaux sont autorisés à récupérer la TVA au taux normal supportée sur les travaux de construction afin de payer, en lieu et place, une TVA au taux réduit. Le périmètre concerné par la LASM est le suivant : ? les logements locatifs sociaux neufs que ce soit…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

…logements proprement dits et des logements-foyers, conventionnés à l’APL. Les travaux éligibles au taux réduit de TVA sont des travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement : les travaux d’amélioration : ils comprennent – les travaux éligibles à la PALULOS : tous les travaux figurant dans l’arrêté du // sont éligibles à la TVA au taux réduit, même si, par hypothèse,…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…bilan concerne les autres créances d’exploitation. Par symétrie avec le passif, il n’a d’autre objectif que d’isoler à l’actif les comptes de TVA sur immobilisations locatives afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des autres créances d’exploitation montant net TVA

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les immeubles neufs construits, taxer ces ventes et ainsi soumette à la TVA la totalité du prix de revient (y compris les primes d’assurance, les taxes d’urbanisme, les frais financiers… qui ne sont pas soumis à la TVA) des immeubles neufs construits par elles. Mais pour les entreprises Hlm, la LASM permet également de passer du taux normal de TVA

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…soldés et en cours totaux partiels Excédent hors exploitation fournisseurs débiteurs d’immobilisations – montant net Créances : TVA sur immobilisations locatives – Actif État & autres collect. publiques – subventions à recevoir montant net fournisseurs d’immobilisations Dettes : TVA sur immobilisations locatives – Passif dépenses restant à comptabiliser sur opérations locatives soldées, terminées non soldées et en cours emprunts restant…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Cet investissement initial I n’est pas le seul à prendre en considération dans l’analyse. Il existe en effetautres types de flux d’investissements à prendre en compte :  les investissements antérieurs…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…soldés, non soldés et en cours totaux partiels Excédent hors exploitation () totaux partiels fournisseurs débiteurs d’immobilisations – montant net fournisseurs d’immobilisations Créances : TVA sur immobilisations locatives – Actif État & autres collect. publiques – subventions à recevoir – montant net emprunts restant à réaliser sur constructions locatives soldées, terminées non soldées et en cours subventions d’investissement restant à…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…donc contester une évaluation économique de l’usufruit en vue de cette répartition à la condition toutefois de pouvoir justifier de so.. Démembrement et TVA immobilière Le barème ne présente un caractère obligatoire que pour les droits de mutation à titre onéreux et non pour la TVA immobilière. En cas de cession de la nue-propriété ou de l’usufruit d’un immeuble, une…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Les entreprises y ajouteront dans la mesure où la fiscalité le permet :  certaines dépenses complémentaires (la formation du personnel, les frais de structure supplémentaires liés à l’exploitation du nouvel investissement, les dépenses de recherche et d’études, les dépenses publicitaires engagées à…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…par l’investisseur ou l’acheteur, tous frais compris (TVA, droit d’enregistrement, frais d’acte, taxes… compris) – c’est ce prix qui sera généralement inscrit comptablement à l’actif de l’investisseur o les valeurs vénale, marchande, de marché, de réalisation ou encore de négociation font plus référence à une évaluation de la valeur du bien immobilier locatif au cours du cycle de vie (phase…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…achevé depuis moins de ans, alors la vente de ce bien est soumise au régime de la TVA immobilière, le prix de cession devant en principe tenir compte de la récupération de la TVA d’amont par le vendeur, effectuée à l’origine ou du fait de la cession. Le droit fixe d’enregistrement et les frais annexes sont à la charge de…

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…l’opération immobilière (blocage des loyers, variabilité des taux d’intérêt et notamment du Livret A, politique de l’habitat – récupération des charges locatives, évolution des loyers…-, fiscalité – TVA, Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB), IS, taxe sur le potentiel financier…-). En conséquence, les fonds propres :  ne sont pas gratuits (coût d’opportunité, par exemple arbitrage avec placements de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…interventions techniques sur le patrimoine. Elle tente aussi d’établir une classification fiscale des dépenses de maintenance à partir du mécanisme de livraison à soi-même au taux réduit de TVA. La typologie de la maintenance locative présentée ci-après repose plus sur des critères juridiques et comptables, sans oublier en arrière plan la nature technique de l’intervention…. Typologie de la maintenance locative…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

…commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA, droits d’enregistrement)  les indemnités diverses qui doivent être payées pour utiliser le terrain La comptabilisation des immobilisations par composants  les frais de démolition dans le cas où la démolition et la reconstruction feraient l’objet d’un projet unique  les frais divers nécessaires pour connaître la qualité du terrain (frais de sondage,…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…L’OPÉRATION . Prix de revient prévisionnel TTC Prix exprimés en MILLIERS d’euros (O/N) Les prix doivent être saisis TTC, LASM faite libellé libellé Composants financmt % financmt du prix de revient O % Taux de TVA prix terrain/valeur d’apport frais acquisition honoraires travaux aménagements frais démolition frais sondage et de forage TLE RRE PLD Contributions diverses total « terrain »…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…d’un bien immobilier en vertu d’un titre d’occupation. Ce loyer est exprimé hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives refacturées au preneur. Il s’agit donc d’un revenu théorique, supposant l’immeuble entièrement et en permanence loué et sans impayés définitifs (à distinguer des retards de règlements). On peut imaginer qu’il s’agit d’un loyer de marché, très proche…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…peut y avoir des charges comprenant de la TVA La valeur ajoutée comprend le résultat de l’entreprise Hlm La gestion prévisionnelle consiste essentiellement à analyser la comptabilité analytique Pour une entreprise Hlm, l’impôt sur les bénéfices fait partie de l’autofinancement net Au cours d’un exercice, les recettes d’une entreprise Hlm ont été de T et les dépenses de T. Sachant…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…la localisation, adaptation du produit à la demande, réinvestissements, maintenance…)  causes exogènes à l’opération immobilière (blocage des loyers, variabilité des exogènes taux d’intérêt, politique de l’habitat [récupération des charges locatives, évolution des loyers…], fiscalité [TVA, TFPB, IS…] …).  Exemple de calcul de la valeur économique de l’usufruit Imaginons un démembrement temporaire de propriété d’un immeuble de logements localisé…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…Hlm doit l’enregistrer pour sa valeur vénale, selon l’estimation des Domaines par exemple, et enregistrer la contrepartie en subventions d’investissement les frais d’acquisition : frais notariés, commissions, impôts et taxes non récupérables (TVA, droits d’enregistrement) les indemnités diverses qui doivent être payées pour utiliser le terrain les frais de démolition dans le cas où la démolition et la construction feraient…