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TVA : sur la vente de logements neufs

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…plusieurs natures de ventes : • vente à l’occupant • vente à un conjoint, ascendant, descendant du locataire occupant • vente à un locataire du bailleur social • vente à un gardien d’immeuble • vente à une autre personne physique • vente à un autre organisme d’HLM • vente à une SEM • vente à une collectivité territoriale • vente

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de la livraison à soimême BILAN actif passif Construction Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations TVA collectée – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser – Trésorerie totaux totaux Au moment de la déclaration mensuelle de TVA, la TVA due à l’État est…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

logements proprement dits et des logements-foyers, conventionnés à l’APL. Les travaux éligibles au taux réduit de TVA sont des travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement : les travaux d’amélioration : ils comprennent – les travaux éligibles à la PALULOS : tous les travaux figurant dans l’arrêté du // sont éligibles à la TVA au taux réduit, même si, par hypothèse,…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…de logement social, une société privée, une association…) et portant sur un logement ou un ensemble de logements, pour une durée minimale de ans. Cette convention est établie en vue de la location par cette personne morale de ce ou ces logements. Ce contrat, destiné à cristalliser l’affectation sociale des logements, établit les droits et devoirs, dans le cadre d’un…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…critères peut être décliné selon la méthodologie d’analyse immobilière retenue car ces deux méthodes visent des projets de nature différente : pour l’une, il s’agit d’investissements en direction de logements locatifs sociaux et pour l’autre des investissements immobiliers locatifs, non sociaux, bien que souvent associés complémentairement à des logements sociaux (commerces, bureaux, logements intermédiaires ou priés…). Ces quatre techniques financières…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

…les immeubles neufs construits, taxer ces ventes et ainsi soumette à la TVA la totalité du prix de revient (y compris les primes d’assurance, les taxes d’urbanisme, les frais financiers… qui ne sont pas soumis à la TVA) des immeubles neufs construits par elles. Mais pour les entreprises Hlm, la LASM permet également de passer du taux normal de TVA