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TVA : sur les acquisitions de biens

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de la livraison à soimême BILAN actif passif Construction Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations TVA collectée – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser – Trésorerie totaux totaux Au moment de la déclaration mensuelle de TVA, la TVA due à l’État est…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…passer du taux de TVA normal au taux réduit de TVA. Les bailleurs sociaux sont autorisés à récupérer la TVA au taux normal supportée sur les travaux de construction afin de payer, en lieu et place, une TVA au taux réduit. Le périmètre concerné par la LASM est le suivant : ? les logements locatifs sociaux neufs que ce soit…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…achevé depuis moins de ans, alors la vente de ce bien est soumise au régime de la TVA immobilière, le prix de cession devant en principe tenir compte de la récupération de la TVA d’amont par le vendeur, effectuée à l’origine ou du fait de la cession. Le droit fixe d’enregistrement et les frais annexes sont à la charge de…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…taxes comprises pour les entreprises Hlm suivant le régime fiscal dans le cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Cet investissement initial I n’est pas le seul à prendre en considération dans l’analyse. Il existe en effetautres types de flux d’investissements à prendre en compte :  les investissements antérieurs…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

…entreprises Hlm doivent être comptabilisés pour leur prix de revient. Il en résulte que la valeur d’entrée des immobilisations locatives dans le patrimoine Hlm s’effectue au prix de revient qui est : soit le coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux soit le coût réel de production pour les biens produits par l’entreprise Hlm pour elle-même soit enfin…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Les entreprises y ajouteront dans la mesure où la fiscalité le permet :  certaines dépenses complémentaires (la formation du personnel, les frais de structure supplémentaires liés à l’exploitation du nouvel investissement, les dépenses de recherche et d’études, les dépenses publicitaires engagées à…