…fin d’année D C Intitulé D C Locataires, produits non encore facturés Récupération des charges locatives x x ? Les charges récupérables enregistrées dans les écritures de l’exercice sont inférieures aux provisions de charges : le compte « Récupération des charges locatives » est ajusté en débit par le crédit du compte « Locataires, excédents d’acomptes sur provisions de charges…
et charges sur emprunts (risques et charges probables) provis ions totales pour risques et charges à caractère de réserves autres charges à répartir sur plusieurs exercices charges différées – intérêts compensateurs – Actif primes de remboursement des obligations totaux partiels totaux partiels Autres fonds propres nets des « non-valeurs » I. CAPITAUX PROPRES CORRIGES (+) ÉVALUATION DES RESSOURCES INTERNES EMPLOIS…
…locatives soldées constructions locatives terminées non soldées constructions locatives en cours préliminaires et réserves foncières locatives Totaux Cohérence avec les constructions locatives, soldées, non soldées et en cours Cohérence avec les opérations préliminaires et réserves foncières Cohérence globale avec les constructions locatives (soldées, non soldées, en cours) et les réserves foncières bâtiments administratifs soldés bâtiments administratifs non soldés bâtiments administratifs…
…et charges en catégories extracomptables : les provisions pour risques et charges probables les provisions pour risques et charges attachées à la promotion et à l’accession à la propriété les provisions pour risques et charges qui ont un réel caractère de réserves. Voir le paragraphe .. ci-dessus relatif à la présentation des provisions pour risques et charges….
de la livraison à soimême BILAN actif passif Construction Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations TVA collectée – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser – Trésorerie totaux totaux Au moment de la déclaration mensuelle de TVA, la TVA due à l’État est…
…provisions CHARGES NON DÉCAISSABLES RÉSULTAT remboursements des emprunts PRODUITS NON ENCAISSABLES Consommations en provenance de tiers Impôts et taxes Charges de personnel CHARGES DÉCAISSABLES Autres charges charges financières Charges exceptionnelles portées au crédit d’un compte de tiers AUTOFINANCEMENT PRODUITS PRODUITS ENCAISSABLES portés au débit d’un compte de tiers Loyers Ventes Charges locatives Produits financiers Subventions Production stockée Production immobilisée Transferts…
…COMPTE DE RÉSULTAT CHARGES PRODUITS Mouvement : amortissement des charges à répartir Mouvement : transfert des charges à étaler à l’actif charges d’exploitation transferts charges d’exploitation charges financières transferts charges financières charges exceptionnelles transferts charges exceptionnelles En fin d’exercice, les charges à répartir sur plusieurs exercices comptabilisées à l’actif du bilan sont augmentées des transferts de charges comptabilisés en produits…
…démolition, il conviendrait de provisionner le risque éventuel de remboursement des aides de l’État qui correspond à la fraction reprise des subventions d’investissement. La constatation comptable de ce risque se traduit par une provision diverse pour charges inscrite au passif du bilan (provisions diverses pour charges) et par une dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles inscrite en charges…
Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…
Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…
…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…
à la gestion locative. Ces charges sont ordinairement qualifiées de charges usufructuaires ou de charges ordinaires. Ces dépenses assurées par le bailleur social peuvent concerner par exemple, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : – les charges récupérables et les réparations locatives au sens du décret n° – du août – éventuellement les charges de copropriété en veillant à ce…
…de la taxe foncière ainsi que des produits… Bref un modèle de projection à moyen terme des investissements, des produits et des charges d’exploitation du bien immobilier qui soit propre à chaque investisseur, voire à chaque projet spécifique d’investissement (localisation, rotation des clients, type de charges locatives…). Parallèlement, des méthodes plus rapides d’évaluation du rendement d’un projet immobilier locatif ont…
…d’un bien immobilier en vertu d’un titre d’occupation. Ce loyer est exprimé hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives refacturées au preneur. Il s’agit donc d’un revenu théorique, supposant l’immeuble entièrement et en permanence loué et sans impayés définitifs (à distinguer des retards de règlements). On peut imaginer qu’il s’agit d’un loyer de marché, très proche…
…– récupération des charges locatives, évolution des loyers…-, fiscalité – TVA, Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB), IS, taxe sur le potentiel financier…-). . Finance d’entreprises et entreprises HLM En conséquence, les fonds propres : ne sont pas gratuits (coût d’opportunité, par exemple arbitrage avec placements de trésorerie sans risque…) étant plus risqués, ils devraient être mieux…
…cadre duquel est réalisé l’investissement (TVA au taux réduit ou TVA au taux normal, voire hors taxes). Les entreprises y ajouteront dans la mesure où la fiscalité le permet : certaines dépenses complémentaires (la formation du personnel, les frais de structure supplémentaires liés à l’exploitation du nouvel investissement, les dépenses de recherche et d’études, les dépenses publicitaires engagées à…
…Hlm en matière de cycle de vie des opérations immobilières locatives, qu’il s’agisse : d’investissements amélioration…) (construction nouveaux des réinvestissements (amélioration renouvellement de composants) du neuve, acquisition- patrimoine existant, et enfin des désinvestissements (vente, démolition ou changement d’usage). Concomitamment, les opérations non locatives de promotion, d’aménagement et de lotissement qui constituent aussi des activités statutaires des acteurs…
…dans l’entreprise. Quand l’entreprise Hlm s’endette, elle augmente ses charges financières et donc ses charges fixes au sens comptabilité analytique du terme. Donc, si l’activité stagne ou ralentit voire diminue, plus de revenus seront affectés au paiement des charges financières tirant à la baisse l’autofinancement net dégagé. Il y a donc un risque financier pour les propriétaires de l’entreprise Hlm…