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TVA : sur les charges locatives

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

Les fondamentaux du logement social – Les aides attachées aux logements locatifs sociaux

…fiscales Sont assimilés à ces logements, les garages, les boxes, les caves, les greniers, les parcs de stationnement, les locaux poubelles, les locaux à vélos et à poussettes, les loges et les logements de gardiens, les aires de jeux, les jardins, les cours et les terrasses, dans la mesure où ils en sont les accessoires ou les dépendances. l’activité d’accession…

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

Les fondamentaux du logement social – Rappels introductifs sur le logement social en France

…calcul des subventions de l’État comme du dispositif de calcul des loyers. Les surfaces annexes privatives sont les surfaces réservées à l’usage exclusif de l’occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 mètre. Les annexes privatives comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et les celliers extérieurs au logement,…