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TVA : sur les recettes

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

…compréhension extrait Le bilan Hlm : équilibre et structure. Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm Les principales spécificités dont bénéficient les entreprises Hlm en matière fiscales concernent, à ce jour, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux et les droits de mutation sur leurs opérations immobilières… La fiscalité générale des entreprises Hlm… L’impôt sur les sociétés Les Offices Publics…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…charges sur emprunts du compte utilisées pour enregistrer les provisions constituées pour les risques financiers sur les emprunts et sur les instruments financiers dérivés associés à ces emprunts. 3. Les provisions pour pensions et obligations similaires du compte utilisées pour enregistrer les provisions relatives aux charges que peuvent engendrer les obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…électroménagers : cuisinières entretien courant, réparation et remplacement assimilablesles antennes individuelles TV et autres : entretien courant. Les jardins privatifs – les allées, pelouses, massifs : entretien courant, tonte… – les arbres et arbustes : taille, élagage ; remplacement des arbres ayant péri par défaut d’entretien par l’occupant – les équipements (mobiles remplacement. d’arrosage) : Les jardins privatifs…

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm

La démolition de logements locatifs Hlm Les conditions réglementaires de la démolition de logements locatifs Hlm Les opérations financières et comptables induites par la démolition de logements locatifs Hlm Prendre les mesures comptables préalables à la démolition Prendre les mesures comptables suite à la décision de démolition Prendre les mesures comptables suite à l’acte de démolition Prendre les mesures financières…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…mal aujourd’hui les chargés d’opération et les responsables financiers optimisant leurs projets d’investissements sur tableur avec tous les risques de calculs et de gestion des cellules que cela implique. Les progiciels financiers largement testés et évalués deviennent indispensables afin de plus se concentrer sur le choix des bons investissements que sur les modalités de calculs devenus trop sophistiqués aujourd’hui. 1…

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…afin de les affecter, en bas de bilan, au fonds de roulement relatif aux investissements, notamment locatifs. Tableau . : Tableau préparatoire à l’analyse financière : ventilation des dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation montant net TVA sur immobilisations locative autres dettes fiscales, sociales et autres Total Cohérence avec le passif – dettes fiscales, sociales et autres dettes…

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

Le fonctionnement des fiches de situation financière et comptable

les immeubles neufs construits, taxer ces ventes et ainsi soumette à la TVA la totalité du prix de revient (y compris les primes d’assurance, les taxes d’urbanisme, les frais financiers… qui ne sont pas soumis à la TVA) des immeubles neufs construits par elles. Mais pour les entreprises Hlm, la LASM permet également de passer du taux normal de TVA

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

La problématique budgétaire dans une entreprise HLM

…et disponible définitif et historique budgétaire . La gestion budgétaire dans IKOS  La gestion événementielle du module de gestion budgétaire distingue les événements suivants :  les budgets initiaux et les budgets modificatifs  les budgets délégués : affecter un budget d’origine sur un budget destination  les budgets transférés : transférer un budget sur un autre  les

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

sur les sociétés sont déterminés d’après les règles fixées par les articles et suivants du CGI, c’est-à-dire celles édictées pour la détermination du bénéfice imposable des personnes physiques titulaires de bénéfices industriels et commerciaux. Doit-on dès lors considérer qu’en présence d’un usufruitier imposé au titre de l’impôt sur les sociétés, le nu-propriétaire ne pourrait plus déduire les dépenses qu’il a…

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…précis avec des hypothèses imprécises sur des horizons très lointains. Dans ce cadre, on retiendra donc les conventions suivantes :  les flux de recettes et de dépenses interviennent à intervalles réguliers dans le temps et plus précisément tous les ans  les flux de recettes et de dépenses sont calculés à la fin de chaque exercice, quelle que soit…

Les immobilisations locatives et leur financement

Les immobilisations locatives et leur financement

…que la moyenne nationale des SA Hlm (%) Pas d’intérêts compensateurs RÔLES DE LA GOUVERNANCE Gardien de l’image prudentielle de l’entreprise : – Tous les risques ont-ils été provisionnés ? ◊ tous les risques d’exploitation, sur opérations locatives et autres activités ont-ils été identifiés ? Les provisions sur charges récupérables ne sont-elles pas sous-évaluées ? ◊ même question pour le…

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

L’évaluation du potentiel financier et du fonds de roulement à terminaison

…investis en locatif à terminaison des opérations locatives, hors opérations préliminaires, hors réserves foncières, hors crédits-relais et avances sur opérations locatives et hors dépréciations sur terrains nus ; les subventions restant à notifier et les emprunts restant à contracter sur opérations locatives terminées non soldées et en cours viennent majorer les ressources et les dépenses restant à comptabiliser sur ces…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière Les techniques non actuarielles d’analyse immobilière Les méthodologies actuarielles d’analyse immobilière extrait .. Les méthodologies d’analyse immobilière La méthodologie qui permet d’intégrer le temps dans la réflexion sur la pertinence économique ou financière d’un projet d’investissement immobilier locatif utilise généralement la méthode dite des « cash-flows actualisés » reposant à la fois sur les flux espérés…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…le compte de résultat Hlm La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice. dotation aux amortissements – quotes-parts de subventions…

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

L’opportunité économique d’un investissement immobilier locatif

…durée (emprunts PLUS, PLAI et PLS de la CDC) et pour lesquels les loyers sont réglementés (loyers plafonds des conventions). Pour les entreprises Hlm, ces propos visent les surfaces commerciales et de bureaux, accessoires à l’immeuble locatif social et non financées par les emprunts sociaux, les logements familiaux intermédiaires (financement PLI par exemple) et privés, y compris les résidences hôtelières…

Gestion courante des logements locatifs familiaux

Gestion courante des logements locatifs familiaux

…La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat de l’exercice….

La vente de logements locatifs Hlm

La vente de logements locatifs Hlm

…prix de vente des logements. éventuel de l’aide publique (bonifications et Seules sont concernées les cessions d’immeubles de rapport, et les terrains les supportant, qui ne rentrent pas dans le cadre des opérations habituelles de vente et d’accession à la propriété. Si la différence demeure positive, on parle de surplus ou de plus-value nette comptable. Les surplus dégagés par les

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

Et si l’entreprise Hlm était une entreprise comme les autres ?

…social en France :  les entreprises Hlm, d’une part par la solvabilisation des locataires les plus modestes par l’APL et d’autre part par la visibilité sur les ressources futures qu’apporte la fixation des loyers réglementés et de leur évolution dans le temps  le prêteur principal, la CDC, par la garantie apportée par les collectivités localesles garants,…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…indique le résultat avant impôt sur les bénéfices L’ACTIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES POSTES SUIVANTS :  les produits constatés d’avance  les avances et acomptes versés aux fournisseurs d’immobilisations  les excédents d’acomptes sur provisions de charges LE PASSIF D’UNE ENTREPRISE HLM COMPORTE LES DETTES SUIVANTES :  les dettes financières  les dettes socialesles avances…

Les équilibres du bilan Hlm

Les équilibres du bilan Hlm

…ou achevés en accession à la propriété) les créances sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs de l’entreprise, les organismes sociaux ou l’État. Quatre traits caractérisent les entreprises Hlm : le cycle de production immobilière (étude – construction – mise en service) dépasse souvent ou mois et chevauche généralement plusieurs exercices comptables le financement des immobilisations est assuré quasi-exclusivement…

Simulation du compte de résultat et du bilan de l’entreprise Hlm CITADIS

Simulation du compte de résultat et du bilan de l'entreprise Hlm CITADIS

…+ ). La capacité d’autofinancement peut aussi être définie comme la différence entre les charges comptables et les produits comptables (méthode additive). Les charges comptables sont constituées des dotations aux amortissements et aux provisions, majorées du résultat de l’exercice. Les produits comptables sont constitués des reprises sur provisions et sur amortissements et enfin des quotes-parts de subventions virées au résultat…

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

Conséquences de la comptabilisation par composants sur la maintenance du patrimoine locatif

…sont refacturables au locataire occupant sur justification (refacturation égale aux coûts).  les travaux d’entretien courant et de menues réparations sur locaux et équipements d’usage commun. Ils sont assurés et supportés par le gestionnaire dans le respect des normes, réglementation en vigueur et des règles de l’art. Les autres relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm Les

Le financement des immobilisations locatives Hlm

Le financement des immobilisations locatives Hlm

…n’est pas amortissable (terrain) : la subvention est alors transférée linéairement : − soit en fonction du nombre d’années pendant lesquelles les immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont aliénables aux termes du contrat − soit à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention (réintégration…

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

Intérêt du démembrement de propriété pour le logement social

…taille optimum. Enfin, il paraît prudent de localiser l’usufruit sur différentes communes. À contrario, il faut éviter de concentrer l’usufruit sur les mêmes communes parce que surviendra à terme la problématique du relogement des locataires sur ces communes, notamment si l’offre est insuffisante. L’usufruit locatif social est donc un travail d’orfèvre, que ce soit sur le plan financer, social et…

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

L’amortissement des immobilisations locatives Hlm

…immobilisée des entreprises Hlm Financement de la production immobilisée des entreprises Hlm extrait Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs. L’amortissement des immobilisations locatives Hlm.. Rappel des principes de base de l’amortissement des immobilisations Les immeubles administratifs, les immeubles de rapport, les immobilisations incorporelles et les autres immobilisations des entreprises Hlm sont…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

…et les villes nouvelles de la région Île de France. Zone : le reste de la région Île de France, les agglomérations et les communes urbaines de plus de habitants au dernier recensement connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors Île de France, les îles non reliées au Tableau. : Loyers plafonds PLS en €/m² SU/mois Période d’application…

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM

Les immobilisations locatives HLM Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations Conséquences de la comptabilisation par composants sur les ressources longues de l’entreprise HLM Les subventions d’investissement Les différentes subventions de l’entreprise Hlm L’enregistrement des subventions au passif du bilan Le…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les emplois longs L’évaluation de l’actif immobilisé Composition de l’actif immobilisé Les différentes valeurs de l’actif immobilisé Les immobilisations locatives Hlm Les immobilisations locatives en cours de construction Les immobilisations locatives achevées Les terrains Les constructions locatives Les autres immobilisations corporelles Les informations complémentaires sur les immobilisations extrait…

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

L’organisation de la décision d’investir ou de désinvestir

…Total financement . Financement du surcoût foncier Les montants sont exprimés en MILLIERS d’euros Composants libellé libellé libellé financmt % financmt % financmt des financements Prix de revient surcoût subvention surcoût subvention surcoût subvention surcoût subvention surcoût locaux % commerc. % TOTAUX TTC % État Région Dépt. Ville fonds propres surcoût . Garanties d’emprunts et réservations de logements Réservations de…

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

La maintenance du patrimoine locatif Hlm

…non récupérable réalisé en régie, le gros entretien sur biens immobiliers réalisé en régie et les grosses réparations sur biens immobiliers réalisées en régie, viennent majorer l’effort global de maintenance. Seuls le gros entretien sur biens immobiliers réalisé en régie et les grosses réparations sur biens immobiliers réalisées en régie peuvent faire l’objet d’une reprise sur la provision pour grosses…

Vente de l’opération DOMUS

Vente de l’opération DOMUS

les coûts techniques de démolition  les coûts de travaux de restructuration du foncier  les charges de relogement  les charges de suivi social. Il s’agit ici d’une dotation aux provisions exceptionnelles qui induit une augmentation des charges corrélativement à une augmentation du passif (autres provisions pour charges). Dans le cadre de cet exemple, seuls les coûts techniques de…

L’évaluation de la surface financière d’une entreprise Hlm

L'évaluation de la surface financière d'une entreprise Hlm

…à rester durablement dans l’entreprise. Ces actifs, dits circulants ou cycliques, sont constitués par :  les stocks et en-cours de l’entreprise (approvisionnements et immeubles en cours ou achevés en accession à la propriété)  les créances sur les tiers, notamment les locataires, les acquéreurs, les emprunteurs de l’entreprise, les organismes sociaux ou l’État. Les RESSOURCES COURTES correspondent, soit à…

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

Conclusions sur les techniques financières en matière d’investissement

…l’investisseur à l’aide des deux exemples suivants (exemples et ). Exemple Considérons le projet d’investissement dont les caractéristiques de flux monétaires sont les suivantes (en euros) : Projet d’investissement années cash-flow cash-flows d’investissement d’exploitation Le taux d’actualisation minimum exigé par l’investisseur est de %. Le délai de récupération maximum requis par l’investisseur est de ans. Voir aussi les remarques sur

Démolition de l’opération DOMUS

Démolition de l'opération DOMUS

…charges récupérables non récupérées induite par la vacance structurelle croissante. Les dépenses de gros entretien sont progressivement réduites, les dernières dépenses intervenant en . La TFPB et les frais financiers (CIL et CDC) demeurent inchangés. Graphique . : Evolution comparative des loyers de logements et des frais de gestion Loyers des logements Frais de gestion L’état de l’immeuble et les

Le calcul des fonds de roulement

Le calcul des fonds de roulement

…de l’état récapitulatif des dettes financières. Les immobilisations locatives nettes comprennent les baux emphytéotiques, à construction…, les terrains nus et bâtis et les constructions, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Les immobilisations de structure regroupent les frais d’établissement, les autres immobilisations incorporelles et les installations techniques, matériels, nets d’amortissement et de provisions pour dépréciation. Le bilan Hlm : équilibre…

Etude de cas de l’entreprise HLM Citadis

Etude de cas de l'entreprise HLM Citadis

…et le FRNG – le FREX – la composition de la trésorerieLE CAS CITADIS : gestion courante Question : calculer la capacité d’autofinancement de l’exercice? Méthode soustractive : produits encaissables minorés des charges décaissables recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation = capacité d’autofinancement – – Méthode additive : produits comptables minorés des charges comptables+ + =dotation aux amortissementsdotation à la provisions…

Le compte de résultat de l’entreprise Hlm

Le compte de résultat de l'entreprise Hlm

…dérogatoires et provision spéciale de réévaluation – les reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels – les reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle les transferts de charges exceptionnelles…. Les charges exceptionnelles Symétriquement aux produits exceptionnels, les charges exceptionnelles distinguent les charges sur opérations de gestion des charges sur opérations en capital : les charges sur opérations de gestion telles

Réglementation et organisation comptables Hlm

Réglementation et organisation comptables Hlm

…Sociétés d’économie mixte locales (SEML) Sociétés civiles immobilières (SCI) Seuls les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm, les SACI, les SCPHlm, les SCLA et les Fondations d’Hlm bénéficient du label d’organisme Hlm. Ce présent ouvrage concerne en tout premier lieu les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm et, dans une moindre mesure, les Fondations d’Hlm et les SA coopératives de…

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

Les relations entre le bilan et le compte de résultat Hlm : les ressources longues

…mois) et enfin annuelles (tous les douze mois). Plus rarement, elles pourraient être aussi bimestrielles (tous les deux mois), voire quadrimestrielles (tous les quatre mois). Lorsque les échéances sont inférieures à l’année, on parle alors d’échéances infra-annuelles. Les remboursements infra-annuels permettent d’amortir le capital de l’emprunt un peu plus rapidement et, souvent, d’obtenir une charge d’intérêts plus réduite. Lorsqu’une échéance…

Corrections des tests

Corrections des tests

les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm, les SACI, les SCPHlm, les SCLA et les Fondations d’Hlm bénéficient du label d’organisme Hlm. Ce présent ouvrage concerne en tout premier lieu les OPHlm, les OPAC, les SA d’Hlm et, dans une moindre mesure, les Fondations d’Hlm et les SA coopératives de production d’Hlm, dont l’activité de base consiste à faire construire,…

Le Bilan Hlm : Rappels

Le Bilan Hlm : Rappels

les créances diverses sur les tiers, notamment les locataires, les emprunteurs, les organismes sociaux ou l’État…  la trésorerie de l’entreprise Hlm, essentiellement les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Voir l’ouvrage « INTRODUCTION A L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL, UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER » – PIERRE CENAC, Michel GOUILLARD, ARNAUD JAFFRAIN – Les Éditions de l’Immobilier Social – . ETHIQUE Soulignons…