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TVA : sur les recettes

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

de la livraison à soimême BILAN actif passif Construction Construction Fournisseurs d’immobilisations TVA déductible sur immobilisations < déclaration mensuelle de TVA > TVA déductible sur immobilisations TVA collectée – TVA à régulariser < remboursement du crédit de TVA > TVA à régulariser – Trésorerie totaux totaux Au moment de la déclaration mensuelle de TVA, la TVA due à l’État est…

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

Comprendre les principaux mécanismes comptables des entreprises HLM

…passer du taux de TVA normal au taux réduit de TVA. Les bailleurs sociaux sont autorisés à récupérer la TVA au taux normal supportée sur les travaux de construction afin de payer, en lieu et place, une TVA au taux réduit. Le périmètre concerné par la LASM est le suivant : ? les logements locatifs sociaux neufs que ce soit…

Le financement de l’usufruit locatif social

Le financement de l’usufruit locatif social

…l’actif du bilan de l’usufruitier le prix de revient de l’opération au taux réduit de TVA. En effet, les fournisseurs émettent des factures au taux normal de TVA (. %). Celles-ci sont enregistrées HT dans le prix de revient de l’opération et la TVA est récupérée auprès de l’administration fiscale. Il est possible de commencer à récupérer la TVA que…

La décision d’investir dans le domaine de l’immobilier locatif

La décision d'investir dans le domaine de l'immobilier locatif

…inutile de procéder à des calculs très précis avec des hypothèses imprécises sur des horizons très lointains. . Paramètres-clés et nature des investissements locatifs Dans ce cadre, on retiendra donc les conventions suivantes :  les flux de recettes et de dépenses interviennent à intervalles réguliers dans le temps et plus précisément tous les ans  les flux de recettes

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

Le cycle de vie d’un investissement immobilier locatif

…de flux monétaires :  une dépense d’investissement immédiate (coût global d’acquisition, prix de revient de la construction de l’immeuble locatif)  des recettes futures espérées résultant des revenus (loyers) obtenus grâce à l’investissement durant toute la durée de vie de l’investissement ou de sa détention par l’investisseur ; ces recettes futures sont des valeurs nettes. Cette situation est une…

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

Le cadre juridique et fiscal de l’investissement en nue-propriété

…donc contester une évaluation économique de l’usufruit en vue de cette répartition à la condition toutefois de pouvoir justifier de so.. Démembrement et TVA immobilière Le barème ne présente un caractère obligatoire que pour les droits de mutation à titre onéreux et non pour la TVA immobilière. En cas de cession de la nue-propriété ou de l’usufruit d’un immeuble, une…

Les méthodologies d’analyse immobilière

Les méthodologies d’analyse immobilière

…par l’investisseur ou l’acheteur, tous frais compris (TVA, droit d’enregistrement, frais d’acte, taxes… compris) – c’est ce prix qui sera généralement inscrit comptablement à l’actif de l’investisseur o les valeurs vénale, marchande, de marché, de réalisation ou encore de négociation font plus référence à une évaluation de la valeur du bien immobilier locatif au cours du cycle de vie (phase…

L’autofinancement de l’exercice

L'autofinancement de l'exercice

…peut y avoir des charges comprenant de la TVA La valeur ajoutée comprend le résultat de l’entreprise Hlm La gestion prévisionnelle consiste essentiellement à analyser la comptabilité analytique Pour une entreprise Hlm, l’impôt sur les bénéfices fait partie de l’autofinancement net Au cours d’un exercice, les recettes d’une entreprise Hlm ont été de T et les dépenses de T. Sachant…