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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

Les principales spécificités fiscales des entreprises Hlm

taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement taxe additionnelle à la taxe locale d’équipement en Île-de-France redevance pour création de bureaux en Île-de-France participation pour dépassement du coefficient d’occupation des sols taxe sur les bureaux en Île-de-France…. Taxes susceptibles d’allègement au bénéfice des entreprises Hlm La taxe locale d’équipement (TLE) peut faire l’objet d’une dispense de…

Évaluation des droits démembrés

Évaluation des droits démembrés

les réponses suivantes. Information du syndic de copropriété de la constitution d’un démembrement de propriété L’article du Décret du mars , modifié par le Décret n° du février , prescrit que : « Tout transfert de propriété d’un lot ou d’une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d’un droit d’usufruit, de nue-propriété, d’usage ou d’habitation, tout transfert de…

L’usufruit locatif social

L’usufruit locatif social

que les honoraires du syndic soient supportés par les nus-propriétaires au cours de la durée de l’usufruit Les charges récupérables, dont la liste est fixée réglementairement, correspondent à des impôts et taxes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères notamment), à des consommations personnelles du locataire (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide) et enfin à des consommations liées aux parties communes de…